Le discernement en droit pénal : abolition, altération, irresponsabilité
Discernement au pénal : abolition, altération :
Le terme « discernement » n’est pas défini par le législateur.
Cette notion apparaît à deux reprises dans la partie générale du Code pénal, au sujetdes individus qui sont considérés comme irresponsables :
les mineurs et les personnes souffrant de troubles psychiques
ou neuro-psychiques.
(Discernement au pénal : abolition, altération)
Au fil des années la doctrine française n’a cessé de considérer que la responsabilité pénale
ne pouvait être appliquée qu’à une personne humaine douée d’intelligence et de volonté .
Le discernement peut être caractérisé comme la capacité à distinguer « le licite de
l’illicite», le « moral de l’immoral », à « démêler le bien du mal » .
Il est indispensable à l’imputation d’une peine.
Si l’abolition du discernement mène à une irresponsabilité pénale, l’altération
du discernement devrait entraîner une atténuation de la peine.
Le juge se penche souvent sur les conclusions du médecin psychiatre.
I). — L’abolition du discernement
(Discernement au pénal : abolition, altération)
Il est impossible de se contenter de la réalisation d’un fait incriminé pour rendre sonauteur punissable par le juge.
L’imputation d’une peine à l’auteur d’un fait punissable nécessite la réunion dedeux conditions :
un fait volontaire et la conscience du caractère condamnable de ce fait.
L’article 122-1 alinéa premier du Code pénal dispose que
« n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits,
d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernementou le contrôle de ses actes ».
Si l’abolition est reconnue à l’instruction, une ordonnance de non-lieu est rendue,
il n’y a donc pas lieu à statuer.
Toutefois, dans le cas de figue où l’abolition est reconnue au moment du jugement,
la juridiction de jugement prononce une décision d’acquittement ou de relaxe.
Aucune mention ne sera inscrite au casier judiciaire de l’intéressé.
Le sujet de droit échappe donc intégralement au droit pénal et seules les dispositions
administratives et médicales prévues pour les personnes frappées de troubles mentaux
lui seront appliquées.
Cependant, sa responsabilité civile peut être engagée puisque selon
l’article 414-3 du Code civil : « Celui qui a causé un dommage à autrui alors
qu’il était sous l’empire d’un trouble mental n’en est pas moins obligé à réparation ».
II). — L’altération du discernement
(Discernement au pénal : abolition, altération)
Le degré d’intensité des troubles psychiques peut alors être apprécié par le juge.
Cependant, il n’a pas d’effet sur la culpabilité de l’auteur au discernement altéré.
Les sujets de droit connaissant une altération de leur discernement sont ceuxprésentant un trouble psychique.
Ce trouble psychique peut émaner soit de :
** troubles de l’intelligence appréhendée par une expertise psychiatrique permettantde déterminer le quotient intellectuel de la personne ;
** des maladies de la volonté,
** ou des intoxications volontaires par consommation de drogues, alcool ou
médicaments.
(Discernement au pénal : abolition, altération)
Toutefois, concernant la dernière catégorie d’altération, selon les circonstances, les juges
peuvent considérer que la consommation volontaire de drogues ou d’alcool ne constitue pasune circonstance atténuante, mais une circonstance aggravante.
L’article 122-1 alinéa 2 du Code pénal dispose que
« La personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou
neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure
punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu’elle détermine
la peine et en fixe le régime. »
L’auteur des faits ayant une maladie mentale entraînant, au moment de la commissiondes faits, un trouble uniquement partiel de sa capacité de discernement devra répondre deses actes devant le juge.
L’altération de la capacité de discernement de l’auteur n’aboutira alors pas une abolitionde sa responsabilité, mais bien une atténuation.
III). — L’irresponsabilité pénale des mineurs
(Discernement au pénal : abolition, altération)
Un mineur peut voir sa responsabilité pénale engagée, si toutefois une condition nécessaire nefait pas défaut : le discernement.
Le droit pénal porte une certaine importance à la nécessité d’avoir atteint un certain degré dematurité pour être capable de discerner.
Il est alors nécessaire que le mineur ait la capacité de apprécier la gravité et les conséquences
de ses actes.
(Discernement au pénal : abolition, altération)
Toutefois, l’immaturité qui singularise l’enfance ne ressemble à une caused’irresponsabilité pénale.
Cela se comprend au regard de l’affirmation portée à l’article 122-8 du Code pénal :
« Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes,
délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables ».
