9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Non classé (Page 7)
06 octobre
0 commentaires
Collant

Agression sexuelle en milieu professionnel : défense, sanctions

posté par Maître
dans Non classé

Agression sexuelle en milieu professionnel : défense, sanctions Agression sexuelle en milieu professionnel : défense, sanctions. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, protège victimes et salariés face à ces infractions. I. Introduction générale (Agression sexuelle en milieu professionnel : défense, sanctions) Les agressions sexuelles en milieu professionnel constituent une réalité encore largement sous-estimée dans le monde du travail. Derrière l’apparente neutralité des relations hiérarchiques se cachent parfois des comportements qui portent atteinte à la dignité, à l’intégrité physique et morale des personnes. Le Code pénal qualifie d’agression sexuelle tout acte à caractère sexuel commis sans consentement, par contrainte, menace, surprise ou violence. Ces faits, lorsqu’ils surviennent sur le...

continuer la lecture
05 octobre
0 commentaires
Collant

Abus de faiblesse sur personne âgée : définition et sanctions

posté par Maître
dans Non classé

Abus de faiblesse sur personne âgée : définition et sanctions Abus de faiblesse sur personne âgée : définition, sanctions, preuves et rôle du Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris dans la défense et la prévention de cette infraction I). Définition et cadre juridique de l’abus de faiblesse (Abus de faiblesse sur personne âgée : définition et sanctions) A). Notion générale L’abus de faiblesse est une infraction pénale définie par l’article 223-15-2 du Code pénal. Elle vise toute personne qui abuse de l’ignorance ou de la vulnérabilité d’autrui pour lui faire accomplir un acte ou une abstention lui causant un préjudice grave. Cette infraction protège particulièrement les personnes âgées,...

continuer la lecture
03 octobre
0 commentaires
Collant

Agression sexuelle aggravée : peines et sanctions pénales

posté par Maître
dans Non classé

Agression sexuelle aggravée : peines et sanctions pénales Agression sexuelle aggravée : peines et sanctions pénales expliquées par le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris, défense et droits des victimes I). Introduction générale (Agression sexuelle aggravée : peines et sanctions pénales) L’agression sexuelle constitue une atteinte grave à l’intégrité et à la dignité de la personne. Lorsqu’elle est aggravée, les sanctions pénales sont encore plus sévères. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris intervient régulièrement dans des affaires de violences sexuelles, afin de défendre aussi bien les victimes que les personnes mises en cause. L’étude des peines applicables et de la jurisprudence récente permet...

continuer la lecture
02 octobre
0 commentaires
Collant

Apologie du terrorisme : sanctions et cadre légal

posté par Maître
dans Non classé

Apologie du terrorisme : sanctions et cadre légal Apologie du terrorisme : sanctions et cadre légal. Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris, défense, poursuites, jurisprudence et droits fondamentaux. I). Définition et cadre juridique de l’apologie du terrorisme (Apologie du terrorisme : sanctions et cadre légal) A). Définition légale L’apologie du terrorisme est le fait de présenter ou de commenter favorablement des actes de terrorisme. Elle est incriminée par l’article 421-2-5 du Code pénal issu de la loi du 13 novembre 2014. Cette loi a élargi le champ des infractions terroristes pour prévenir leur banalisation. B). Fondements et objectifs Le but est de lutter contre la...

continuer la lecture
30 septembre
0 commentaires
Collant

Atteintes à la pudeur : infractions pénales et sanctions

posté par Maître
dans Non classé

Atteintes à la pudeur : infractions pénales et sanctions Atteintes à la pudeur : infractions pénales et sanctions. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris défend victimes et mis en cause. I).  --  Introduction générale (Atteintes à la pudeur : infractions pénales et sanctions) A). Définition et enjeux Les atteintes à la pudeur constituent une catégorie d’infractions pénales sanctionnant les comportements qui portent atteinte à la dignité, à l’honneur ou à l’intégrité morale et sexuelle des personnes. Longtemps définies par le Code pénal de 1810, elles ont été remplacées par la notion d’agressions sexuelles dans le Code pénal actuel (réforme de 1992), mais l’expression subsiste encore dans...

