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Cabinet ACI > Actualités juridiques  > Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale

Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale

TROUBLE PSYCHIQUE, CAUSE D’IRRESPONSABILITÉ PÉNALE 

Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale ou l’absence de discernement liée à un trouble mental fait partie des causes dites

« subjectives » d’irresponsabilité pénale, soit celles qui touchent à l’élément moral, par opposition aux causes « objectives »

ou « faits justificatifs » qui touchent à la matérialité des infractions.   voir (Ou la différence entre des hommes fous et des actes de

folie)

I).  —  En France, selon l’article 122-1, alinéa 1er du Code pénal, symbole du rôle

protecteur du droit pénal,    (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un désordre psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement

ou le contrôle de ses actes n’est pas pénalement responsable.

     A).  —  Autrement dit, il n’y a pas en droit français d’infraction pénale sans élément moral :

la sanction pénale n’est admise qu’à la condition que l’agent ait été doué de discernement au moment des faits, c’est-à-dire de son

libre arbitre, lui permettant de différencier le bien du mal.

Déjà à Rome et au Moyen-Âge, les déments ne pouvaient pas répondre pénalement de leurs infractions.  

Depuis l’affaire Vacher à la fin du XIXe siècle, où un vagabond a semé la terreur dans l’est de la France, égorgeant et mutilant femmes

et enfants, le thème de la la « folie criminelle » a retenu l’attention de l’opinion publique.

À l’époque, le docteur Guillemin adjoint de l’asile, requis par le juge d’instruction, rédigea un rapport médico-légal portant sur l’état

mental du criminel et le déclara « atteint d’aliénation mentale caractérisée par le délire des persécutions », avant d’en conclure à

l’irresponsabilité de ses actes (Rapport cité par Charbonnier, Documents sur l’état mental de Vacher, s.l., s.d., pp. 10-17). 

Tout récemment, la tristement célèbre affaire Halimi — Traoré a remis sur le devant de la scène judiciaire et médiatique l’épineuse

notion, fondamentale en droit pénal, du trouble psychique qui aboutit à l’irresponsabilité pénale de la personne qui en était atteinte

au moment de la commission de l’infraction.

Mais revenons-en d’abord aux faits… Dans la nuit du 3 au 4 avril 2017, un homme de 27 ans, consommateur régulier de cannabis,

s’est introduit au domicile de l’une de ses voisines, Sarah Halimi, alors âgée de 65 ans, avant de lui donner la mort en la rouant de

coups puis en la défenestrant. Immédiatement interpellé, l’individu n’a pas pu être auditionné en garde à vue en raison de troubles

mentaux justifiant son transfert en institut psychiatrique.

Les juges devaient ainsi répondre à la question de droit suivante : l’irresponsabilité pénale doit-t-elle être écartée lorsque l’abolition

du discernement a été causée par une consommation volontaire de substances psychotropes ?  

Non ! a répondu la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 14 avril 2021 (pourvoi n° 20-80.135), se fondant

sur le principe d’interprétation stricte (C. Pén., art. 111-4) des dispositions de l’article 122-1 précité, lesquelles « ne distinguent pas

selon l’origine du trouble psychique, ayant conduit à l’abolition du discernement », corollaire du principe constitutionnel de légalité

(Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, art. 8).

     B).  —  Dès lors, toujours selon la Cour, « Justifie sa décision la chambre de l’instruction qui,

pour retenir l’existence d’un trouble mental ayant aboli le discernement de la personne mise en examen,

retient que celle-ci a agi sous l’empire d’un trouble psychique constitutif

d’une bouffée délirante d’origine exotoxique, causée par la consommation régulière de cannabis, qui n’a pas été effectuée

avec la conscience que cet usage de stupéfiants puisse entraîner une telle manifestation ». 

Cette affaire est l’occasion de revenir sur les conditions de l’irresponsabilité pénale pour trouble psychique.

Rappelons les dispositions de l’article 122-1, alinéa 1er du Code pénal :

« N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique

ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». 

