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Cabinet ACI > Non classé (Page 4)
23 mars
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Atteinte à la vie privée : avocat, preuve et défense pénale

posté par Maître
dans Non classé

Atteinte à la vie privée : avocat, preuve et défense pénale Atteinte à la vie privée : avocat, preuve et défense pénale, diffusion d’images, enregistrement sans consentement, internet, plainte et sanctions. Sommaire I. Définition pénale de l’atteinte à la vie privée II. Captation d’images, de paroles et enregistrement sans consentement III. Diffusion d’images intimes, contenus sexuels et internet IV. Droit à l’image, vie privée et articulation avec le civil V. Preuve, élément intentionnel et difficultés pratiques VI. Plainte, convocation, enquête et poursuites VII. Alternatives aux poursuites et suites judiciaires VIII. Défense pénale de la personne mise en cause IX. Casier judiciaire, réputation et conséquences professionnelles X. Rôle de l’avocat pénal en matière...

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21 mars
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Menaces de mort : plainte, preuve et défense pénale à Paris

posté par Maître
dans Non classé

Menaces de mort : plainte, preuve et défense pénale à Paris Menaces de mort : plainte, preuve et défense pénale à Paris. Définition, sanctions, procédure, défense, casier judiciaire et recours. I. Définition pénale des menaces de mort Les menaces de mort relèvent d’un contentieux pénal technique, souvent plus sérieux qu’il n’y paraît. Le point de départ est l’article 222-17 du code pénal, qui réprime la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes lorsque cette menace est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. Le texte précise que la peine est portée à trois ans d’emprisonnement...

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21 mars
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Les peines pénales : nature, quantum et individualisation

posté par Maître
dans Non classé, quantum

Les peines pénales : nature, quantum et individualisation Méta-description : Les peines pénales : nature, quantum et individualisation. Peines principales, complémentaires, confiscations, interdictions professionnelles et quantum. Sommaire I. Les peines pénales, centre de gravité de la réponse judiciaire A. La peine n’est pas un simple chiffre a. Fonction normative de la peine b. Logique de sanction et de réinsertion B. Pourquoi tous les articles “peines / sanctions / quantum” s’y rattachent a. Le jugement ne dit pas seulement “coupable” b. La peine organise l’après-procès II. Les peines principales A. Les peines principales les plus classiques a. Les peines criminelles b. Les peines correctionnelles B. Les peines principales alternatives ou substitutives a. Jours-amende, stage, travail d’intérêt général b....

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21 mars
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Casier judiciaire et effets professionnels : défense pénale

posté par Maître
dans Non classé

Casier judiciaire et effets professionnels : défense pénale Casier judiciaire et effets professionnels : défense pénale. B1, B2, B3, emploi, professions réglementées, sanctions administratives et effets durables. Casier judiciaire et effets professionnels : défense pénale Le casier judiciaire est souvent traité comme un simple prolongement technique de la condamnation. En réalité, il en constitue très souvent la partie la plus concrète, la plus durable et la plus sensible pour le justiciable. Une peine d’amende, un sursis, une CRPC, une ordonnance pénale, une composition pénale exécutée ou même certaines amendes forfaitaires délictuelles peuvent produire des effets qui dépassent très largement le jour du jugement....

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21 mars
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Recel : définition, preuve et défense pénale à Paris

posté par Maître
dans Menaces de mort : plainte, Non classé

Recel : définition, preuve et défense pénale à Paris Recel : définition, preuve et défense pénale à Paris. Analyse juridique du recel, de ses preuves, de ses peines et des stratégies de défense. I. Comprendre la définition pénale du recel (Recel : définition, preuve et défense pénale à Paris) Le recel est une infraction autonome du droit pénal des biens. L’article 321-1 du code pénal définit le recel comme le fait de dissimuler, détenir, transmettre une chose, ou de servir d’intermédiaire pour la transmettre, en sachant qu’elle provient d’un crime ou d’un délit. Le même texte ajoute qu’il y a également recel lorsqu’une personne bénéficie, en...

