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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"peine " (Page 2)
25 novembre
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Peines applicables aux mineurs récidivistes

posté par Maître
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Peines applicables aux mineurs récidivistes Peines applicables aux mineurs récidivistes – cadre légal, récidive, mesures éducatives, peines, défense par avocat pénaliste à Paris. Table des matières I. Spécificité du droit pénal des mineurs et notion de récidive 1. Un droit pénal autonome : du système de 1945 au CJPM 2. La notion de récidive légale appliquée aux mineurs 3. L’excuse de minorité et son aménagement en cas de récidive II. Mesures éducatives et sanctions applicables au mineur récidiviste 1. L’avertissement judiciaire et la mesure éducative judiciaire 2. Les modules de la mesure éducative : insertion, réparation, santé, placement 3. Cumul mesures éducatives /...

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19 novembre
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Menace de mort : peines, jurisprudence et défense

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Menace de mort : peines, jurisprudence et défense Menace de mort : peines, jurisprudence et défense - Définitions, peines encourues, exemples de jurisprudence et stratégies de défense par le Cabinet ACI. Table des matières I. Menace de mort : cadre légal et définition II. Éléments constitutifs de la menace de mort III. Peines encourues et circonstances aggravantes IV. Appréciation de la menace de mort par la jurisprudence V. Procédure pénale : plainte, enquête et jugement VI. Stratégies de défense en matière de menaces de mort VII. Droits, protection et indemnisation de la victime VIII. Rôle de l’avocat pénaliste et intervention du Cabinet ACI à Paris I. Menace de mort : cadre...

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17 novembre
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Refus d’obtempérer : définition et aggravation de la peine

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dans Refus d’obtempérer : définition et aggravation de la peine

Refus d’obtempérer : définition et aggravation de la peine *Refus d’obtempérer : définition et aggravation de la peine, régime légal, circonstances aggravantes, peines complémentaires et défense par un avocat pénaliste à Paris. Le refus d’obtempérer est aujourd’hui l’une des infractions routières les plus sévèrement réprimées. La loi du 24 janvier 2022 a renforcé les peines, en créant notamment une forme aggravée du refus d’obtempérer lorsqu’un conducteur met directement en danger la vie d’autrui ou celle des forces de l’ordre. En tant que Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, nous intervenons régulièrement devant les juridictions correctionnelles pour des dossiers de refus d’obtempérer simple ou aggravé, souvent cumulés...

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14 novembre
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Aménagement de peine : bracelet, semi-liberté, extérieurAménagement de peine : bracelet, semi-liberté, extérieur

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dans extérieur

Aménagement de peine : bracelet, semi-liberté, extérieur L'aménagement de peine : bracelet, semi-liberté, placement extérieur. Conditions, dossier, rôle du JAP/TAP, obligations (CP 132-44/132-45), textes et jurisprudence. Aménagement de peine : bracelet, semi-liberté, placement extérieur I. Finalités, cadre juridique et autorités compétentes (Aménagement de peine : bracelet, semi-liberté, placement extérieur) A. Finalités de l’aménagement : individualisation et réinsertion L’aménagement de peine vise à exécuter la sanction hors les murs lorsque la personnalité, la situation familiale, sociale et professionnelle du condamné et les intérêts de la société le permettent. En droit français, le principe est celui d’une exécution individualisée et évolutive : le régime d’exécution est adapté au fur et à...

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06 novembre
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Exploitation sexuelle du mineur : peines renforcées

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Exploitation sexuelle du mineur : peines renforcées Exploitation sexuelle du mineur : peines renforcées — infractions, Code pénal (arts. 222-22 s., 227-22 s., 225-4-1), procédures, défense et protection – Cabinet ACI Paris. Introduction L’exploitation sexuelle des mineurs recouvre un ensemble d’infractions particulièrement graves : viol et agressions sexuelles, atteintes sexuelles sans violence sur mineur de quinze ans, corruption de mineur, proxénétisme et traite des êtres humains, fabrication/diffusion d’images pédopornographiques, proposition sexuelle en ligne, ou encore achat d’acte sexuel impliquant un mineur. Le droit français érige ces comportements en crimes ou délits sévèrement réprimés, avec des circonstances aggravantes nombreuses, une prescription allongée, des dispositifs d’enquête et...

