9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Non classé (Page 31)
25 avril
0 commentaires
Collant

Avocat pénaliste d’élite : expertise et défense sur-mesure

posté par Maître
dans Non classé

Avocat pénaliste d’élite : expertise et défense sur-mesure Avocat pénaliste d’élite : le Cabinet ACI, expert en droit pénal à Paris, assure une défense rigoureuse des victimes comme des mis en cause. Avocat pénaliste d’élite : expertise et défense sur-mesure Introduction La figure de l’avocat pénaliste occupe une place centrale dans le fonctionnement de la justice pénale. Plus qu’un technicien du droit, il est le défenseur acharné des libertés, le stratège judiciaire et parfois le dernier rempart entre l’individu et l’arbitraire. Au Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, cette mission se décline avec rigueur, humanité et excellence, aussi bien pour les victimes que pour les personnes poursuivies. Loin du...

continuer la lecture
24 avril
0 commentaires
Collant

Le droit pénal des affaires : panorama des infractions clés

posté par Maître
dans Non classé

Le droit pénal des affaires : panorama des infractions clés Le droit pénal des affaires : panorama complet des infractions et enjeux juridiques Introduction Le droit pénal des affaires regroupe l’ensemble des infractions commises dans le cadre de l’activité économique, commerciale ou financière. Il vise à réprimer les comportements frauduleux portant atteinte à la confiance dans les échanges et à l’ordre public économique. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, intervient régulièrement dans des dossiers sensibles relevant de ce domaine complexe, qui mêle droit pénal, droit des sociétés, fiscalité et droit du travail. I).  --  L’abus de biens sociaux (Le droit pénal des affaires : panorama des infractions...

continuer la lecture
23 avril
0 commentaires
Collant

Infractions pénales courantes : analyse, jurisprudence détaillée

posté par Maître
dans Non classé

Infractions pénales courantes : analyse, jurisprudence détaillée Infractions pénales courantes : analyse détaillée avec jurisprudence Introduction Les infractions pénales, qu'elles soient violentes, économiques ou en lien avec des comportements répréhensibles, ont des conséquences juridiques importantes, tant pour les victimes que pour les auteurs. Le droit pénal français, encadré par le Code pénal, distingue plusieurs catégories d’infractions, et chaque type d’infraction est soumis à des sanctions spécifiques en fonction de sa gravité. Dans cet article, nous examinerons certaines des infractions pénales les plus courantes, telles que le vol, l'agression, l'escroquerie, et d’autres, tout en apportant un éclairage sur les jurisprudences récentes. I).  --  Le vol (Infractions pénales courantes :...

continuer la lecture
19 avril
0 commentaires
Collant

Le droit à l’image : protection et autorisations légales

posté par Maître
dans Non classé

Le droit à l’image : protection et autorisations légales Introduction Le droit à l’image en France repose sur un équilibre subtil entre le respect de la vie privée et la liberté d’information. Bien qu’il ne soit pas formellement établi par un texte spécifique, il découle d’une construction jurisprudentielle fondée sur plusieurs principes juridiques fondamentaux. Ce droit permet à toute personne de s’opposer à la diffusion ou à l’exploitation de son image sans autorisation préalable. Toutefois, certaines exceptions existent notamment pour les personnes publiques et dans le cadre de l’illustration de l’actualité. I).  --  Fondements légaux du droit à l’image (Le droit à l’image : protection et autorisations...

continuer la lecture
17 avril
0 commentaires
Collant

Sociologie du droit pénal : normes sociales et règles juridiques

posté par Maître
dans Droit pénal des sociétés, Droit pénal et pénaliste, Le rôle de l'avocat, Non classé, Science criminelle

