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Cabinet ACI > Non classé (Page 3)
13 décembre
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Avocat droit pénal à Paris : défense pénale Cabinet ACI

posté par Maître
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Avocat droit pénal à Paris : défense pénale Cabinet ACI Avocat droit pénal à Paris : défense pénale Cabinet ACI. Stratégie, urgence garde à vue, instruction, audiences, peines, aménagements. Introduction Choisir un avocat en droit pénal à Paris, ce n’est pas seulement « prendre un défenseur » : c’est organiser une stratégie, protéger des droits fondamentaux, et anticiper les risques à chaque étape, depuis le premier appel (souvent en urgence) jusqu’aux audiences et à l’exécution de la peine. Le Cabinet ACI intervient à Paris et en Île-de-France pour la défense pénale des particuliers comme des professionnels, en droit pénal général, droit pénal routier, droit pénal...

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09 décembre
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Bracelet électronique : fonctionnement et risques de révocation

posté par Maître
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Bracelet électronique : fonctionnement et risques de révocation Le bracelet électronique : fonctionnement et risques de révocation – conditions, droits du condamné, rôle du juge et de l’avocat, révocation et défense. Table des matières détaillée Le bracelet électronique : définition et place dans le droit des peines Notion de surveillance électronique et évolution législative Les différentes formes de peine sous surveillance électronique Textes de référence et cadre juridique général Conditions d’octroi du bracelet électronique Nature et quantum de la peine d’emprisonnement concernée Critères liés à la personnalité et à la situation du condamné Procédure de demande devant le Juge de l’application des peines...

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09 décembre
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Droits en détention provisoire : parloirs, soins, travail

posté par Maître
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Droits en détention provisoire : parloirs, soins, travail *Droits en détention provisoire : parloirs, soins, travail – droits au parloir, au téléphone, à la santé et au travail des prévenus expliqués. Droits des personnes en détention provisoire : parloir, téléphone, soins, travail La détention provisoire place une personne présumée innocente dans un établissement pénitentiaire, en principe une maison d’arrêt. Cette privation de liberté ne fait pas disparaître ses droits fondamentaux : le droit au maintien des liens familiaux (parloirs, téléphone), le droit à la santé et le droit au travail demeurent pleinement applicables, avec des aménagements liés au milieu carcéral. Le Code pénitentiaire, entré en vigueur...

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08 décembre
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Détention provisoire : conditions, durée, recours JLD

posté par Maître
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(Détention provisoire : conditions, durée, recours JLD) *Détention provisoire : conditions, durée, recours JLD – conditions légales, durée et recours devant le juge des libertés et la chambre de l'instruction. Détention provisoire : conditions, durée et recours devant le juge des libertés et la chambre de l’instruction La détention provisoire est une mesure exceptionnelle : elle prive de liberté une personne présumée innocente, avant tout jugement. Elle ne peut être ordonnée qu’à des conditions strictes, pour une durée encadrée, et sous le contrôle du juge des libertés et de la détention (JLD) et de la chambre de l’instruction, conformément aux articles 137 et 143-1 à 148-8...

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29 novembre
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Rôle des avocats pénalistes dans la prévention du crime

posté par Maître
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Rôle des avocats pénalistes dans la prévention du crime Rôle des avocats pénalistes dans la prévention du crime – cadre légal, stratégies de défense et action préventive du Cabinet ACI à Paris. Le rôle essentiel des avocats pénaux dans la prévention des actes criminels Table des matières détaillée 1).Introduction générale : prévention pénale et place de l’avocat A. Prévention en droit pénal : de quoi parle-t-on ? B. Le cadre normatif : Code pénal, responsabilité pénale, droits fondamentaux C. L’avocat pénaliste, acteur de sécurité juridique et de prévention II). Cadre juridique de la prévention pénale et responsabilité A. La responsabilité pénale personnelle :...

