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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"peine " (Page 34)
21 novembre
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Homicide involontaire par conducteur : responsabilité pénale

posté par Maître
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Homicide involontaire par conducteur : responsabilité pénale Homicide involontaire par conducteur : responsabilité pénale – éléments constitutifs, circonstances aggravantes, nouvelles infractions routières et défense avec un avocat pénaliste à Paris. Table des matières I. Cadre juridique de l’homicide involontaire commis par un conducteur A. Définition générale de l’homicide involontaire B. L’homicide involontaire par conducteur de véhicule terrestre à moteur C. Naissance du délit d’homicide routier (loi du 9 juillet 2025) II. Les éléments constitutifs de l’homicide involontaire routier A. La faute d’imprudence, de négligence ou le manquement à une obligation de sécurité B. Le lien de causalité certain entre la faute et le décès C. Faute simple, faute qualifiée et pluralité...

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21 novembre
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Excès de vitesse et récidive : droit et contestation

posté par Maître
dans Excès de vitesse et récidive : droit et contestation

Excès de vitesse et récidive : droit et contestation Excès de vitesse et récidive : droit et contestation - Sanctions, récidive légale, permis, points et contestation avec votre avocat pénaliste à Paris. En tant qu’avocat pénaliste intervenant régulièrement en droit routier, le Cabinet ACI est très souvent saisi de dossiers où un conducteur, déjà condamné pour un excès de vitesse, se voit reprocher une nouvelle infraction dans un délai rapproché. Cette situation fait immédiatement surgir une question centrale : suis-je en récidive et quelles en sont les conséquences sur mon permis de conduire, mon casier judiciaire et ma vie professionnelle ? Le régime juridique...

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21 novembre
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Fraude à la TVA : mécanismes et sanctions

posté par Maître
dans Fraude à la TVA : mécanismes et sanctions

Fraude à la TVA : mécanismes et sanctions La fraude à la TVA : mécanismes et sanctions – Comprendre les schémas de fraude, les risques pénaux et se défendre avec un avocat pénaliste à Paris. Table des matières I. Enjeux et cadre juridique de la fraude à la TVA A. La TVA, impôt pivot et terrain privilégié de la fraude B. La fraude fiscale appliquée à la TVA : définition et éléments constitutifs C. Sources françaises, européennes et internationales de la lutte contre la fraude à la TVA II. Les principaux mécanismes de fraude à la TVA A. Non-déclaration, dissimulation et non-reversement de la TVA collectée B. Factures fictives,...

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20 novembre
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Harcèlement sexuel : défense victime et auteur présumé

posté par Maître
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Harcèlement sexuel : défense victime et auteur présumé Le harcèlement sexuel : défense victime et auteur présumé – analyse pénale et prud’homale, preuves, sanctions et stratégies de défense par le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Harcèlement sexuel : défense de la victime et de l’auteur présumé Table des matières I. Le harcèlement sexuel en droit français : enjeux et définitions II. Cadre juridique pénal : l’infraction de harcèlement sexuel (article 222-33 du Code pénal) A. Définition légale et champ d’application B. Harcèlement sexuel « classique » et chantage sexuel C. Circonstances aggravantes et peines encourues III. Harcèlement sexuel au travail : protection spécifique du salarié A. Définition autonome en droit...

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20 novembre
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Faux et usage de faux : sanctions et preuves

posté par Maître
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Faux et usage de faux : sanctions et preuves Faux et usage de faux : sanctions et preuves - Définition, éléments constitutifs, peines encourues et stratégies de défense par le Cabinet ACI. Cabinet ACI – Avocat pénaliste à Paris La pratique du faux et de l’usage de faux est souvent banalisée : fausse fiche de paie pour obtenir un logement, diplôme inventé, justificatif de domicile modifié, attestation mensongère pour aider un proche, etc. En droit pénal français, ces comportements constituent pourtant des atteintes à la confiance publique sévèrement réprimées par les articles 441-1 et suivants du Code pénal, au sein du Titre IV du...