Sociologie du droit pénal : normes sociales et règles juridiques SOCIOLOGIE DU DROIT PÉNAL : ENTRE NORME SOCIALE ET NORME JURIDIQUE Introduction Le droit pénal, en tant qu’ensemble de règles organisant la répression des comportements jugés socialement inacceptables, est au cœur des tensions entre norme juridique et norme sociale. Longtemps pensé comme un corpus normatif autonome, il est aujourd’hui analysé à la lumière des sciences sociales, notamment de la sociologie du droit. Celle-ci interroge la construction sociale des infractions, les ressorts des politiques pénales et le fonctionnement réel de la justice, au-delà des textes. Entre reflet des valeurs collectives et outil de régulation sociale, le droit pénal...

continuer la lecture
14 avril
0 commentaires
Collant

Expertise psychiatrique : rôle, limites et garanties procédurales

posté par Maître
dans Cabinet ACI, expertises psychiatriques, Non classé

Expertise psychiatrique : rôle, limites, garanties procédurales Expertise psychiatrique : rôle, limites et garanties procédurales Dans les affaires pénales où le discernement est en jeu, l’expertise psychiatrique joue un rôle déterminant. Elle permet au juge d’évaluer si l’auteur présumé d’une infraction disposait de ses capacités mentales au moment des faits, et si son comportement relève de l’abolition, de l’altération, ou de l’intégrité du discernement pénal. Encore faut-il que cette expertise respecte le cadre procédural et éthique imposé par la loi. I).  --  Une fonction d’éclairage, pas de décision (Expertise psychiatrique : rôle, limites, garanties procédurales) L’expert psychiatre n’est pas un juge : il éclaire la justice, sans jamais s’y...

continuer la lecture
14 avril
0 commentaires
Collant

L’avocat pénaliste à chaque étape de la procédure pénale

posté par Maître
dans Non classé

L’avocat pénaliste à chaque étape de la procédure pénale Le rôle de l’avocat pénaliste aux différents stades de la procédure : de la suspicion à l’exécution de la peine Spécialiste reconnu en droit pénal, le Cabinet ACI accompagne ses clients à tous les stades de la procédure pénale, avec rigueur, stratégie et humanité. L’assistance d’un avocat pénaliste expérimenté à Paris est cruciale dès les premiers soupçons d’infraction jusqu’à la dernière phase d’exécution de la peine. I).  --  L’intervention dès les premiers soupçons d’infraction (L’avocat pénaliste à chaque étape de la procédure pénale) L’avocat pénaliste ne se limite pas à la défense au procès. Son rôle débute dès...

continuer la lecture
12 avril
0 commentaires
Collant

Stand

posté par Maître
dans Non classé

Victimes d’infractions violence : Les victimes d’infractions violence en droit fait penser au Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d (infractions (SARVI) du Fonds de Garantie peut vous aider à recouvrer les dommages et intérêts alloués à la fin du procès (voir plus loin). Maintenant demandons-nous ce qu’est la victime ? I.)  —  Qu’est-ce qu’une victime ? (Victimes d’infractions violence) Au sens étymologique, le mot « victime » vient du latin « victima » qui signifie « offrande, sacrifice à Dieu ». Au sens commun, le dictionnaire de français LAROUSSE définit le mot « victime » de la façon suivante. Il s’agit de là qui : 1).  Sacrifie volontairement sa vie, son bonheur : Être victime de son dévouement. 2).  Subi un...

continuer la lecture
10 avril
0 commentaires
Collant

Victime d’infraction : connaître ses droits en justice pénale

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, Atteintes aux personnes, Droit pénal, Droit pénal de la famille, droit victime, Infractions, Non classé

Victime d’infraction : connaître ses droits en justice pénale Victime d'infraction : quels sont vos droits face à la justice pénale ? Lorsqu'on est victime d’une infraction pénale — qu’il s’agisse de violences, d’agression sexuelle, de vol, d’escroquerie ou d’abus de confiance — il est essentiel de connaître ses droits pour agir efficacement face à la justice. Le Cabinet Aci, avocat pénaliste à Paris, accompagne depuis plus de 20 ans les victimes dans leurs démarches, pour garantir leur protection, reconnaissance et indemnisation. Cet article vous expose de manière claire vos droits fondamentaux et les étapes clés de la procédure pénale. I).  --  Être reconnu comme...

continuer la lecture