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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"délit" (Page 20)
03 juin
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Infractions numériques : piratage, fraude et contrefaçon en droit

posté par Maître
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Infractions numériques : piratage, fraude et contrefaçon en droit Infractions numériques : piratage, fraude et contrefaçon en droit traitées par le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, avec jurisprudence. Les infractions liées à l’informatique et à la technologie Introduction : le numérique, un champ pénal en pleine expansion À l’ère du numérique, les technologies de l’information ne cessent d’évoluer… tout comme les infractions qui y sont liées. Le droit pénal doit désormais intégrer les dimensions complexes du cyberespace, où la preuve est numérique, la frontière internationale, et les conséquences potentiellement massives. Le Cabinet ACI, reconnu à Paris pour sa compétence en droit pénal, intervient dans des...

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02 juin
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Infractions contre la famille : défense pénale à Paris ACI

posté par Maître
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Infractions contre la famille : défense pénale à Paris ACI Infractions contre la famille : le rôle du Cabinet ACI à Paris  Introduction La famille, cellule de base de la société, bénéficie d’une protection renforcée en droit français. Lorsqu’un de ses membres, qu’il s’agisse d’un parent, d’un grand-parent ou même d’un tiers, commet un acte portant atteinte à l’équilibre de cette structure – notamment par la maltraitance, la négligence, la privation ou la désobéissance à une décision de justice –, le droit pénal intervient. À Paris, le Cabinet ACI, spécialisé en droit pénal de la famille, traite régulièrement des dossiers relatifs à l’abandon d’enfant, le...

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02 juin
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Infractions contre la personne : défense pénale à Paris ACI

posté par Maître
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Infractions contre la personne : défense pénale à Paris ACI Infractions contre la personne : une défense pénale rigoureuse par le Cabinet ACI Introduction Les atteintes portées à la personne, à son corps, à son intimité, à ses relations familiales ou à son domicile sont au cœur de la protection pénale. Ces infractions, souvent graves et chargées d’émotion, relèvent d’une analyse juridique fine et d’une défense experte. Le Cabinet ACI, cabinet d’avocats pénalistes à Paris, accompagne avec rigueur les victimes ou les auteurs présumés dans ces dossiers complexes, mêlant droit pénal, droit de la famille et enjeux médicaux. I).  --  Atteinte à l'intégrité de la personne...

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02 juin
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Les infractions du travail : défense par le Cabinet ACI Paris

posté par Maître
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Les infractions du travail : défense par le Cabinet ACI Paris Les infractions du travail : défense par le Cabinet ACI Paris Introduction Le monde du travail est régi par un ensemble de règles strictes, destinées à garantir la sécurité, la dignité, la transparence et la légalité des relations professionnelles. Pourtant, certaines pratiques – volontaires ou involontaires – peuvent enfreindre le Code du travail ou relever du droit pénal du travail. Dans ce contexte, le Cabinet ACI, composé d’avocats pénalistes à Paris, intervient régulièrement pour défendre les auteurs présumés ou les victimes de délits liés au travail. De la fraude sociale au travail dissimulé, en passant par...

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02 juin
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Abus de pouvoir : infractions pénales et défense à Paris

posté par Maître
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Abus de pouvoir : infractions pénales et défense à Paris Abus de pouvoir : infractions pénales et défense à Paris. Le Cabinet ACI défend les victimes ou auteurs d’abus d'autorité ou de fonction publique. Les infractions liées aux abus de pouvoir Introduction Dans le cadre professionnel, politique ou administratif, les abus de pouvoir peuvent revêtir des formes multiples et parfois graves. Lorsqu’un détenteur de l’autorité outrepasse ses fonctions à des fins personnelles ou contraires à l’intérêt public, des infractions pénales peuvent être constituées. Le Cabinet ACI, cabinet d’avocats pénalistes à Paris, intervient régulièrement dans des affaires complexes mêlant abus de fonction, violences institutionnelles, faux en écriture publique,...