L’article 122-8 du Code pénal se positionne dans la justification traditionnelle de l’irresponsabilité
pénale du mineur, qui est incapable de comprendre sa sujétion à la loi pénale.
À défaut d’être parvenu au seuil minimum d’intelligence requis, le mineur qui se retrouverait
auteur d’un fait incriminé ne devrait faire l’objet d’aucune peine puisque, lors de sa
commission, il n’était pas en position d’appréhender la signification légale.
Le Code pénal ne pose pas de présomption de présence du discernement chez le mineur
et par voie de conséquence, n’évoque pas l’atteinte à son discernement, mais sa capacité de
De plus, contrairement à l’article 122-1 du Code pénal, l’article 122-8 dispose qu’il n’y a aussiune absence de discernement, ce qui constituerait une possible carence momentanée, il estprésumé pour l’heure inexistant, mais en pleine formation.
(Discernement au pénal : abolition, altération)
Ce pré-requis permet d’établir une séparation des mineurs en deux catégories,
** la première regroupant ceux qui ne sont pas doté de discernement et qui sont donc
irresponsables pénalement ;
** la seconde de ceux qui sont capables de discerner, et s’agissant pour qui la
responsabilité pénale peut-être engagée.
On peut donc comprendre que durant le temps de la minorité, le droit pénal protègel’émergence du discernement chez l’intéressé.
Les différentes « mesures » prononcées contre les mineurs visent à assurer son éducation.
Ces mesures ont pour finalité d’éloigner ces derniers de la délinquance qu’il pourrait avoir emprunté.
Le législateur semble donc, aux travers de ces sanctions éducatives, chercher à corrigerl’imperfection du discernement du mineur.
IV). — Contactez un avocat
(Discernement au pénal : abolition, altération)
pour votre défense
I). — Discernement et responsabilité
Mots-clés :
discernement, responsabilité pénale, licite, illicite, intelligence, volonté, maturité, responsabilité civile, conscience du caractère condamnable,
trouble psychique, capacité mentale, personnalité juridique, compréhension des actes, lucidité, consentement éclairé, libre arbitre, imputabilité, perceptiondu réel, contrôle de soi, autonomie de jugement, évaluation mentale, état de conscience, force morale, raisonnement logique, appréciation du danger, aptitudejuridique, mesure de discernement, domaine de volonté, autonomie cognitive
II). — Abolition du discernement
Mots-clés :
abolition du discernement, irresponsabilité pénale, trouble mental, non-lieu, acquittement, relaxe, ordonnance de non-lieu, casier judiciaire,
hospitalisation d’office, Code pénal, perte totale de contrôle, abolition de la volonté, impossibilité de discernement, état délirant, pathologie mentale grave,
comportement irrationnel, déréalisation, irresponsabilité totale, inconscience pénale, confusion mentale, altération massive du jugement, dangerositépsychiatrique, mesure de sûreté, observation médico-légale, signalement psychiatrique, internement sans consentement
III). — Altération du discernement
(Discernement au pénal : abolition, altération)
Mots-clés :
altération du discernement, volonté altérée, punissable, intoxication volontaire, expertise psychiatrique, quotient intellectuel, maladies de la volonté, prisede substances, trouble partiel, aménagement de peine, diminution de responsabilité, atténuation de peine, semi-responsabilité, troubles du comportement,
fragilité psychique, trouble cognitif, vulnérabilité psychique, responsabilité restreinte, alcoolisation massive, effet des stupéfiants, stress post-traumatique,
amnésie partielle, perception biaisée, conscience limitée, altération du jugement, compatibilité psychologique
IV). — Irresponsabilité des mineurs
Mots-clés :
mineur, capacité de discernement, maturité pénale, mesures éducatives, protection pénale, signification des actes, responsabilité du mineur,
discernement présumé absent, droit pénal des mineurs, responsabilité civile, seuil de discernement, âge de responsabilité, minorité juridique,
capacité d’appréciation, influence de l’environnement, compréhension de la loi, pédagogie judiciaire, sanction adaptée, mesure de protection, développementpsychologique, absence de maturité, seuil de compréhension, justice des mineurs, jugement éducatif, observation sociale, éducabilité du mineur
V). — Textes et fondements juridiques
Mots-clés :
Code pénal, Code civil, article 122-1, article 122-8, article 414-3, juridiction de jugement, sécurité juridique, procédure pénale, réparation du dommage,
