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Cabinet ACI > Non classé (Page 3)
08 avril
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Fausses accusations sexuelles : droit pénal, risques et défense

posté par Maître
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Fausses accusations sexuelles : droit pénal, risques et défense Les fausses accusations en matière sexuelle : cadre pénal, risques et défense Les affaires d’infractions sexuelles soulèvent des enjeux majeurs de justice, de protection des victimes, mais aussi de respect des droits de la défense. Si la parole des plaignantes a heureusement été réhabilitée, il arrive parfois que certaines accusations soient mensongères ou infondées. Ces situations doivent être traitées avec précaution, rigueur juridique et discernement. Lorsqu’une fausse accusation est caractérisée, elle peut donner lieu à des poursuites pénales contre son auteur. L’avocat pénaliste joue alors un rôle fondamental : il assure la défense du mis...

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08 avril
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Requalification d’un acte sexuel : enjeux juridiques et preuve

posté par Maître
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Requalification d’un acte sexuel : enjeux juridiques et preuve Requalification d’un acte sexuel en infraction pénale : entre nuances juridiques et enjeux de preuve En droit pénal, la qualification juridique des faits détermine à la fois la nature de l’infraction, le degré de gravité, la juridiction compétente et la peine encourue. Dans les affaires d’infractions sexuelles, les lignes de démarcation entre viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle, ou harcèlement peuvent être floues et sujettes à interprétation. Les juges d’instruction, le parquet et les juridictions de jugement peuvent requalifier les faits, en aggravant ou en atténuant l’infraction initialement retenue. Cette requalification est souvent stratégique, et peut...

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07 avril
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Fausses accusations en infractions sexuelles : le cadre

posté par Maître
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Fausses accusations en infractions sexuelles : le cadre Fausses accusations en matière d’infractions sexuelles : cadre juridique, sanctions et enjeux procéduraux Les infractions sexuelles occupent une place centrale dans le droit pénal contemporain, tant par leur gravité que par leur charge émotionnelle. Dans ce contexte, la parole de la victime est fortement valorisée, et à juste titre. Toutefois, il arrive que des personnes accusées à tort, que ce soit en raison d’une erreur, d’un conflit personnel, d’un malentendu ou d’une dénonciation volontairement mensongère. Le droit pénal offre des outils pour sanctionner les fausses accusations, protéger les droits de la défense et rétablir la présomption d’innocence. Encore...

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07 avril
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Expertise psy en infractions sexuelles : rôle et stratégie

posté par Maître
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Expertise psy en infractions sexuelles : rôle et stratégie L’expertise psychologique et psychiatrique dans les affaires d’infractions sexuelles : rôle, portée et stratégie Dans les affaires d’infractions sexuelles, les expertises psychologiques et psychiatriques jouent un rôle déterminant. En l’absence de témoins ou de preuves matérielles, l’évaluation de l’état mental de la victime ou de l’accusé devient un élément clé d’appréciation judiciaire. Qu’il s’agisse d’évaluer le traumatisme subi, la véracité du récit, ou encore la responsabilité pénale du mis en cause, ces expertises influencent l’orientation de l’instruction, la qualification pénale et le prononcé de la peine. I).  --  Cadre juridique de l’expertise en matière pénale (Expertise psy en...

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07 avril
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Récidive et peines planchers en infractions sexuelles

posté par Maître
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Récidive et peines planchers en infractions sexuelles Récidive et peines planchers dans les infractions sexuelles : régime juridique et conséquences pratiques Dans les affaires d’infractions sexuelles, la récidive légale entraîne un durcissement automatique du traitement judiciaire. Elle justifie des peines aggravées, parfois obligatoires, et restreint fortement les possibilités d’aménagement de peine. La loi a également prévu, à certaines périodes, des peines planchers, notamment en cas de récidive, visant à lutter contre la récidive sexuelle et à renforcer la protection des victimes. Ce régime spécifique impose à la défense une stratégie adaptée : contester la caractérisation de la récidive, négocier la qualification, ou encore solliciter des mesures...

