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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droits" (Page 47)
01 décembre
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Fouilles et saisies en détention

posté par Maître
dans Fouilles et saisies en détention

Fouilles et saisies en détentionFouilles et saisies en détention : cadre légal, droits des détenus, limites des contrôles, nullités possibles et défense pénale avec le CabinetACI. (Fouilles et saisies en détention) Les fouilles et les saisies en détention constituent l’un des points de tension les plus sensibles du droit pénitentiaire. Elles se situent au croisement de deux exigences : La sécurité de l’établissement, la prévention des évasions, des violences, de l’introduction de stupéfiants, d’armes ou de téléphones portables. Le respect de la dignité, de l’intégrité physique, de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes détenues. Le droit positif français est désormais...

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30 novembre
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Téléphone et correspondances : cadre, limites, contentieux

posté par Maître
dans contentieux

Téléphone et correspondances : cadre, limites, contentieux Téléphone et correspondances : cadre, limites, contentieux Cabinet Aci : Téléphone et correspondances : cadre, limites, contentieux – droits des détenus, contrôles, sanctions et recours avec leCabinet ACI à Paris. I) Cadre juridique général des communications des personnes détenues (Téléphone et correspondances : cadre, limites, contentieux) A) Sources internes : loi pénitentiaire, Code pénitentiaire, Code de procédure pénale Le droit au maintien des liens familiaux et à la communication avec l’extérieur est un principe structurant du droit pénitentiaire français. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a consacré ce droit en prévoyant explicitement la possibilité, pour la personne...

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29 novembre
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Rôle des avocats pénalistes dans la prévention du crime

posté par Maître
dans Non classé

Rôle des avocats pénalistes dans la prévention du crime Rôle des avocats pénalistes dans la prévention du crime – cadre légal, stratégies de défense et action préventive du Cabinet ACI à Paris. Le rôle essentiel des avocats pénaux dans la prévention des actes criminels Table des matières détaillée 1).Introduction générale : prévention pénale et place de l’avocat A. Prévention en droit pénal : de quoi parle-t-on ? B. Le cadre normatif : Code pénal, responsabilité pénale, droits fondamentaux C. L’avocat pénaliste, acteur de sécurité juridique et de prévention II). Cadre juridique de la prévention pénale et responsabilité A. La responsabilité pénale personnelle :...

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29 novembre
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Procédure devant le juge des enfants : étapes et défense

posté par Maître
dans Procédure devant le juge des enfants : étapes et défense

Procédure devant le juge des enfants : étapes et défense *Procédure devant le juge des enfants : étapes et défense – comprendre les phases, les droits du mineur et le rôle de l’avocat pénaliste duCabinet ACI. (Procédure devant le juge des enfants : étapes et défense) Table des matières I. Le juge des enfants : rôle et cadre juridique A. Un magistrat spécialisé au carrefour du civil et du pénal B. Principes directeurs : intérêt supérieur de l’enfant et primauté de l’éducatif C. Domaines d’intervention : assistance éducative et justice pénale des mineurs II. Procédure d’assistance éducative : de l’alerte à la décision ...

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29 novembre
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Escroquerie en ligne : plaintes et défense

posté par Maître
dans Escroquerie en ligne : plaintes et défense

Escroquerie en ligne : plaintes et défense Escroquerie en ligne : plaintes et défense – comment porter plainte, préserver les preuves numériques et organiser une défense pénaleefficace avec le Cabinet ACI. Table des matières I. Le cadre juridique de l’escroquerie en ligne 1.1. Définition légale de l’escroquerie 1.2. Spécificités des manœuvres frauduleuses sur internet1.3. Infractions voisines et qualifications concurrentes II. Porter plainte pour escroquerie en ligne 2.1. Choisir la voie de plainte la plus adaptée2.2. Rassembler et conserver les preuves numériques2.3. Responsabilité des banques et des plateformes en ligne III. L’enquête pénale et la caractérisation de l’infraction 3.1. Rôle du parquet et des services d’enquête spécialisés3.2. Traçabilité des opérations...