À la lecture de cet article, il apparaît que

II).  —  trois conditions doivent être réunies pour que soit caractérisée l’absence

de discernement liée à un trouble mental : (Trouble psychique cause

d’irresponsabilité pénale)

     A).  —  L’existence d’un trouble psychique ou neuropsychique  

Depuis 1992, la notion de trouble psychique ou neuropsychique, qu’on appelait autrefois « démence » dans l’ancien Code pénal,

va bien au-delà de la simple démence puisque le trouble peut être le résultat d’une intoxication ou d’une crise d’épilepsie.

Néanmoins, il est de principe que celui qui volontairement se place dans une telle situation ne sera pas irresponsable au plan pénal.

Au contraire, la consommation de stupéfiants ou d’alcool est susceptible de constituer non seulement une infraction autonome

(v. not. CSP, art. R. 3353-1 et L. 3421-1), mais également une circonstance aggravante de nombreuses infractions

(v. not. C. pén., art. 221-6-2, 222-12, 222-13, 222-24, 222-28, 222-30, 222-19-2).

Or, ce point figure parmi ceux qui ont fait débat dans l’affaire Halimi puisque l’absence de discernement de Kobili Traoré a été

causée par une consommation volontaire de substances psychotropes. Mais la question plus nuancée posée ici consistait

uniquement à savoir si une consommation habituelle de stupéfiants ayant contribué à la survenance de troubles psychiques

ou neuropsychiques constitue une faute faisant obstacle à l’application du principe d’irresponsabilité pénale ;

question à laquelle la Cour de cassation a répondu par la négative : dès lors que l’article 122-1 du Code pénal ne distingue pas

selon l’origine du trouble mental qui a fait perdre à l’auteur la conscience de ses actes, l’existence d’une faute antérieure de

celui-ci est parfaitement indifférente. La Cour de cassation a d’ailleurs pris le soin de rappeler que rien ne permettait d’établir

que la consommation de cannabis par Traoré ait été effectuée avec la conscience que cet usage peut entraîner une abolition

du discernement. 

     B).  —  La disparition totale du discernement   (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

Il faut que le discernement soit complètement aboli ou que le contrôle des actes le soit pour être irresponsable pénalement.

L’affaire Halimi a également été l’occasion pour les juges de répondre à la question suivante :

n’y a-t-il pas une contradiction entre l’existence d’un mobile antisémite et le constat d’une abolition du discernement ?

Pour la Cour de cassation, la réponse est négative, s’appuyant notamment sur le docteur Zagury qui avait clairement expliqué

aux juges qu’un crime pouvait être « à la fois délirant et antisémite ».

L’article 122-1, alinéa 2 du Code pénal dispose quant à lui que :

« La personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement

ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable. »   

Cette hypothèse renvoie au trouble mental partiel.      (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

Ce même alinéa précise que la juridiction tient compte de cette circonstance, c’est-à-dire l’altération du discernement,

lorsqu’elle détermine la peine et en fixe le régime. Apport de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 : si est encourue une peine

privative de liberté, celle-ci est réduite du tiers ou, en cas de crime puni de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle

à perpétuité, est ramenée à trente ans. La juridiction peut toutefois, par une décision spécialement motivée en matière

correctionnelle, décider de ne pas appliquer cette diminution de peine. Lorsque, après avis médical, la juridiction considère

que la nature du trouble le justifie, elle s’assure que la peine prononcée permette que le condamné fasse l’objet de soins

adaptés à son état.

Précisons que les juges disposent du pouvoir d’apprécier souverainement

les conséquences devant être tirées quant à la durée et au régime d’une peine pour sanctionner une personne qui était

atteinte d’un trouble mental partiel au moment des faits (v. en ce sens : Crim. 29 janvier 2014, pourvoi n° 12-85.603).

À noter que la loi nouvelle étant plus douce puisqu’elle atténue la responsabilité pénale de l’auteur, on applique

le principe de rétroactivité in mitius, c’est-à-dire qu’elle s’appliquera à des faits antérieurs à son entrée en vigueur.

     C).  —  L’existence du trouble mental au moment des faits  $

(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

Cette constatation de la disparition totale du discernement pour trouble psychique ou neuro-psychique doit être faite

au moment de la commission de l’infraction, c’est-à-dire qu’il faut se replacer au moment des faits pour apprécier

l’existence ou non du trouble mental.