régime de la peine, jurisprudence, présomption d’innocence, in dubio pro reo, casier judiciaire, article 15 de la Constitution, législation comparée, autorité de lachose jugée, droit à un procès équitable, fondement légal de la peine, équilibre des droits, principe de nécessité, droits de la défense, texte clair et précis,
interprétation stricte, légalité criminelle, hiérarchie des normes, responsabilité juridique
1). — Discernement et responsabilité
(Discernement au pénal : abolition, altération)
Phrases juridiques :
La notion de discernement est essentielle pour engager la responsabilité pénale d’une personne. Une personne dépourvue de discernement au moment des faitsne peut être tenue pénalement responsable. Le juge doit vérifier la présence d’une volonté libre et consciente chez l’auteur pour permettre l’imputation de lapeine. En droit pénal, le discernement implique la capacité de distinguer le licite de l’illicite. Une personne atteinte d’un trouble psychique ou
neuropsychique doit être examinée sur sa capacité à comprendre la portée de ses actes. Le discernement se fonde sur l’intelligence et la volonté, deuxéléments essentiels à la responsabilité pénale. L’absence de discernement empêche toute forme de sanction pénale mais n’exclut pas une responsabilité
civile. Le manque de maturité ou de capacité à distinguer le bien du mal peut conduire à l’inexistence de faute pénale. La conscience du caractère
condamnable d’un acte est une condition incontournable de la responsabilité. Le droit pénal ne peut s’appliquer à une personne qui ne sait pas ce qu’elle fait
au moment de l’infraction. Un trouble mental peut altérer la perception de la réalité et empêcher l’auteur de saisir la portée de son acte. La frontière entre lediscernement altéré et l’abolition est fine et requiert une expertise psychiatrique rigoureuse. En cas de doute sur le discernement, le bénéfice revient à l’accuséen vertu du principe in dubio pro reo. Les magistrats doivent motiver leur décision sur la base d’éléments cliniques et factuels précis. Un comportementincohérent ne suffit pas à lui seul à conclure à une absence de discernement.
2). — Abolition du discernement
(Discernement au pénal : abolition, altération)
Phrases juridiques :
L’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal exclut la responsabilité pénale en cas d’abolition du discernement. Une personne atteinte d’un trouble mental aumoment des faits peut bénéficier d’une ordonnance de non-lieu. Si l’abolition est constatée à l’audience, une relaxe ou un acquittement est prononcé. Lediscernement aboli exclut toute inscription au casier judiciaire. Une décision de non-lieu repose sur une expertise psychiatrique claire. Une
irresponsabilité pénale ne signifie pas absence de conséquences civiles. L’article 414-3 du Code civil prévoit la réparation du dommage malgré letrouble mental. Le trouble du contrôle des actes peut suffire à caractériser l’abolition du discernement. La juridiction d’instruction peut clore l’affairesans renvoi si l’abolition est certaine. Le juge pénal ne peut prononcer de peine si la personne n’avait pas la capacité de comprendre ses actes. Une personne
déclarée pénalement irresponsable peut néanmoins faire l’objet de mesures d’hospitalisation d’office. L’absence de discernement au moment des faits peut être
discutée même en cas d’aveux. L’abolition du discernement doit être appréciée strictement, sans extrapolation abusive des troubles allégués. Les troublesmentaux doivent être contemporains des faits pour fonder une décision d’irresponsabilité. La preuve de l’abolition incombe à celui qui l’invoque, souvent par lebiais d’une défense spécialisée.
3). — Altération du discernement
(Discernement au pénal : abolition, altération)
Phrases juridiques :
L’article 122-1 alinéa 2 du Code pénal traite des cas d’altération du discernement. Contrairement à l’abolition, l’altération maintient la responsabilité
pénale. Le juge peut atténuer la peine en raison d’un trouble psychique partiel. La volonté altérée ne supprime pas la faute, mais peut réduire lasanction. Une intoxication volontaire peut exclure toute atténuation. La jurisprudence distingue les troubles émanant de maladies de la volonté et ceux
issus de la prise de substances. Une expertise psychiatrique permet d’évaluer le quotient intellectuel et l’impact sur les actes. Les troubles de
l’intelligence peuvent influer sur la peine, sans supprimer la culpabilité. Un accusé présentant un trouble partiel reste punissable. La juridiction de jugementdoit tenir compte de l’altération mentale dans le prononcé de la peine. L’altération du discernement peut justifier un aménagement de peine plus adapté.
