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Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal  > Les états voisins du trouble psychique

Les états voisins du trouble psychique

Les états voisins du trouble psychique :

I).  —  Les maladies de la volonté    Les états voisins du trouble psychique

Il s’agit de maladies qui abolissent la volonté des personnes (kleptomanie, pyromanie…). En général ces maladies ne sont pas assimilées aux troubles psychiques et à la contrainte. La personne reste donc pénalement responsable.

II).  —  Le somnambulisme     Les états voisins du trouble psychique

En principe on admet que le somnambule n’est pas responsable des infractions qu’il commet dans son sommeil. A priori la personne qui commet une infraction alors qu’elle était hypnotisée ne pourra pas voir sa responsabilité pénale engagée dans la mesure où elle n’avait plus aucune volonté au moment de la commission de l’infraction. L’hypnotiseur peut engager sa responsabilité en tant que complice car il a provoqué la réalisation de l’infraction.

III).  —  L’ivresse  art L3341 code de la santé publique    Les états voisins du trouble psychique

Il ne s’agit pas d’une cause de non imputabilité. La personne en état d’ivresse sera donc pénalement responsable sauf si son état d’ivresse n’est pas du à sa faute.

IV)  —  L’usage de produits stupéfiants  article 222-34 du Code pénal

Il ne s’agit pas d’une cause d’irresponsabilité pénal.

V)  —  Contacter un avocat   (Les états voisins du trouble psychique)

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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

VI)  —  Les domaines d’activité    (Les états voisins du trouble psychique)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
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Aussi, Fax : 01.42.71.66.80
Egalement, E-mail : contact@cabinetaci.com
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Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste
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