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28 novembre
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Trafic de stupéfiants et criminalité organisée

posté par Maître
dans Trafic de stupéfiants et criminalité organisée

Trafic de stupéfiants et criminalité organiséeTrafic de stupéfiants et criminalité organisée : définitions, textes, peines, enquêtes spécialisées et stratégies de défense pénale du CabinetACI. (Trafic de stupéfiants et criminalité organisée) Table des matières I. Notion de trafic de stupéfiants et distinction avec l’usage simple II. La criminalité organisée : bande organisée et association de malfaiteurs III. Procédure pénale spéciale, enquêtes et détention en matière de stupéfiants IV. Peines, confiscations, blanchiment et conséquences connexes V. Stratégies de défense pénale du Cabinet ACI en matière de trafic et de criminalité organisée I. Notion de trafic de stupéfiants et distinction avec l’usage simple A. Le cadre légal...

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28 novembre
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Terrorisme et infractions associées en droit pénal

posté par Maître
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Terrorisme et infractions associées en droit pénal Terrorisme et infractions associées en droit pénal : définitions, textes, peines, procédures spéciales et stratégies de défense en matièred’infractions terroristes. Table des matières I. Définition juridique du terrorisme et architecture des textes II. Les principales infractions terroristes et infractions associées III. Procédure pénale spéciale en matière de terrorisme IV. Conséquences pénales, peines et fichiers spécialisés V. Approche stratégique de la défense pénale en matière terroriste VI. Tableaux récapitulatifs (infractions, circonstances, textes, jurisprudence, conséquences) I. Définition juridique du terrorisme et architecture des textes (Terrorisme et infractions associées en droit pénal) A. La notion d’actes de terrorisme en droit français En droit positif français, constituent des...

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27 novembre
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Abus de faiblesse familial : définition, preuves, peines et recours

posté par Maître
dans peines et recours

Abus de faiblesse familial : définition, preuves, et recours Abus de faiblesse familial : définition, preuves, et recours peines encourues, nullité des actes, succession et conseils pratiques pour réagir. I. L’abus de faiblesse familial : définition et cadre légal (Abus de faiblesse familial : définition, preuves, et recours) A. La définition légale : un délit qui vise directement la vulnérabilité En droit pénal français, l’abus de faiblesse est défini par l’article 223-15-2 du Code pénal. Il s’agit de l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse d’une personne vulnérable (mineur, personne âgée, malade, handicapée, personnesouffrant d’un trouble psychique, femme enceinte, etc.) pour...

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27 novembre
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Infractions liées au blanchiment fiscal : défense pénale

posté par Maître
dans Infractions liées au blanchiment fiscal : défense pénale

Infractions liées au blanchiment fiscal : défense pénale Infractions liées au blanchiment fiscal : défense pénale – Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, expose infractions, peines et stratégiesdedéfense. Table des matières I. Les enjeux du blanchiment fiscal en droit pénal français II. La fraude fiscale comme infraction sous-jacente III. La définition pénale du blanchiment de capitaux appliquée à la fraude fiscale IV. Schémas typiques de blanchiment fiscal : TVA, comptes étrangers, sociétés écrans, cryptoactifs V. Procédure pénale, contrôle fiscal et dénonciation au parquet VI. Peines, confiscations et conséquences patrimoniales du blanchiment fiscal VII. Axes de défense et rôle du Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris I. Les enjeux du blanchiment...

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26 novembre
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Atteinte à la vie privée : risques pénaux et défense

posté par Maître
dans Atteinte à la vie privée : risques pénaux et défense

Atteinte à la vie privée : risques pénaux et défense *Atteinte à la vie privée : risques pénaux et défense – Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, explique infractions,sanctions et stratégies de protection. Atteinte à la vie privée : risques pénaux et défense Table des matières Plan de l’article I. Le cadre juridique de la vie privée II. Les principales infractions pénales d’atteinte à la vie privée III. Responsabilité pénale des auteurs, complices et intermédiairesIV. Atteintes à la vie privée à l’ère numériqueV. Stratégies de défense et rôle de l’avocat pénaliste1).  Tableau 1 – Les infractions d’atteinte à la vie privée2).  Tableau 2 – Situations pratiques typiques 3). ...

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