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L'importation ou l'exportation illicites de stupéfiants

L'importation ou l'exportation illicites de stupéfiants : Premièrement, la définition : Selon l'article 222-41 du code pénal "constituent des stupéfiants, des substances ou plantes classées comme stupéfiants en application de l'article L.5132-7 du code de la santé publique". S'agissant de l'importation ou de l'exportation illicites des stupéfiants l'élément légal de cette infraction est donné par l'art 222-36 al.2 du code pénal. Il définit et réprime l'importation et l'exportation des stupéfiants A. L'élément Moral (L’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants) Les délits d'importation et d'exportation illicites de stupéfiants sont deux délits différents. Il faut des agissements qui ont permis l'exportation ou l'importation. De ce fait, s'il y a seulement...

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Trafic de stupéfiants

Trafic de stupéfiants

Trafic de stupéfiants : Infraction résultant de différentes activités relatives à la drogue. On y trouve des délits, mais aussi des crimes gravement punis. Infraction réprimée aux articles 222-34 et suivants du Code pénal. Plusieurs agissements criminels et délictuels prévus par les textes. Les stupéfiants sont définis à l'article 222-41 Code pénal. L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et l'Organisation des Nations Unies (ONU) ont classifié les produits dangereux dans le Code de la santé publique en 4 catégories : D'abord, les substances stupéfiantes telles que l'héroïne, la cocaïne, l'ecstasy ou le cannabis ; Ensuite, les substances psychotropes telles que les anti-dépresseurs, les tranquillisants, les...

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Définition de l'exhibition sexuelle

Définition de l'exhibition sexuelle : Définition de l'exhibition sexuelle est un délit définit par L'article 222-32 Code pénal incrimine l'exhibition sexuelle. Elle doit être imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible au public. Cela suppose la commission d'un acte impudique qui ait porté atteinte à la pudeur de ceux qui en ont été spectateurs. Éléments constitutifs de l'exhibition sexuelle. L’élément matériel du délit : acte d'exhibition sexuelle et circonstance que l'acte est commis publiquement Ce sont des actes manifestement impudiques et indécents. Il faut : En premier lieu, une exhibition C'est une notion évolutive en raison de l'évolution des mœurs. La nudité d'une partie du corps est un...

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Harcèlement sexuel : définition et sanction

le harcèlement sexuel

Harcèlement sexuel : Il est défini par le Code pénal aux articles 222-33 et suivants du Code pénal, au sein du Chapitre II du Titre II concernant les atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne. Il s'agit de distinguer deux formes de harcèlement, à savoir le harcèlement sexuel (étude ci-dessous)et le harcèlement moral (voir l'article ailleurs). Le harcèlement sexuel Cette'infraction de harcèlement a récemment vu son champ d'application étendu par la loi du 3 août 2018. I l convient de s'intéresser à l'infraction tel qu'elle existait avant l'avènement de cette loi (A) et de considérer les modifications intervenues (B). Le délit de harcèlement sexuel avant...

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Atteintes sexuelles

Les atteintes sexuelles

Atteintes sexuelles supposent la réunion d' éléments pour constituer l’infraction : I. L’infraction d’atteinte sexuelle suppose d'abord l'étude des Conditions préalables : Le code pénal distingue en fonction d'une part de l’âge de la victime mais aussi de la qualité de l’auteur de l’infraction. Conditions de l’article 227-25 du Code pénal : en premier lieu, La victime : mineur de moins de quinze ans en second lieu, L’auteur : il doit être majeur Conditions de l’article 227-27 du Code pénal : La victime : mineurs de quinze à dix-huit ans non émancipé par le mariage. L’auteur : Peut être un ascendant légitime naturel ou adoptif Ensuite toute...

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Les appels téléphoniques malveillants

Les appels téléphoniques malveillants : L'article 222-16 CP énonce que "Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende". I. Les éléments constitutifs de l’infraction                  (Les appels téléphoniques malveillants) A. Élément matériel d'abord,                                                   (Les appels téléphoniques malveillants) C’est le fait de multiplier les appels téléphoniques intempestifs ou injurieux dans le but de troubler la...

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Les menaces

Les menaces

Les menaces constituent des infractions pénales tendant à nuire à autrui. Les menaces sans ordre ni condition      (Les menaces) Caractéristiques Article 222-17 du code pénal. La menace doit présenter plusieurs caractères pour être punissables : D'abord elle ne concerne que le crime ou de délit contre les personnes. Ensuite elle doit être particulièrement nette et devant a elle seule impressionner le destinataire. Enfin il faut qu’il y ait une répétition (au moins deux fois) ou une matérialisation par un écrit, une image ou un objet. Au surplus elle doit s’adresser à une personne déterminée ou aisément déterminable. Les peines encourues Menaces...

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Happy slapping

Happy slapping : L'article 222-33-3 CP incrimine le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission des infractions prévues aux articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 CP. Les éléments constitutifs Happy slapping Élément matériel Il doit s’agir d’images : D'abord, de violences Aussi, d'actes de tortures et de barbarie Enfin, d'infractions sexuelles.  Élément moral Ce délit est un délit intentionnel. Par conséquent, il faut prouver que l'auteur ait sciemment enregistré ces images. Attention : l'infraction ne sera pas commise si l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer...

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Les violences involontaires

les violences involontaires

Les violences involontaires sont définies aux articles 222-19 et suivants du Code pénal. L'infraction est non intentionnelle. L'agresseur n'a pas voulu le résultat qui s'est produit. Il l'a commis volontairement. A titre d'exemples : les coups et blessures involontaires de l'article 222-19 du Code pénal, l'homicide involontaire de l'article 221-6 du Code pénal et la mise en danger d'autrui de l'article 223-1 du Code pénal ne sont faits intentionnellement. I. Les éléments constitutifs des violences involontaires A. En premier lieu, la condition préalable Il faut d'abord, que les violences involontaires soient dirigées contre une personne vivante. De plus, il faut que ce soit une tierce...

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Les atteintes à l'intégrité de la personne

Les atteintes à l'intégrité de la personne

Les atteintes à l'intégrité de la personne sont des infractions visant à réprimer toute attitude qui met en danger l'intégrité physique d'une personne. Lorsque l’agent n’a pas la volonté de tuer la victime mais de la blesser, il s'agit alors d’atteinte volontaire de l’intégrité physique. Ces atteintes peuvent être très diverses. Ainsi, il existe : Les atteintes à l'intégrité de la personne : Les violences volontaires  dans les atteintes à l'intégrité de la personne Les violences volontaires sont sélectionnées en tenant compte de la gravité du dommage imposé à la victime et qui peuvent constituer des contraventions, des délits ou des crimes . 1) Les violencescontraventionnelles  si...

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