continuer la lecture
30 septembre
0 commentaires
Collant

Abus de confiance : sanctions pénales et défense juridique

posté par Maître
dans Non classé

Abus de confiance : sanctions pénales et défense juridique Abus de confiance : sanctions pénales et défense juridique. Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris, explique peines, recours et jurisprudences. Résumé introductif L’abus de confiance tel que (Abus de confiance : sanctions pénales et défense juridique), est une infraction patrimoniale définie par l’article 314-1 du Code pénal. Il se caractérise par le détournement frauduleux d’un bien remis volontairement, à charge de restitution ou d’usage déterminé. Cette infraction, au cœur du droit pénal des affaires et du droit commun, est sanctionnée par des peines pouvant atteindre 3 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende, portées à 7 ans et 750...

continuer la lecture
29 septembre
0 commentaires
Collant

Escroquerie en ligne : cadre légal et sanctions pénales

posté par Maître
dans Non classé

Escroquerie en ligne : cadre légal et sanctions pénales Escroquerie en ligne : cadre légal, sanctions pénales et rôle du Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris dans la défense et la protection des victimes. Introduction Avec la digitalisation croissante des échanges, l’escroquerie en ligne est devenue l’une des infractions les plus répandues dans le monde numérique. Cette infraction pénale, codifiée à l’article 313-1 du Code pénal, consiste à obtenir un bien, un service ou une somme d’argent en trompant autrui par l’usage de manœuvres frauduleuses. Sur Internet, les formes d’escroquerie sont multiples : phishing, faux sites marchands, fausses annonces, piratage de comptes bancaires, arnaques aux sentiments...

continuer la lecture
28 septembre
0 commentaires
Collant

Rébellion contre l’autorité : sanctions pénales expliquées

posté par Maître
dans Non classé

Rébellion contre l’autorité : sanctions pénales expliquées Rébellion contre l’autorité : sanctions pénales expliquées. Le Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris, détaille infractions, jurisprudence et conséquences. Rébellion contre l’autorité : sanctions Introduction La rébellion contre l’autorité constitue une infraction emblématique du droit pénal français. Elle traduit la tension persistante entre le maintien de l’ordre public et la protection des libertés individuelles. Juridiquement, elle sanctionne toute opposition active et violente à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice de ses fonctions. L’infraction est loin d’être théorique : elle survient lors de contrôles routiers, d’interpellations judiciaires, ou encore à l’occasion de manifestations sociales....

continuer la lecture
27 septembre
0 commentaires
Collant

Trafic d’armes : sanctions pénales expliquées par un avocat

posté par Maître
dans Non classé

Trafic d’armes : sanctions pénales expliquées par un avocat Trafic d’armes : sanctions pénales expliquées par un avocat. Le Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris, défend auteurs et victimes de ces infractions Trafic d’armes : peines et sanctions Introduction Le trafic d’armes constitue l’une des infractions pénales les plus sévèrement réprimées en droit français. En effet, l’arsenal juridique s’est renforcé au fil des décennies face aux risques liés à la prolifération des armes à feu, aux réseaux criminels organisés, et aux menaces pesant sur la sécurité publique. Le Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris, accompagne aussi bien les personnes poursuivies pour ces délits que les victimes et entreprises...

continuer la lecture
24 septembre
0 commentaires
Collant

Cybercriminalité financières : sanctions pénales et enjeux

posté par Maître
dans Non classé

Cybercriminalité financières : sanctions pénales et enjeux Cybercriminalité financières : sanctions et répression expliquées par le Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris. Article – Cybercriminalité financières : sanctions I).  --  Introduction générale (Cybercriminalité financières : sanctions pénales et enjeux) La cybercriminalité financière tel que ( Cybercriminalité financières : sanctions pénales et enjeux), constitue aujourd’hui l’une des menaces les plus sérieuses pour la stabilité économique et la confiance dans les échanges numériques. L’usage massif des technologies, l’essor du commerce en ligne et l’interconnexion des réseaux bancaires offrent de nouveaux terrains aux délinquants. Ces pratiques englobent diverses infractions telles que la fraude informatique, le piratage bancaire, le blanchiment d’argent numérique ou encore l’escroquerie en...

continuer la lecture