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Cabinet ACI > Non classé (Page 3)
14 novembre
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Non-représentation d’enfant : cadre juridique et défense pénale

posté par Maître
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Non-représentation d'enfant : cadre juridique et défense pénale Non-représentation d'enfant : cadre juridique et défense pénale – Définition, sanctions et défense pénale par le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Sommaire I. Définition et cadre juridique de la non-représentation d'enfant II. Sanctions, circonstances aggravantes et conséquences pratiques III. Plainte, enquête pénale et articulation avec le juge aux affaires familiales IV. Défense pénale du parent poursuivi V. Rôle de l’avocat pénaliste et accompagnement par le Cabinet ACI Tableaux récapitulatifs I. Définition et cadre juridique de la non-représentation d'enfant (Non-représentation d'enfant : cadre juridique et défense pénale) A. Une infraction de protection de l’autorité parentale La non-représentation d'enfant est une infraction pénale qui sanctionne...

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12 novembre
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Révision des condamnations : conditions et effets

posté par Maître
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Révision des condamnations : conditions et effets Révision des condamnations : conditions et effets. Bases légales, procédure, critères, exemples jurisprudentiels, incidences civiles et indemnitaires, conseils pratiques. Table des matières I. Définition et finalité de la révision II. Fondements juridiques : révision et réexamen III. Conditions d’ouverture de la révision IV. Saisine et instruction devant la Cour de révision et de réexamen V. Décisions possibles et effets sur la condamnation pénale VI. Effets civils, indemnisation et réparation intégrale VII. Réexamen après un arrêt de la CEDH : particularités VIII. Exemples jurisprudentiels emblématiques IX. Conseils pratiques et stratégie de défense X. Questions fréquentes I. Définition et finalité de la révision (Révision des condamnations : conditions et effets) A....

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11 novembre
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Escroquerie en ligne : dépôt de plainte et défense

posté par Maître
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Escroquerie en ligne : dépôt de plainte et défense Escroquerie en ligne : dépôt de plainte et défense — Conseils du Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris : démarches, preuves, indemnisation et stratégie. Table des matières I/ Définition juridique de l’escroquerie et particularités en ligne 1.1 A/ Texte de loi et éléments constitutifs 1.2 B/ Spécificités numériques : hameçonnage, spoofing, faux support technique 1.3 C/ Peines encourues et circonstances aggravantes II/ Dépôt de plainte : canaux, étapes et constitution des preuves 2.1 A/ Où et comment porter plainte ? Commissariat, gendarmerie, THESEE 2.2 B/ Plainte simple, signalement et plainte avec constitution de partie civile 2.3 C/ Présenter efficacement...

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09 novembre
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Droits fondamentaux en détention : santé, correspondance, visite

posté par Maître
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Droits fondamentaux en détention : santé, correspondance, visite Droits fondamentaux en détention : santé, correspondance, visite — cadre juridique, recours et jurisprudence CEDH pour défendre les droits des détenus. I. Fondements et sources applicables (Droits fondamentaux en détention : santé, correspondance, visite) A. Bloc de constitutionnalité et normes européennes 1 Le respect de la dignité des personnes détenues procède des principes à valeur constitutionnelle et irrigue l’ensemble du droit pénitentiaire. Il impose à l’administration une obligation positive d’organisation et de moyens, sous contrôle du juge. 2 Au plan européen, la Convention européenne des droits de l’homme fonde la protection en détention autour de l’article 3 (interdiction des...

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09 novembre
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Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive

posté par Maître
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Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive — cadre légal, obligations, stratégies judiciaires et réduire la réitération des infractions Cabinet ACI — Avocats pénalistes à Paris I. Cadre juridique de la récidive et fondements de la prévention (Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive) A. Définition de la récidive en droit pénal La récidive désigne la commission d’une nouvelle infraction dans un délai et des conditions légalement fixés après une condamnation définitive. Le Code pénal organise plusieurs régimes de récidive, selon la nature des infractions (crimes, délits, contraventions) et leur...