Or, c’est toute la difficulté…. sans compter que l’appréciation du discernement relève en tout état de cause de

l’appréciation souveraine des juges du fond (v. par exemple : Cass. crim. 21 mars 2012, n° 12-80.178 ;

Crim. 23 janv. 2013, n° 12-81.501 ou encore plus récemment Crim. 12 avril 2016, n° 15-80.207

et Crim. 13 févr. 2018, n° 17-86.952).

Pour ce faire, les juridictions se fondent généralement sur des expertises médicales ou psychiatriques, voire des témoignages.

Plusieurs experts peuvent alors être sollicités dans les cas les plus graves, comme cela a été le cas dans l’affaire Halimi,

dans laquelle pas moins de 7 experts psychiatriques ont décrit de manière unanime une « bouffée délirante » aigüe la nuit des

faits et de nombreux témoins ont confirmé que l’auteur avait tenu des propos incompréhensibles, mêlant insultes et références

mystiques à la religion et à la sorcellerie. Même constat, bien que les motivations aient été différentes,

dans l’affaire du japonais cannibale Issei Sagawa dans les années 1980, dans laquelle un ressortissant japonais résidant en France

a tué une femme et l’a mangée en partie. L’auteur a été déclaré irresponsable pénalement par la justice française sur le fondement

de l’article 64 de l’ancien Code pénal qui dispose qu’il n’y a ni crime ni délit lorsque l’accusé était en état de démence au temps

de l’action. L’ordonnance de non-lieu avait été rendue au stade de l’instruction. Après avoir passé quelque temps dans un hôpital

psychiatrique en France, il fut extradé vers le Japon où, bénéficiant d’un non-lieu en France, il échappa non seulement à un nouveau

procès dans son pays d’origine, mais également à l’hôpital psychiatrique, les psychiatres nippons l’ayant déclaré… « sain d’esprit ».

Quid si l’intéressé n’était pas atteint d’un trouble psychique au moment des faits, mais a posteriori ?

Il n’est pas pénalement responsable. Néanmoins, si la réponse sur le fond du droit semble évidente, celle sur le terrain de la procédure

l’est moins puisqu’il est fort probable que dans une pareille hypothèse, la procédure soit suspendue sur le fondement du respect des

droits de la défense (Convention européenne des droits de l’homme, art. 6 § 3) dans la mesure où il est impossible de poursuivre

quelqu’un qui n’est pas en mesure de se défendre. 

Si les expertises sont concordantes, la juridiction (juge d’instruction ou la formation de jugement) pourra prononcer l’irresponsabilité

pénale, mais ce n’est pas une obligation ! 

 Mais alors, une réforme de la responsabilité s’impose-t-elle ?

Le débat est ouvert. Pour les auteurs favorables à une évolution du droit positif, il faudrait empêcher que l’auteur des faits soit en

mesure de se prévaloir de sa propre turpitude pour échapper à sa responsabilité pénale tandis que pour ceux dont la pensée est

conforme au droit positif, la faute antérieure de l’agent ne doit jamais être prise en compte et les propositions formulées en

réaction à un fait divers ayant suscité une émotion légitime à la hauteur de l’atrocité des faits commis devraient être regardées

avec prudence et réflexion.

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pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond

pouvoir souverain des juges                                                                                 (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

trouble mental définition psychologique

trouble mental droit civil

pouvoir normatif des juges

pouvoir politique et audace des juges

trouble mental droit pénal

trouble mental et droit pénal

pouvoir du juges des tutelles

pouvoir législatif juges

trouble mental grave

trouble mental quelqu’un

proverbe sur le manque de discernement

quand ton parent a un trouble mental

que signifie l’expression manquer de discernement

que veut dire distinguer le bien du mal

quels sont les troubles psychiques                                                                                            (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