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19 novembre
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Recel : éléments constitutifs et jurisprudence

posté par Maître
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Recel : éléments constitutifs et jurisprudence Le recel : éléments constitutifs et jurisprudence – analyse des textes du Code pénal et des arrêts récents de la Cour de cassation par le Cabinet ACI. Recel : éléments constitutifs et jurisprudence de la Cour de cassation Table des matières I. Le recel en droit pénal français : définition et enjeux II. Les éléments constitutifs du recel (article 321-1 du Code pénal) A. L’élément légal : une infraction de conséquence et autonome B. L’élément matériel : recel-détention, recel-profit et notion de « chose » C. L’élément moral : connaissance de l’origine délictueuse III. Formes aggravées, régime de peine et prescription du recel A....

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19 novembre
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Violence psychologique : évaluation judiciaire et sanctions

posté par Maître
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Violence psychologique : évaluation judiciaire et sanctions Table des matières I. Définition et cadre normatif de la violence psychologique II. L’évaluation judiciaire de la violence psychologique III. La preuve de la violence psychologique IV. Les sanctions pénales applicables V. La protection des victimes et les incidences civiles VI. Perspectives et stratégies contentieuses I. Définition et cadre normatif de la violence psychologique (Violence psychologique : évaluation judiciaire et sanctions) A. Une atteinte à l’intégrité psychique désormais consacrée La violence psychologique se définit comme l’ensemble des paroles, attitudes et comportements qui portent atteinte, de manière répétée ou intense, à l’intégrité psychique d’une personne. Elle se caractérise par l’humiliation, la dévalorisation, les menaces, le chantage,...

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19 novembre
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Viol sur mineur : cadre légal et protection des victimes

posté par Maître
dans Viol sur mineur : cadre légal et protection des victimes

Viol sur mineur : cadre légal et protection des victimes Viol sur mineur : cadre légal et protection des victimes, définition, peines, consentement, preuve, plainte, rôle de l’avocat pénaliste à Paris. Le viol sur mineur constitue l’une des infractions les plus gravement sanctionnées par le droit pénal français. Cette sévérité tient à la vulnérabilité particulière de l’enfant ou de l’adolescent, mais aussi à l’atteinte durable portée à sa construction psychologique, familiale et sociale. Le législateur est intervenu à plusieurs reprises (notamment la loi du 21 avril 2021 sur la protection des mineurs et l’inceste, puis la loi du 6 novembre 2025 intégrant explicitement...

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17 novembre
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Coups et blessures volontaires : définition et preuves

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Coups et blessures volontaires : définition et preuves Coups et blessures volontaires : définition et preuves – qualification pénale, éléments constitutifs, moyens de preuve et stratégie de défense par le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Table des matières de l’article I. De la notion de coups et blessures volontaires aux violences volontaires du Code pénal II. Le cadre légal : articles du Code pénal et gravité des conséquences III. Les éléments constitutifs des coups et blessures volontaires IV. La preuve des violences volontaires : enquête, constatations et témoignages V. Enjeux pratiques, peines encourues et rôle de l’avocat pénaliste I. De la notion de coups et blessures volontaires aux...

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16 novembre
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Travail pénitentiaire et formation en détention

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Travail pénitentiaire et formation en détention Travail pénitentiaire et formation en détention : cadre légal, droits des détenus, contrôle des conditions de travail et enjeux de réinsertion. I. Le cadre juridique du travail pénitentiaire : une activité au service de la réinsertion (Travail pénitentiaire et formation en détention) A. La nature juridique particulière du travail pénitentiaire Le travail en détention occupe une place centrale dans le régime d’exécution des peines privatives de liberté. Il est conçu, en droit français, comme un outil de réinsertion sociale et professionnelle, mais il ne relève pas du Code du travail au sens classique. L’article 717-3 du Code de procédure pénale rappelle...

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