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19 mars
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Les procédures pénales d’urgence : défense pénale

posté par Maître
dans Les procédures pénales d’urgence :, Non classé

Les procédures pénales d’urgence : défense pénale Les procédures pénales d’urgence :  défense pénale. Comparution immédiate, CRPC, ordonnance pénale, garde à vue, audience rapide et stratégie d’avocat Les procédures pénales d’urgence : sanctions et défense pénale Les procédures pénales d’urgence occupent une place de plus en plus importante dans le contentieux correctionnel français. Elles répondent à une logique de célérité, d’efficacité et de traitement rapide de certains dossiers lorsque l’enquête est considérée comme suffisamment avancée pour permettre une orientation immédiate ou quasi immédiate vers une réponse pénale. En pratique, cette famille procédurale recouvre principalement la garde à vue, le déferrement, la comparution immédiate,...

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18 mars
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La preuve pénale : construction et contestation

posté par Maître
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La preuve pénale : construction et contestation Méta-description : La preuve pénale : construction et contestation. Présomption d’innocence, charge de la preuve, loyauté, aveu, procès-verbal, nullités et stratégie de défense. Titre SEO : La preuve pénale : construction, contestation et défense Méta-description : La preuve pénale : construction, contestation et défense. Présomption d’innocence, loyauté, aveu, procès-verbal, nullités et stratégie. Sommaire I. La preuve pénale, cœur du procès A. Une matière gouvernée par la présomption d’innocence a. La charge de la preuve b. Le doute et la protection de la personne poursuivie B. Une preuve libre mais encadrée a. Le principe de liberté de la preuve b. Les limites légales et conventionnelles II....

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18 mars
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Le jugement pénal : effets, nullités, recours et défense

posté par Maître
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Le jugement pénal : rôle, effets, nullités et recours Méta-description : Le jugement pénal : rôle, effets, nullités et recours. Contradictoire, défaut, motivation, peine, action civile, appel, opposition et cassation. Sommaire I. Le jugement pénal, acte central du procès A. Définition et fonction a. Ce que tranche le juge pénal b. Pourquoi le jugement fixe l’issue du dossier B. Une décision à la fois pénale et civile a. Action publique b. Action civile II. Comment le jugement pénal est rendu A. Le prononcé du jugement a. À l’audience ou en délibéré b. Lecture et dispositif B. Présence, absence et types de jugement a. Jugement contradictoire b. Jugement contradictoire à signifier, défaut, opposition III. Ce que doit contenir...

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17 mars
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Effacement TAJ : procédure, délais et recours

posté par Maître
dans (Effacement TAJ : procédure, délais, Non classé

Effacement TAJ : procédure, délais et recours Effacement TAJ : procédure, délais et recours. Conditions, demande au procureur, effacement, rectification et contestation avec avocat. I. Comprendre le TAJ et l’intérêt concret d’une demande d’effacement (Effacement TAJ : procédure, délais et recours) A. Le TAJ n’est pas le casier judiciaire Le Traitement d’Antécédents Judiciaires, plus couramment désigné sous l’acronyme TAJ, est un fichier de police judiciaire partagé entre la police nationale et la gendarmerie nationale. Sa finalité est expressément définie par le code de procédure pénale : il sert à faciliter la constatation des infractions, le rassemblement des preuves et la recherche de leurs auteurs. La CNIL rappelle,...

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16 mars
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CRPC avocat : accepter, refuser et préparer sa défense

posté par Maître
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(CRPC avocat : accepter, refuser et préparer sa défense) -*CRPC avocat : accepter, refuser et préparer sa défense. Rôle de l’avocat, peine proposée, casier judiciaire, convocation et stratégie en CRPC. CRPC avocat : comprendre la procédure, accepter ou refuser, et préparer sa défense La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, plus connue sous le sigle CRPC, occupe aujourd’hui une place essentielle dans le traitement des délits en droit pénal français. Souvent présentée comme le « plaider-coupable » à la française, elle permet au procureur de proposer une peine à une personne majeure qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés, avant une éventuelle homologation par un juge....

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