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Cabinet ACI > Search results for "délit" (Page 62)

- Facteurs de la délinquance :

Facteurs de la délinquance : La sensibilité plus grande de certains individus aux facteurs généraux de la criminalité réside sans doute dans les particularités de ces personnes, dans leur existence vécue depuis le milieu familial d’origine jusqu’au milieu socioprofessionnel à l’époque du crime. La famille L’affaiblissement de la famille par le divorce notamment conduit au constat d’un nombre croissant de vols commis par les jeunes de treize à dix-neuf ans de parents divorcés. L’école                                                                   (Facteurs de la délinquance) Victor Hugo au XIXème siècle nous disait : « Ouvrez une école, vous fermerez une prison ». Cette affirmation semble peu cohérente avec une réalité selon laquelle l’illettrisme a chuté en...

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- La criminologie clinique :

SCIENCE CRIMINELLE

La criminologie clinique : La criminologie a pour objet l’étude individuelle du délinquant dans le but de déterminer les mesures qui sont susceptibles de l’éloigner d’une récidive éventuelle. Classiquement, la criminologie clinique a pour but de rechercher des indices de l’état dangereux du délinquant en suivant certaines opérations. I).  --  La notion d’état dangereux      (La criminologie clinique) L’état dangereux est constitué par deux éléments : la capacité criminelle et le degré d’adaptabilité. En effet, la très grande probabilité qu’une personne commette un délit est fonction de sa capacité criminelle et de son degré d’adaptabilité. La capacité criminelle désigne la perversité constante et agissante de...

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- Explication du crime :

Explication du crime

Explication du crime : L’action criminelle étant la réponse d’une personnalité à une situation déterminée, on peut situer les facteurs qui l’ont poussée à commettre un acte pénalement répréhensible aussi bien dans sa personnalité que dans la situation pré criminelle. I).  --  La personnalité du délinquant et l'explication du crime La tradition criminologique rattache la délinquance tant à des anomalies organiques que psychologiques mais aussi au milieu dans lequel vit le délinquant.      A).  --  Les anomalies organiques tout d'abord, Les aspects bio typologiques :           (Explication du crime) la biotypologie a pour objet la recherche de corrélation entre divers aspects du corps humain et les traits dominants de...

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- Typologies criminelles :

Typologies criminelles

Typologies criminelles :  Typologies criminelles Les criminologues ont établi une classification des criminels en se fondant sur des aspects psychologiques et sociologiques. De même ils observent plusieurs classes de criminelles qui seront succinctement traités ci-dessous. I.)  -  Les classifications bio psychologiques Il est possible de classifier les criminels en trois catégories :      1) - Les criminels d’occasion    (Typologies criminelles) Il s’agit d’individus que des facteurs variés, mais principalement extérieurs, poussent au crime en agissant comme des stimulants criminogènes, d’intensité particulière et qui parviennent, à un moment donné, à faire céder leur faculté d’adaptation aux exigences des normes pénales. Ainsi, les criminels d'occasion qui sans avoir une tendance...

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- poursuites devant le tribunal correctionnel :

poursuites devant le tribunal correctionnel : I).  --  Vous êtes poursuivi devant le tribunal correctionnel :   (poursuites devant le tribunal correctionnel) Lorsque vous êtes « prévenu » devant un tribunal correctionnel, il est primordial que vous soyez présent le jour de l’audience. En effet, non seulement cela vous permettra de vous défendre le mieux possible, mais en plus cela fera bonne figure devant les juges correctionnels. Cependant, il arrive que vous n'ayez pas reçu de convocation et que vous ne soyez pas au courant de la date de l'audience. Dans ce cas là, le jugement sera tout de même rendu par défaut mais il vous sera possible...

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- La procédure devant le tribunal :

La procédure devant le tribunal : L’introduction de l’instance Informer l’adversaire et saisir le juge. La demande initiale Selon l’art 54 NCPC « la demande initiale est formée par assignation, par remise d’une requête conjointe au secrétariat de la juridiction » sous réserve des cas où l’instance est introduite par la présentation volontaire des parties devant le juge. Mais dans tous les cas, les effets juridiques sont les mêmes : interruption de la prescription et mise en demeure. L’assignation : Il s’agit d’un acte d’huissier de justice par lequel le demandeur cite son adversaire à comparaître devant le juge. Une assignation ordinaire contient les mentions inscrites par...

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- Citation directe :

Citation directe : Le droit pénal est un droit réprimant des comportements qui portent atteinte à l’ordre public. Il s’agit de la réponse donnée par la société à un comportement qui lui a porté atteinte directement ou indirectement. Ainsi, la procédure et le procès pénal n’opposent pas l’auteur d’une infraction à sa victime, mais à l’État, représenté par le Ministère Public. Il serait cependant faux de penser que la victime n’est jamais partie au procès. Elle peut, tout d’abord, se constituer partie civile, c’est-à-dire se joindre au Ministère Public afin d’obtenir réparation du préjudice qu’elle a subi. Ainsi, la peine pénale symbolisera la réparation du préjudice causé à...

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- plainte avec constitution de partie civile :

Plainte avec constitution de partie civile : La plainte avec constitution de partie civile est la plainte qui permet à la victime de devenir partie civile au procès pénal. Cette victime doit être soit victime d'un délit ou d'un crime mais la plainte ne sera pas recevable pour les contraventions. Il existe deux formes de constitution de partie civile : I).  --  Premièrement, la constitution à titre principal :                          (plainte avec constitution de partie civile) elle s'effectue lorsque le ministère Public refuse d'exercer l'action publique et que de ce fait, la victime décide elle même de déclencher cette action, ou après un délai de trois mois...

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- Les modes d'exercices de l'action publique :

Les modes d'exercices de l'action publique : Le ministère public dispose de plusieurs moyens pour mettre en jeu l’action publique. Les décisions prises par le ministère public avant le déclenchement des poursuites : Les procédures alternatives aux poursuites :     (Les modes d'exercices de l'action publique) Les possibilités offertes au procureur de la république avant sa décision sur l’action publique : Le procureur de la république peut prendre certaines mesures, si elles sont de nature à réparer le dommage causé à la victime, à contribuer au reclassement de l’auteur des faits ou à assurer la réparation du dommage. D'abord, il peut rappeler la loi à...

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- Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes :

Le FIJAISV : Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles a été créé par la loi du 9 mars 2004 relative à l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Son objectif premier                                                                            (Le FIJAISV) est de favoriser la prévention de la récidive des auteurs d’infractions sexuelles déjà condamnés, ainsi que l’identification et la localisation des auteurs de ces mêmes infractions. La loi du 12 décembre...

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