Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne

Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne

Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne :

Les atteintes à l’intégrité physique et psychique de la personne (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne)

  • En suite, les infractions sexuelles : les atteintes sexuelles, le viol, les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel, l’exhibition sexuelle…

  • L’expression infraction sexuelle regroupe toutes les infractions qui portent atteinte ou tentent de porter atteinte à la liberté sexuelle de la victime

  • ainsi que les comportements qui peuvent outrager en raison de leur connotation sexuelle.
    • Tout d’abord, les atteintes sexuelles qui se définissent par tout agissement en rapport avec l’activité sexuelle. Elles ne sont répréhensibles que si elles sont commises :
      • par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans. (art 227-25 CP).
      • par une personne ayant autorité sur un mineur de 15 à 18 ans. (art 227-27 CP).
    • Ensuite, les agressions sexuelles (art 222-27) qui supposent une atteinte sexuelle avec utilisation de violence, contrainte, menace ou surprise par l’auteur.
    • Puis, le viol (art. 222-23) qui est une agression sexuelle avec un résultat spécifique : un acte de pénétration sexuelle.
    • Et encore, le harcèlement sexuel (art 222-33) qui est le fait de harceler dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle.
    • Enfin, l’exhibition sexuelle
    • Hormis le harcèlement et l’exhibition sexuelle, le fait d’enregistrer les autres actes de violences sexuelles est punie par la loi : c’est ce que l’on appelle le « happy slapping ».
  • Mais encore, le trafic de stupéfiants
  • Et aussi, les atteintes involontaires

 

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