Le discernement en droit pénal : abolition, altération, irresponsabilité
Discernement au pénal : abolition, altération :
Le terme « discernement » n’est pas défini par le législateur.
Cette notion apparaît à deux reprises dans la partie générale du Code pénal, au sujet
des individus qui sont considérés comme irresponsables :
les mineurs et les personnes souffrant de troubles psychiques
ou neuro-psychiques.
(Discernement au pénal : abolition, altération)
Au fil des années la doctrine française n’a cessé de considérer que la responsabilité pénale ne
pouvait être appliquée qu’à une personne humaine douée d’intelligence et de volonté .
Le discernement peut être caractérisé comme la capacité à distinguer « le licite de l’illicite »,
le « moral de l’immoral », à « démêler le bien du mal » .
Il est indispensable à l’imputation d’une peine.
souhaitez plus recevoir d’e-mails de notre part.
Si l’abolition du discernement mène à une irresponsabilité pénale, l’altération
du discernement devrait entraîner une atténuation de la peine.
Le juge se penche souvent sur les conclusions du médecin psychiatre.
I). — L’abolition du discernement
(Discernement au pénal : abolition, altération)
Il est impossible de se contenter de la réalisation d’un fait incriminé pour rendre son
auteur punissable par le juge.
L’imputation d’une peine à l’auteur d’un fait punissable nécessite la réunion de
deux conditions :
un fait volontaire et la conscience du caractère condamnable de ce fait.
L’article 122-1 alinéa premier du Code pénal dispose que
« n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits,
d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement
ou le contrôle de ses actes ».
Si l’abolition est reconnue à l’instruction, une ordonnance de non-lieu est rendue,
il n’y a donc pas lieu à statuer.
Toutefois, dans le cas de figue où l’abolition est reconnue au moment du jugement,
la juridiction de jugement prononce une décision d’acquittement ou de relaxe.
Aucune mention ne sera inscrite au casier judiciaire de l’intéressé.
Le sujet de droit échappe donc intégralement au droit pénal et seules les dispositions
administratives et médicales prévues pour les personnes frappées de troubles mentaux
lui seront appliquées.
Cependant, sa responsabilité civile peut être engagée puisque selon l’article 414-3
du Code civil : « Celui qui a causé un dommage à autrui alors qu’il était sous l’empire
d’un trouble mental n’en est pas moins obligé à réparation ».
II). — L’altération du discernement
(Discernement au pénal : abolition, altération)
Le degré d’intensité des troubles psychiques peut alors être apprécié par le juge.
Cependant, il n’a pas d’effet sur la culpabilité de l’auteur au discernement altéré.
Les sujets de droit connaissant une altération de leur discernement sont ceux
présentant un trouble psychique.
Ce trouble psychique peut émaner soit de :
** troubles de l’intelligence appréhendée par une expertise psychiatrique permettant
de déterminer le quotient intellectuel de la personne ;
** des maladies de la volonté,
** ou des intoxications volontaires par consommation de drogues, alcool ou médicaments.
(Discernement au pénal : abolition, altération)
Toutefois, concernant la dernière catégorie d’altération, selon les circonstances, les juges
peuvent considérer que la consommation volontaire de drogues ou d’alcool ne constitue pas une
circonstance atténuante, mais une circonstance aggravante.
L’article 122-1 alinéa 2 du Code pénal dispose que
« La personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique
ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ;
toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu’elle détermine la peine et en fixe
le régime. »
L’auteur des faits ayant une maladie mentale entraînant, au moment de la commission des faits,
un trouble uniquement partiel de sa capacité de discernement devra répondre de ses actes devant le juge.
L’altération de la capacité de discernement de l’auteur n’aboutira alors pas une abolition de sa
responsabilité, mais bien une atténuation.
III). — L’irresponsabilité pénale des mineurs
(Discernement au pénal : abolition, altération)
Un mineur peut voir sa responsabilité pénale engagée, si toutefois une condition nécessaire ne fait
pas défaut : le discernement.
Le droit pénal porte une certaine importance à la nécessité d’avoir atteint un certain degré de
maturité pour être capable de discerner.
Il est alors nécessaire que le mineur ait la capacité de apprécier la gravité et les conséquences de
ses actes.
(Discernement au pénal : abolition, altération)
Toutefois, l’immaturité qui singularise l’enfance ne ressemble à une cause d’irresponsabilité
pénale.
Cela se comprend au regard de l’affirmation portée à l’article 122-8 du Code pénal :
« Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou
contraventions dont ils ont été reconnus coupables ».
L’article 122-8 du Code pénal se positionne dans la justification traditionnelle de l’irresponsabilité
pénale du mineur, qui est incapable de comprendre sa sujétion à la loi pénale.
À défaut d’être parvenu au seuil minimum d’intelligence requis, le mineur qui se retrouverait auteur
d’un fait incriminé ne devrait faire l’objet d’aucune peine puisque, lors de sa commission, il n’était
pas en position d’appréhender la signification légale.
Le Code pénal ne pose pas de présomption de présence du discernement chez le mineur et par voie
de conséquence, n’évoque pas l’atteinte à son discernement, mais sa capacité de discernement.
De plus, contrairement à l’article 122-1 du Code pénal, l’article 122-8 dispose qu’il n’y a aussi
une absence de discernement, ce qui constituerait une possible carence momentanée, il est présumé
pour l’heure inexistant, mais en pleine formation.
(Discernement au pénal : abolition, altération)
Ce pré-requis permet d’établir une séparation des mineurs en deux catégories,
la première regroupant ceux qui ne sont pas doté de discernement et qui sont donc irresponsables
pénalement ;
la seconde de ceux qui sont capables de discerner, et s’agissant pour qui la responsabilité pénale
peut-être engagée.
On peut donc comprendre que durant le temps de la minorité, le droit pénal protège l’émergence
du discernement chez l’intéressé.
Les différentes « mesures » prononcées contre les mineurs visent à assurer son éducation.
Ces mesures ont pour finalité d’éloigner ces derniers de la délinquance qu’il pourrait avoir emprunté.
Le législateur semble donc, aux travers de ces sanctions éducatives, chercher à corriger l’imperfection
du discernement du mineur.
IV). — Contactez un avocat
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Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou
victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase
d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la
chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
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Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Discernement au pénal : abolition, altération)
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