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07 avril
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Enquête préliminaire en infractions sexuelles : limites

posté par Maître
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Enquête préliminaire en infractions sexuelles : limites L’enquête préliminaire en matière d’infractions sexuelles : fonctionnement, limites et dérives Dans les affaires d’infractions sexuelles, l’enquête préliminaire est souvent le premier acte d’investigation judiciaire. Elle précède parfois une mise en examen, mais peut aussi se conclure par un classement sans suite, une convocation directe au tribunal, ou l’ouverture d’une information judiciaire. Ce mode d’enquête, bien qu’encadré, suscite de nombreuses critiques : opacité, pression sur les suspects, atteinte à la présomption d’innocence, droits de la défense limités. Dans les dossiers sensibles comme les agressions sexuelles ou les viols, l’usage de l’enquête préliminaire exige donc une vigilance accrue de l’avocat. I).  -- ...

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07 avril
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Confrontation en affaires d’infractions sexuelles : enjeux

posté par Maître
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Confrontation en affaires d’infractions sexuelles : enjeux La confrontation dans les affaires d’infractions sexuelles : cadre, enjeux et stratégie Dans les procédures pénales pour viol, agression sexuelle, harcèlement ou atteinte sexuelle, la confrontation entre la victime présumée et le mis en cause constitue souvent un moment-clé de l’enquête ou de l’instruction. Elle permet aux enquêteurs ou au juge d’instruction d’évaluer la crédibilité des déclarations respectives, de mettre en lumière d’éventuelles contradictions, et de tester la cohérence des récits. Mais elle est aussi une épreuve humaine lourde de sens et d’impact. I).  --  Fondement juridique et cadre procédural (Confrontation en affaires d’infractions sexuelles : enjeux)      A).  -- ...

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07 avril
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Classement sans suite en affaires d’infractions sexuelles

posté par Maître
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Classement sans suite en affaires d’infractions sexuelles Le classement sans suite dans les affaires d’infractions sexuelles : comprendre, contester et relancer la procédure Dans les affaires d’infractions sexuelles, il arrive que le parquet décide de ne pas engager de poursuites, malgré le dépôt d’une plainte. Cette décision de classement sans suite, souvent mal vécue par les victimes, repose sur des motifs variés, parfois contestables. Mais ce n’est pas une fatalité : le droit français offre plusieurs voies de recours permettant à la victime de faire réexaminer sa plainte, voire de déclencher une instruction judiciaire indépendante I).  --  Qu’est-ce qu’un classement sans suite ? (Classement sans suite...

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07 avril
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Réparation du préjudice moral en cas d’infractions sexuelles

posté par Maître
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Réparation du préjudice moral en cas d’infractions sexuelles La réparation du préjudice moral dans les infractions sexuelles : principes, évaluation et jurisprudence Dans les affaires d’infractions sexuelles, la victime subit non seulement une atteinte physique ou psychique, mais aussi un traumatisme moral profond, souvent durable, parfois irréversible. La réparation du préjudice moral est donc un enjeu central du procès, qu’il soit pénal ou civil. Cette indemnisation a pour but non de “tarifer la souffrance”, mais de reconnaître symboliquement et juridiquement l’atteinte à la dignité, à l’intégrité, à la liberté sexuelle de la personne. La jurisprudence tend à reconnaître des postes de préjudices de plus...

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07 avril
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Prescription et infractions sexuelles : emprise et amnésie

posté par Maître
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Prescription et infractions sexuelles : emprise et amnésie Prescription et infractions sexuelles : l’impact de l’emprise psychologique et de l’amnésie traumatique La question de la prescription des infractions sexuelles a connu de nombreuses évolutions législatives, avec un allongement significatif des délais, notamment pour les mineurs. Toutefois, de nombreuses victimes ne parviennent à révéler les faits que des années, voire des décennies plus tard, souvent à la suite d’une prise de conscience tardive liée à un état d’amnésie traumatique ou d’emprise psychologique. Ces phénomènes, désormais mieux compris cliniquement, ont un impact juridique direct : ils peuvent décaler le point de départ de la prescription, ou...

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