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28 novembre
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Terrorisme et infractions associées en droit pénal

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Terrorisme et infractions associées en droit pénal Terrorisme et infractions associées en droit pénal : définitions, textes, peines, procédures spéciales et stratégies de défense en matière d’infractions terroristes. Table des matières I. Définition juridique du terrorisme et architecture des textes II. Les principales infractions terroristes et infractions associées III. Procédure pénale spéciale en matière de terrorisme IV. Conséquences pénales, peines et fichiers spécialisés V. Approche stratégique de la défense pénale en matière terroriste VI. Tableaux récapitulatifs (infractions, circonstances, textes, jurisprudence, conséquences) I. Définition juridique du terrorisme et architecture des textes (Terrorisme et infractions associées en droit pénal) A. La notion d’actes de terrorisme en droit français En droit positif français, constituent des...

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26 novembre
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Atteinte à la vie privée et responsabilité pénale

posté par Maître
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(Atteinte à la vie privée et responsabilité pénale) Table des matières I. Le cadre juridique de la vie privée II. Les principales infractions pénales d’atteinte à la vie privée III. Responsabilité pénale des auteurs, complices et intermédiaires IV. Atteintes à la vie privée à l’ère numérique V. Stratégies de défense et rôle de l’avocat pénaliste Tableau 1 – Les infractions d’atteinte à la vie privée Tableau 2 – Situations pratiques typiques Tableau 3 – Principales références légales Tableau 4 – Jurisprudences de référence Tableau 5 – Conséquences et axes de défense I. Le cadre juridique de la vie privée (Atteinte à la vie...

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25 novembre
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Peines applicables aux mineurs récidivistes

posté par Maître
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Peines applicables aux mineurs récidivistes Peines applicables aux mineurs récidivistes – cadre légal, récidive, mesures éducatives, peines, défense par avocat pénaliste à Paris. Table des matières I. Spécificité du droit pénal des mineurs et notion de récidive 1. Un droit pénal autonome : du système de 1945 au CJPM 2. La notion de récidive légale appliquée aux mineurs 3. L’excuse de minorité et son aménagement en cas de récidive II. Mesures éducatives et sanctions applicables au mineur récidiviste 1. L’avertissement judiciaire et la mesure éducative judiciaire 2. Les modules de la mesure éducative : insertion, réparation, santé, placement 3. Cumul mesures éducatives /...

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25 novembre
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Escroquerie organisée : sanctions et défense

posté par Maître
dans Escroquerie organisée : sanctions et défense, Non classé

Escroquerie organisée : sanctions et défense Escroquerie organisée : sanctions et défense – définition, peines encourues, exemples et conseils de défense par un avocat pénaliste à Paris. Escroquerie organisée : sanctions et défense Table des matières I. Notion d’escroquerie organisée et cadre légal II. Sanctions encourues en cas d’escroquerie en bande organisée III. Poursuites, enquêtes et mesures patrimoniales IV. Stratégies de défense en matière d’escroquerie organisée V. Rôle de l’avocat pénaliste aux côtés de la personne mise en cause I. Notion d’escroquerie organisée et cadre légal (Escroquerie organisée : sanctions et défense) A. Définition de l’escroquerie : article 313-1 du Code pénal En droit pénal français, l’escroquerie...

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22 novembre
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Abus de biens sociaux : poursuite et défense du dirigeant

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Abus de biens sociaux : poursuite et défense du dirigeant Abus de biens sociaux : poursuite et défense du dirigeant – éléments constitutifs, risques pénaux et stratégies de défense du dirigeant poursuivi. Table des matières Le cadre juridique de l’abus de biens sociaux Les situations typiques de poursuite du dirigeant La mise en mouvement des poursuites et le déroulement de la procédure Les axes de défense du dirigeant poursuivi pour abus de biens sociaux Conséquences des condamnations et prévention du risque pénal 1 Le cadre juridique de l’abus de biens sociaux (Abus de biens sociaux : poursuite et défense du dirigeant) 1.1 Textes applicables et dirigeants...

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