quels sont les troubles psychologiques

que veut dire manquer de discernement

quelles sont les causes d’irresponsabilité pénale

quelles sont les causes subjectives d’irresponsabilité pénale

trouble mental symptôme

trouble mentale

quelles sont les maladies psychiques

quels sont les différents troubles mentaux

quels sont les différents troubles psychiatriques

trouble mentaux liste

trouble neuropsychologique

quels sont les principaux troubles psychiques

quels sont les signes des troubles mentaux

trouble psychiatriques                                                                                               (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

trouble psychique

quels sont les troubles mentaux

quels sont les troubles mentaux graves

trouble psychique anxieux

trouble psychique bipolaire

quels sont les troubles psychiatriques

Quesque un trouble mental

qu’est qu’un trouble mental

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qu’est-ce que le manque de discernement

qu’est-ce que les troubles psychiques

trouble psychique cause

trouble psychique double personnalité

qu’est-ce que l’irresponsabilité pénale                                                                   (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

qu’est-ce qu’un trouble mental

trouble psychique droit pénal

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qu’est-ce qu’un trouble psychologique

ramené au calme après un moment de trouble 9 lettres

rapport irresponsabilité pénale

responsabilité pénale des sociétés

sanction pénale et trouble mental

savoir si on a un trouble mental

schizophrénie abolition du discernement

seuil d’irresponsabilité pénale

soigner un trouble mental

synonyme faits justificatifs

test pour savoir si on a un trouble mental

thomas d’Aquin libre arbitre

tous les troubles mentaux

traitement d’un trouble mental

trouble psychique grave                                                                            (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

trouble psychique handicap

élément moral français

trouble psychique handicap mental

trouble psychique honte

faits justificatifs et causes de non imputabilité

trouble psychique imputabilité

trouble psychique juridique

élément moral faute non intentionnelle

trouble psychique kleptomanie

trouble psychique lié à l’alcool

élément moral faute

trouble psychique liste

trouble psychique manie

faits justificatifs en français

trouble psychique névrose                                                                                       (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

trouble psychique ou psychiatrique

faits justificatifs en droit pénal

trouble psychique pathologique

trouble psychique pénal

élément moral et matériel de l’infraction

trouble psychique personne âgée

trouble psychique prison

élément moral et matériel

trouble psychique sévère

trouble psychique stigmatisation

faits justificatifs objectifs

trouble psychique stress

trouble psychique test

élément moral en droit pénal                                                                              (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

trouble psychique traitement

trouble psychique vaccination

une maladie psychique

trouble psychique vertige

trouble psychique vieillissement

voir trouble par moment

trouble psychiques

trouble psychologique épileptique

une aliénation mentale définition

trouble psychologique état limite

trouble psychologique héréditaire

un trouble psychique

trouble psychologique jalousie

trouble psychologique lié à l’enfance

un trouble mental qui n’existe pas

trouble psychologique obsessionnel

trouble psychologique tristesse

un trouble mental définition

trouble psychologique vaccin covid

trouble psychologiques

un trouble mental c’est quoi

troubles du discernement

troubles mentaux communs

un trouble mental

troubles mentaux définition français

troubles mentaux et droit civil

un problème psychologique                                                                               (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

troubles mentaux liste

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troubles psychiatriques liste covid

troubles psychiques exemples

un élément moral

troubles psychiques importants

troubles psychiques invalidants

un aliéné mental def

troubles psychiques liés à l’épilepsie

troubles psychiques liste

à cause de cela,                                                                            (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,                                                                                  (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,                                                                        (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,                                                                                             (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,                                                                                                    (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,                                                                                    (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,                                                                    (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,                                                                                          (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,                                                                           (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,                                                                                     (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,                                                                                                     (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,                                                                                   (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,                                                                        (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

à cause de,

ainsi,

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Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,                                                                          (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,                                                                                 (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,                                                                                  (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,                                                                                                 (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,                                                                      (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,                                                                               (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

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ainsi,

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Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

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bien que,

car,

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c’est ainsi que,

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par ailleurs,

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Contraste,

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De même,

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Donc,

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Malgré cela,

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Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

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Premièrement,

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Tout d’abord,

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De la même manière,

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste   (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

En somme, Droit pénal (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

Tout d’abord, pénal général  (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires  (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

Aussi, Droit pénal fiscal  (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite,

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

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