Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves
Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves. Viol, agressions, mineurs, surprise, sidération, prescription, procédure, nullités, jurisprudence. Liens officiels (cliquables) : 1). Code pénal — Légifrance (Légifrance) 2). Code de procédure pénale — Légifrance (Légifrance) 3). Loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 — Légifrance […]
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