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01 juin
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Infractions routières et circulation : défense Cabinet ACI

posté par Maître
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Infractions routières et circulation : défense Cabinet ACI 🚗 Infractions routières et circulation : défense Cabinet ACI Introduction Les infractions routières représentent une part importante du contentieux pénal traité chaque année par les juridictions françaises. Qu’il s’agisse d’un excès de vitesse, d’une conduite sans permis, de la conduite en état alcoolique ou encore d’un refus d’obtempérer, ces comportements peuvent entraîner de lourdes sanctions pénales, des suspensions administratives, et même une incarcération en cas de récidive ou d’infractions aggravées. À Paris, le Cabinet ACI, cabinet d'avocats pénalistes expérimentés, prend en charge la défense des automobilistes poursuivis pour des infractions au code de la route, en veillant à garantir...

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31 mai
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Infractions de presse : défense par le Cabinet ACI à Paris

posté par Maître
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Infractions de presse : défense par le Cabinet ACI à Paris Infractions de presse : défense par le Cabinet ACI à Paris, avocats pénalistes pour diffamation, injure, atteinte à la vie privée ou incitation à la haine. Introduction À l’ère du numérique, où chaque individu peut publier en un clic, la liberté d’expression est plus que jamais exposée à des risques d’abus et de dérives. En France, les infractions de presse et de communication sont encadrées par un arsenal juridique ancien, mais toujours en vigueur, notamment la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, à laquelle s’ajoutent des dispositions du Code...

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31 mai
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Infractions économiques : défenses du Cabinet ACI à Paris

posté par Maître
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Infractions économiques : défenses du Cabinet ACI à Paris Infractions économiques : défenses du Cabinet ACI à Paris Introduction Dans un monde dans lequel les échanges économiques se digitalisent, où les circuits financiers s’internationalisent et où l’information circule à grande vitesse, certaines infractions pénales, dites, économiques et technologiques se sont accentuées. Parmi elles, des délits tels que le blanchiment, le chantage, la concussion, la contrefaçon, la fraude informatique volontaire ou encore le détournement de fonds, font l’objet d’un traitement juridique de plus en plus rigoureux. Ces infractions, parfois complexes à caractériser, peuvent entraîner des conséquences pénales lourdes : peines de prison, confiscation de biens, interdictions professionnelles, inscription au...

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31 mai
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Infractions douanières : défense par le Cabinet ACI à Paris

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Infractions douanières : défense par le Cabinet ACI à Paris Infractions douanières : défense par le Cabinet ACI à Paris Introduction Le droit douanier constitue une branche essentielle du droit pénal économique. Il encadre les opérations d'importation, d'exportation et de circulation des marchandises sur le territoire national et dans l’espace communautaire. La violation des obligations douanières peut entraîner des sanctions administratives et pénales lourdes : saisies, amendes, voire peines d’emprisonnement. Les infractions douanières couvrent un large spectre d’agissements : délit de contrebande, non-déclaration de marchandises, fausse déclaration, importation de produits interdits, ou encore contrefaçon. Le Cabinet ACI, cabinet d’avocats pénalistes à Paris, intervient avec rigueur dans la défense...

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30 mai
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Fraude et corruption : défense par le Cabinet ACI à Paris

posté par Maître
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Fraude et corruption : défense par le Cabinet ACI à Paris Fraude et corruption : défense par le Cabinet ACI à Paris, avocats pénalistes experts en droit pénal, économique, fiscal et financier. Les infractions liées à la fraude et à la corruption Introduction Les infractions de fraude et de corruption figurent parmi les plus complexes et sensibles du droit pénal économique. Qu’elles visent des particuliers, des chefs d’entreprise, des élus ou des institutions, elles requièrent une expertise juridique rigoureuse. Le Cabinet ACI, cabinet d’avocats pénalistes à Paris, intervient régulièrement dans la défense des personnes poursuivies pour ces faits, tant en phase d’enquête qu’au cours du procès pénal....

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