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Cabinet ACI > Search results for "délit" (Page 50)

- L’influence majeure de la décision Sécurité et Liberté des 19 et 20 janvier 1981 :

L’influence majeure de la décision Sécurité et Liberté des 19 et 20 janvier 1981 : L’importance qu’il prit se manifesta surtout dans la décision Sécurité et liberté des 19 et 20 janvier 1981 au cours de laquelle il reconnut une valeur constitutionnelle à des principes tels que  (L’influence majeure de la décision Sécurité et Liberté des 19 et 20 janvier 1981)      1).  --  la précision[1] des incriminations,      2).  --  la non-rétroactivité[2] des lois pénales plus sévères,      3).  --  la présomption d’innocence[3]      4).  --  ou la proportionnalité des peines[4].      5).  --  Le principe de légalité des délits et des peines a également pour...

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- La constitutionnalisation du droit pénal historique :

La constitutionnalisation du droit pénal historique : En mars 2006, à la Cour de cassation, s’est tenue une série de conférences sur le thème de « la Procédure pénale en quête de cohérence » (La constitutionnalisation du droit pénal historique) au cours de laquelle, aussi bien des constitutionnalistes, tel que Monsieur J. Robert[1], que des pénalistes comme Monsieur J. F. Seuvic[2] ont abordé la question de l’influence du Conseil constitutionnel sur le procès pénal. Lors de la conférence portant sur la question de savoir ce qui inspirait les réformes en matière répressive, les intervenants ont tenté de dégager, selon les mots du Professeur Guy Carcassonne, les « processus actifs et répétitifs...

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- L'enquête sociale :

A la base de tout examen sérieux doit figurer une enquête sociale approfondie qui consiste en des démarches et interrogatoires au lieu même où le sujet a évolué, auprès des différentes personnes qui l’ont connu et dirigé : parents, maîtres d’école, chefs et camarades de profession, compagnons de loisirs et de sports. L’enquête sociale s’attache à déceler la part de l’hérédité et du milieu dans la genèse de la délinquance et reconstitue l’histoire du sujet et de sa famille, de son délit. Aussi l’enquêteur doit être particulièrement compétent, connaître la législation, être familiarisé avec les notions médicales, de psychologie, de pédagogie....

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- Le passage à l’acte criminel :

Le passage à l'acte criminel : Le passage à l’acte criminel est compréhensible que par l’étude des théories de l’acte criminel et aussi par l'examen de la réaction sociale. Les théories de l’acte criminel se composent des théories complémentaires précédant à des théories principales. Les théories complémentaires sont au nombre de deux : le modèle général de Cohen selon lequel l’acte délictueux est conçu comme l’aboutissement d’une interaction entre l'acteur et la situation pré-criminelle au terme d’un processus dit de passage à l’acte. L’acte criminel est donc le résultat d’un processus. Il se développe dans le temps,  au fil d’étapes durant lesquelles les personnes...

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- Facteurs de la délinquance :

Facteurs de la délinquance : La sensibilité plus grande de certains individus aux facteurs généraux de la criminalité réside sans doute dans les particularités de ces personnes, dans leur existence vécue depuis le milieu familial d’origine jusqu’au milieu socioprofessionnel à l’époque du crime. La famille L’affaiblissement de la famille par le divorce notamment conduit au constat d’un nombre croissant de vols commis par les jeunes de treize à dix-neuf ans de parents divorcés. L’école                                                                   (Facteurs de la délinquance) Victor Hugo au XIXème siècle nous disait : « Ouvrez une école, vous fermerez une prison ». Cette affirmation semble peu cohérente avec une réalité selon laquelle l’illettrisme a chuté en...

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- La criminologie clinique :

SCIENCE CRIMINELLE

La criminologie clinique : La criminologie a pour objet l’étude individuelle du délinquant dans le but de déterminer les mesures qui sont susceptibles de l’éloigner d’une récidive éventuelle. Classiquement, la criminologie clinique a pour but de rechercher des indices de l’état dangereux du délinquant en suivant certaines opérations. I).  --  La notion d’état dangereux      (La criminologie clinique) L’état dangereux est constitué par deux éléments : la capacité criminelle et le degré d’adaptabilité. En effet, la très grande probabilité qu’une personne commette un délit est fonction de sa capacité criminelle et de son degré d’adaptabilité. La capacité criminelle désigne la perversité constante et agissante de...

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- Explication du crime :

Explication du crime

Explication du crime : L’action criminelle étant la réponse d’une personnalité à une situation déterminée, on peut situer les facteurs qui l’ont poussée à commettre un acte pénalement répréhensible aussi bien dans sa personnalité que dans la situation pré criminelle. I).  --  La personnalité du délinquant et l'explication du crime La tradition criminologique rattache la délinquance tant à des anomalies organiques que psychologiques mais aussi au milieu dans lequel vit le délinquant.      A).  --  Les anomalies organiques tout d'abord, Les aspects bio typologiques :           (Explication du crime) la biotypologie a pour objet la recherche de corrélation entre divers aspects du corps humain et les traits dominants de...

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- Typologies criminelles :

Typologies criminelles

Typologies criminelles :  Typologies criminelles Les criminologues ont établi une classification des criminels en se fondant sur des aspects psychologiques et sociologiques. De même ils observent plusieurs classes de criminelles qui seront succinctement traités ci-dessous. I.)  -  Les classifications bio psychologiques Il est possible de classifier les criminels en trois catégories :      1) - Les criminels d’occasion    (Typologies criminelles) Il s’agit d’individus que des facteurs variés, mais principalement extérieurs, poussent au crime en agissant comme des stimulants criminogènes, d’intensité particulière et qui parviennent, à un moment donné, à faire céder leur faculté d’adaptation aux exigences des normes pénales. Ainsi, les criminels d'occasion qui sans avoir une tendance...

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- poursuites devant le tribunal correctionnel :

poursuites devant le tribunal correctionnel : I).  --  Vous êtes poursuivi devant le tribunal correctionnel :   (poursuites devant le tribunal correctionnel) Lorsque vous êtes « prévenu » devant un tribunal correctionnel, il est primordial que vous soyez présent le jour de l’audience. En effet, non seulement cela vous permettra de vous défendre le mieux possible, mais en plus cela fera bonne figure devant les juges correctionnels. Cependant, il arrive que vous n'ayez pas reçu de convocation et que vous ne soyez pas au courant de la date de l'audience. Dans ce cas là, le jugement sera tout de même rendu par défaut mais il vous sera possible...

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- La procédure devant le tribunal :

La procédure devant le tribunal : L’introduction de l’instance Informer l’adversaire et saisir le juge. La demande initiale Selon l’art 54 NCPC « la demande initiale est formée par assignation, par remise d’une requête conjointe au secrétariat de la juridiction » sous réserve des cas où l’instance est introduite par la présentation volontaire des parties devant le juge. Mais dans tous les cas, les effets juridiques sont les mêmes : interruption de la prescription et mise en demeure. L’assignation : Il s’agit d’un acte d’huissier de justice par lequel le demandeur cite son adversaire à comparaître devant le juge. Une assignation ordinaire contient les mentions inscrites par...

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