Certaines altérations durables peuvent justifier des soins contraints parallèlement à la condamnation. La prise en compte de l’altération doit se faire dèsl’instruction pour orienter la procédure. L’alcoolémie élevée lors des faits n’induit pas nécessairement une altération au sens pénal. Le comportement postérieuraux faits peut éclairer le juge sur l’état mental au moment de l’infraction.
4). — Irresponsabilité pénale des mineurs
(Discernement au pénal : abolition, altération)
Phrases juridiques :
L’article 122-8 du Code pénal définit la responsabilité du mineur capable de discernement. Un mineur sans capacité à appréhender la portée de ses
actes ne peut être tenu responsable. La maturité pénale s’apprécie au cas par cas, en fonction du niveau de discernement. Les mesures éducatives ontpour but de corriger le comportement sans sanction pénale. Le discernement présumé absent chez les jeunes enfants peut écarter toute poursuite. Unmineur de plus de 13 ans peut être poursuivi s’il comprend la signification de ses actes. La responsabilité du mineur suppose qu’il ait conscience de la
gravité de son comportement. En cas de doute, le juge peut ordonner une expertise psychologique pour apprécier la capacité de discernement. La
protection pénale du mineur vise à encourager l’éducation plutôt que la répression. Le droit pénal des mineurs repose sur une logiqued’accompagnement plus que de punition. L’âge du mineur est un critère déterminant mais non exclusif de son niveau de discernement. Le juge des enfantsdispose d’outils spécifiques pour évaluer la dangerosité d’un mineur. La procédure pénale des mineurs privilégie l’oralité et la personnalisation des mesures.
Une mesure éducative peut être prononcée même en l’absence de condamnation pénale. L’irresponsabilité pénale d’un mineur n’écarte pas systématiquementsa responsabilité civile.
5). — Textes et fondements juridiques
(Discernement au pénal : abolition, altération)
Phrases juridiques :
L’article 122-1 du Code pénal pose les conditions de l’état mental au moment des faits. Le Code pénal distingue clairement l’abolition de l’altération du
discernement. Le Code civil, à travers l’article 414-3, maintient la réparation du dommage même en cas de trouble mental. La juridiction de
jugement doit motiver ses décisions en lien avec les articles 122-1 et 122-8. Le casier judiciaire ne peut comporter de condamnation si le discernement a étéaboli. L’évaluation de la capacité mentale passe par une expertise psychiatrique objective. La réparation civile n’est pas exclue même en cas
d’irresponsabilité pénale. Le régime de la peine peut être modulé selon les conclusions médicales. Les fondements textuels sont essentiels pour assurer
une procédure conforme. Le respect des articles du Code pénal assure une sécurité juridique pour toutes les parties. Le juge peut s’appuyer sur lestextes pour ordonner une hospitalisation d’office en cas de danger imminent. Les règles du Code de procédure pénale encadrent strictement l’utilisation desexpertises psychiatriques. Les articles 122-1 à 122-9 forment le socle du régime d’irresponsabilité ou d’atténuation pénale. La responsabilité civile fondée sur le
Code civil peut compléter le dispositif pénal en cas d’irresponsabilité. La jurisprudence constitutionnelle a validé le régime d’irresponsabilité fondé sur l’étatmental de l’auteur.
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(Discernement au pénal : abolition, altération)
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(Discernement au pénal : abolition, altération)
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(Discernement au pénal : abolition, altération)
Malgré cela,
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(Discernement au pénal : abolition, altération)
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En outre,
finalement,
en particulier,
(Discernement au pénal : abolition, altération)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Discernement au pénal : abolition, altération)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Discernement au pénal : abolition, altération)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Discernement au pénal : abolition, altération)
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Discernement au pénal : abolition, altération)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Discernement au pénal : abolition, altération)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Discernement au pénal : abolition, altération)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Discernement au pénal : abolition, altération)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Discernement au pénal : abolition, altération)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Discernement au pénal : abolition, altération)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Discernement au pénal : abolition, altération)
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou
bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou
victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase
d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la
chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Discernement au pénal : abolition, altération)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Discernement au pénal : abolition, altération)
En somme, Droit pénal (Discernement au pénal : abolition, altération)
Tout d’abord, pénal général (Discernement au pénal : abolition, altération)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Discernement au pénal : abolition, altération)
Aussi, Droit pénal fiscal
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
En outre, Droit pénal de la presse
Et ensuite
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénalePourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE.