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Cabinet ACI > Search results for "droit" (Page 78)

- Liste des infractions des crimes et délits contre la Nation, l’État.. :

Les crimes et délits contre la Nation, l’État..

Liste des infractions des crimes et délits contre la Nation, l’État, la paix publique I).  --  Les crimes et délits contre la Nation, l’État, la Paix publique            (Liste des infractions des crimes et délits contre la Nation, l’État, la paix publique) D’abord les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation : trahison, espionnage  (Les crimes et délits contre la Nation, l’État, la paix publique) D’abord de la trahison et de l’espionnage Ensuite autres atteintes aux institutions de la République ou à l’intégrité de leur Nation Enfin les  atteintes à la défense nationale Terrorisme : les actes de terrorisme    (Liste des infractions...

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- Les atteintes aux biens :

Les atteintes aux biens

Les atteintes aux biens : Les atteintes aux biens En premier lieu, les appropriations frauduleuses : vol, filouteries, extorsion, chantage, escroquerie… d'abord, Le vol  ensuite, Les filouteries puis, L’extorsion également, Le chantage ainsi que , L’escroquerie et les infractions voisines L’abus de confiance et les autres détournements En second, les autres atteintes : la contrefaçon, le blanchiment illicite … Le recel et infractions assimilées ou voisines Les destructions, dégradations et détériorations Les destructions ne présentant pas de danger pour les personnes Les détériorations présentant un danger pour les personnes Les menaces de destructions, de détériorations et les fausses alertes Atteintes aux...

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- Les atteintes aux intérêts moraux de la personne :

Les atteintes aux intérêts moraux de la personne

Les atteintes aux intérêts moraux de la personne : Les atteintes aux intérêts moraux de la personne En premier, les atteintes aux libertés : D’abord les atteintes aux libertés commises par des agents publics Ensuite les atteintes aux libertés commises par des particuliers Puis, atteintes à la dignité : les discriminations, le proxénétisme, le bizutage, l’exploitation de la mendicité… La dignité est un droit inaliénable des êtres humains. Toute personne a le droit au respect de sa dignité à partir du moment où elle appartient à l’espèce humaine. Il existe plusieurs infractions qui sont susceptibles de porter atteinte à la dignité humaine : ...

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- Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne :

Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne

Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne : Les atteintes à l’intégrité physique et psychique de la personne  (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne) Tout d’abord, les atteintes à la vie de la personne : (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne) En premier lieu, Le meurtre (art 221-1) En second lieu, L’assassinat (art 221-3) Ensuite, L’empoisonnement (art 221-5) Puis, Le mandat criminel (art 221-5-1) En second lieu, les atteintes à l’intégrité de la personne : Lorsque l’agent n’a pas la volonté de tuer la victime mais de la blesser, il s’agit...

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- L’auteur moral de l’infraction :

L'auteur moral de l'infraction

L’auteur moral de l’infraction : L’auteur moral de l’infraction D’après la thèse de Julia Pouyanne, L’auteur moral d’une infraction, Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille, 2003. L’auteur moral d’une infraction pourrait être définit de manière succincte comme celui à l’origine d’une action accomplie par un autre. Il pourrait par conséquent paraître étrange d’évoquer cette notion « d’auteur moral », tout en comprenant que l’auteur moral n’a pas réalisé l’infraction.           (L’auteur moral de l’infraction) Qui est l’auteur moral d’une infraction ? L’auteur moral d’une infraction : complice ou auteur ? En effet, l’une des bases du droit pénal français réside dans le fait qu’afin d’imputer une infraction pénale à un...

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- Faux :

le-faux/

Faux : I).  **  Le faux Le faux se manifeste comme étant une atteinte à la confiance publique. Le législateur considère en effet que le faux constitue une menace, par lui-même, pour la sécurité des transactions et pour la crédibilité des documents probatoires. Il risque d'affaiblir la force probatoire des actes et de porter atteinte à la confiance que l'on doit porter à certains documents. Puisque le faux constitue ainsi une menace réelle, le législateur a décidé, dans un esprit préventif, de le sanctionner avant même que tout usage en soit fait, c’est-à-dire, sans même nécessiter l’existence d’une victime.      --  Il s’agit alors de sanctionner un...

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- Délit de harcèlement :

Le délit de harcèlement

Délit de harcèlement : I)  --  Le délit de harcèlement Il suffit d’un regard porté sur l’actualité pour comprendre l’ampleur des cas de délit harcèlement recensés en France aujourd’hui. --  Le 23 février dernier, 17 salariés d’une grande chaîne de magasin de prêt-à-porter déposaient plainte auprès du Procureur de la République pour harcèlement moral dans le cadre de leur travail[1]. Le même jour, un député de la Réunion était condamné pour harcèlement sexuel et moral à verser d’importants dommages et intérêts à l’une de ses anciennes assistantes[2]. De plus, le journal Le Monde publiait un article le 9 novembre dernier faisant état du nombre important...

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- Qu’est ce que le crime :

Qu'est ce que le crime

Qu'est ce que le crime : Qu'est ce que le crime : Peut être défini comme l'infraction la plus lourde en droit pénal. On sanctionne un comportement considéré comme dangereux par la société à un moment donné. C'est une atteinte portée à un tiers qui en est victime Le droit pénal est une branche du droit qui répertorie, classifie et sanctionne les comportements socialement inacceptables, que sont les infractions pénales. Ces infractions sont réparties hiérarchiquement en trois catégories, selon leur gravité.       (Qu'est ce que le crime) On trouve donc les contraventions, pour lesquelles la peine encourue est inférieure à 3 000 euros d’amende, les...

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- Les faits justificatifs de la violation du secret professionnel :

Les faits justificatifs de la violation du secret professionnel : Il existe des faits justificatifs qui tendent de plus en plus à se multiplier, rompant ainsi avec la logique absolutiste qui prévalait jusqu’ici. Ils trouvent leur origine soit dans la loi, soit dans l’état de nécessité, soit enfin dans le consentement de l’intéressé. I).  --  Premièrement, la révélation imposée par la loi   (Les faits justificatifs de la violation du secret professionnel) En premier lieu, la diversité des obligations : Une personne peut se voir contrainte de révéler une information en raison d’une obligation dont la nature varie :             D'abord, au titre d’une obligation de dénoncer : la...

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- L'infraction de révélation du secret professionnel :

L'infraction de révélation du secret professionnel

L'infraction de révélation du secret professionnel : Les éléments constitutifs de l’infraction de violation du secret professionnel Pour être retenue, cette qualification pénale de violation du secret professionnel nécessite la réunion de plusieurs éléments. En effet, il existe des conditions relatives au confident, au secret, à l’acte de révélation et à l’intention coupable. A titre liminaire, s’agit d’un délit, le délai de prescription pour déclencher l’action publique est de 3 ans et il commence à courir dès le jour de la révélation de l’information confidentielle par son dépositaire. Il est utile de préciser que la tentative de violation du secret professionnel n’est pas répréhensible. Élément légal Cette infraction...

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