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21 octobre
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Empoisonnement : dol spécial, preuves et peines — Cabinet ACI

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Empoisonnement : dol spécial, preuve et peines – Cabinet Aci Empoisonnement : dol spécial, preuve et peines – Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris. Analyse complète : éléments, frontières avec d’autres infractions, enquête, défense. Empoisonnement : infraction criminelle et preuve du dol spécial I. Définition et nature de l’infraction (Empoisonnement : dol spécial, preuve et peines – Cabinet Aci) A. Cadre légal et positionnement dans le droit pénal spécial L’empoisonnement tel que  (Empoisonnement : dol spécial, preuves et peines — Cabinet ACI), est défini par l’article 221-5 du Code pénal comme le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration d’une substance mortifère. Il s’inscrit...

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18 octobre
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Meurtre et assassinat : éléments constitutifs et peines

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Meurtre et assassinat : éléments constitutifs et peines Meurtre et assassinat : éléments constitutifs et peines. Analyse complète, jurisprudence et défense – Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris. I. Notions générales et distinction entre meurtre et assassinat (Meurtre et assassinat : éléments constitutifs et peines) A. Définitions légales et architecture des textes Le meurtre est « le fait de donner volontairement la mort à autrui » (art. 221-1 du Code pénal). Il s’agit d’un crime puni de trente ans de réclusion criminelle, sous réserve des circonstances aggravantes prévues à l’article 221-4. L’assassinat est un meurtre « commis avec préméditation ou guet-apens » (art. 221-3). La peine...

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18 octobre
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Homicide volontaire et involontaire : peines et défense

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Homicide volontaire et involontaire : peines et défense Homicide volontaire et involontaire : peines et défense. Analyse complète, jurisprudence et stratégie – Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris. I. Distinction fondamentale entre homicide volontaire et homicide involontaire (Homicide volontaire et involontaire : peines et défense) A. Définition légale et logique de système En droit pénal français, l’homicide volontaire recouvre le meurtre et l’assassinat. Le meurtre est « le fait de donner volontairement la mort à autrui » (art. 221-1) et il est puni de trente ans de réclusion criminelle. L’assassinat (art. 221-3) est un meurtre « commis avec préméditation ou guet-apens », puni de réclusion criminelle à perpétuité...

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14 octobre
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Revente de drogue : preuve, peines et défense pénale

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Revente de drogue : preuve, peines et défense pénale Revente de drogue : preuve, peines et défense pénale avec le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, experts en droit pénal et stratégie judiciaire. I. La qualification pénale de la revente de drogue (Revente de drogue : preuve, peines et défense pénale) A. Définition et champ d’application La revente de drogue tel que (Revente de drogue : preuve, peines et défense pénale),  constitue une infraction pénale grave qui participe au maintien et à l’essor du trafic de stupéfiants. L’article 222-37 du Code pénal sanctionne sévèrement toute forme de cession, y compris la vente ponctuelle entre particuliers. ...

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12 octobre
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Détention illégale de stupéfiants : peines et défense pénale

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dans Détention illégale de stupéfiants : peines et défense pénale

Détention illégale de stupéfiants : peines et défense pénale Détention illégale de stupéfiants : peines et défense pénale par le Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris, experts du droit pénal des stupéfiants. I. Définition et cadre juridique de la détention illégale de stupéfiants (Détention illégale de stupéfiants : peines et défense pénale) A. Définition de l’infraction La détention illégale de stupéfiants constitue une infraction pénale prévue par les articles L3421-1 et suivants du Code de la santé publique, sanctionnant toute possession non autorisée de substances classées comme drogues. L’infraction vise la possession, le transport, la conservation ou l’usage de produits stupéfiants, sans distinction de...

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