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06 novembre
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Exploitation sexuelle du mineur : peines renforcées

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Exploitation sexuelle du mineur : peines renforcées Exploitation sexuelle du mineur : peines renforcées — infractions, Code pénal (arts. 222-22 s., 227-22 s., 225-4-1), procédures, défense et protection – Cabinet ACI Paris. Introduction L’exploitation sexuelle des mineurs recouvre un ensemble d’infractions particulièrement graves : viol et agressions sexuelles, atteintes sexuelles sans violence sur mineur de quinze ans, corruption de mineur, proxénétisme et traite des êtres humains, fabrication/diffusion d’images pédopornographiques, proposition sexuelle en ligne, ou encore achat d’acte sexuel impliquant un mineur. Le droit français érige ces comportements en crimes ou délits sévèrement réprimés, avec des circonstances aggravantes nombreuses, une prescription allongée, des dispositifs d’enquête et...

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05 novembre
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Protection des mineurs : cadre légal et pratiques

posté par Maître
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Protection des mineurs : cadre légal et pratiques La protection des mineurs : cadre légal et pratiques — Cabinet ACI : obligations, procédures, jurisprudence clé et stratégies de défense des victimes à Paris. Protection des victimes mineures : cadre légal et pratiques judiciaires Cabinet ACI — Avocats pénalistes à Paris Table des matières 1. Fondements juridiques et évolutions récentes 2. Infractions sexuelles et atteintes aux mineurs : définitions, éléments et peines 3. Particularités procédurales : enquête, instruction, audience 4. Prescription pénale et civile : délais, point de départ, suspensions 5. Obligations de signalement, secret professionnel et non-assistance 6. Constitution de partie civile et indemnisation...

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04 novembre
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Prise illégale d’intérêts : éléments constitutifs et exemples

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Prise illégale d’intérêts : éléments constitutifs et exemples Prise illégale d’intérêts : éléments constitutifs et exemples, peines, jurisprudence et exemples concrets. Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris. I. Prise illégale d’intérêts : définition, finalité protectrice et cadre légal (Prise illégale d’intérêts : éléments constitutifs et exemples) A. Définition positive La prise illégale d’intérêts est un délit de probité réprimé par l’article 432-12 du Code pénal. Il sanctionne le fait, pour une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt dans une opération dont elle assure la...

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28 octobre
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Délit de favoritisme : cadre légal et jurisprudence récente

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Délit de favoritisme : cadre légal et jurisprudence récente Délit de favoritisme : cadre légal et jurisprudence récente – définition, éléments, peines et décisions clés. Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris. I — Définition, champ d’application et sources (Délit de favoritisme : cadre légal et jurisprudence récente) A — Définition synthétique Le délit de favoritisme sanctionne le fait de procurer ou tenter de procurer un avantage injustifié par un acte contraire aux règles garantissant la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et concessions. Incrimination emblématique des manquements au devoir de probité, elle protège l’intégrité de la commande publique. Texte central :...

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27 octobre
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Faux profils et diffamation sur réseaux sociaux | Cab. ACI Paris

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Faux profils et diffamation sur les réseaux sociaux Faux profils et diffamation sur réseaux sociaux | Cab. ACI Paris Le faux profils et diffamation sur réseaux sociaux | Cab. ACI Paris — Définitions, preuves, délais (3 mois/1 an), actions, Légifrance. Jurisprudence cliquable. Cabinet ACI – Avocats pénalistes à Paris Les faux profils et la diffusion de propos diffamatoires sur les réseaux sociaux mettent en jeu des règles particulières du droit de la presse et du droit pénal. Cet article opérationnel — pensé pour les victimes comme pour les responsables de la conformité — détaille les qualifications, les preuves utiles et les voies d’action rapide. Les...

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