17 février

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- La menace de violences :

in Actualités juridiques, Articles sur les droits des victimes, Atteintes aux personnes, Droit pénal de la famille

La menace de violences : La menace de violences peut être caractérisée par une multitude de comportements en droit pénal. En effet, le Code pénal appréhende de manière très large l’ensemble des agissements pouvant exercer une menace vis-à-vis d’une personne. L’objectif est d’assurer une protection pénale efficace à toute personne faisant l’objet de propos, de geste, ou d’écrit menaçant. Si les violences de menaces fondent une infraction autonome en droit pénal [I], elles peuvent toutefois être l’élément constitutif de plusieurs autres infractions pénales [II]. I). -- La menace de violences, une infraction autonome (La menace de violences) A). -- Les différentes formes de menaces de violences ...

13 février

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- L’histoire de la justice pénale internationale :

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in Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, Articles sur les droits des victimes, Atteintes aux personnes, Droit pénal spécial, Terrorisme

L’histoire de la justice pénale internationale : La Justice pénale internationale est une matière récente et assez méconnue des juristes. Née en réaction aux atrocités commises pendant la Seconde Guerre mondiale, elle a pour objectif premier la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves au nom de l’humanité tout entière. Après l’échec de la création d’un tribunal spécial prévu par les articles 227 et 228 du Traité de Versailles pour juger le Kaiser Guillaume II dans l’Entre-deux-guerres, le contexte d’après-guerre apparaît propice à la réalisation de juridictions pénales internationales. Cet article consistera en l’étude de l’histoire de la Justice pénale internationale, tant dans sa genèse (I) que...

12 février

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- Lien de causalité en droit pénal :

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in Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, Droit pénal général

Lien de causalité en droit pénal : I). -- Définition du lien de causalité (Lien de causalité en droit pénal) Le lien de causalité permet d’établir l’implication de toute personne afin de voir sa responsabilité pénale engagée. Il s’agit de déterminer qui est responsable de la commission d’une infraction. Il s’agit en réalité de déterminer le lien de causalité entre le fait et le dommage, il est conçu largement en droit pénal. En raison de la réforme opérée par la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, la responsabilité pénale varie selon le degré de la faute. Depuis 2000 la faute...

11 février

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- Le principe de territorialité de la loi pénale française :

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in Actualités juridiques, Agir en justice, Articles du Code Pénal, DroitPénal

e principe de territorialité de la loi pénale française : Il découle du principe de souveraineté des États que chaque État est libre de fixer sa sphère de compétence territoriale (Cour permanente de Justice internationale, Lotus, 1927). À cet égard, l’article 113-2 alinéa 1 du Code pénal (CP) définit le principe de territorialité, selon lequel « la loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République ». Si par principe, la loi pénale française s’applique uniquement aux infractions commises sur le territoire de la République au titre de sa compétence territoriale (I), la nature de certaines infractions peut conduire la loi pénale française à s’appliquer...

09 février

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- Témoin de moralité :

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in Actualités juridiques, La preuve en droit pénal

Témoin de moralité : La preuve dans le procès un élément substantiel dans la procédure et de la phase du jugement pénale. Avant que d’autres procédés scientifiques, ou que le témoignage vient véritablement être encadré dans l’intérêt des libertés individuelles. On recherchait dans les conflits de l’époque des réponses auprès de signes de témoignages d’une volonté divine avec par exemple les ordalies considérées au Moyen Âge comme un jugement de Dieu sous la forme d’une épreuve pour déterminer qui était coupable et qui ne l’était pas. Ce système donna lieu à différents abus et l’histoire façonna la procédure pénale, pour laisser place, au pouvoir et à l’intime conviction...

02 février

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- Comment le juge interprète-t-il la loi en matière pénale ? :

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in Actualités juridiques, Agir en justice, Droit pénal et pénaliste, Les Procédure pénale

Comment le juge interprète-t-il la loi en matière pénale ? I). -- Le principe : l’interprétation stricte de la loi pénale (Comment le juge interprète-t-il la loi en matière pénale ?) Juge est un terme courant pour indiquer la profession de magistrat. Le magistrat est une personne, un professionnel qui se trouve délégataire du pouvoir de prendre des décisions de justice qui ont pouvoir et force d’être exécutées. On parle de Force publique. Ces pouvoirs lui sont octroyés par la loi et la constitution. L’expression droit pénal désigne la branche du droit positif qui a pour but et étude, la répression par l’État des comportements de nature à créer un trouble prohibé...

29 janvier

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- Révocation du sursis :

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in Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, Droit de l'exécution des peines, Droit de la sanction pénitentiaire, Droit pénal, Les Procédure pénale

Révocation du sursis : Le sursis en droit pénal est une mesure probatoire, alternative à l’exécution d’une condamnation d’une peine. Ainsi, assiste-t-on à la révocation du sursis soit la peine prononcée ne sera effectuée par le condamné que s’il manque à certaines obligations prescrites, comme en récidivant, soit en cas de commission de nouvelles infractions dans un délai déterminé. Donc le sursis apparait, comme une mesure dissuasive, à la différence de la peine répressive. I). -- Le sursis (Révocation du sursis) Le sursis permet la suspension, en partie ou en totalité, de l’exécution d’une peine de prison ou d’amende prononcée. On distingue différents types de sursis selon ses modalités d’exécution : sursis simple, sursis...

28 janvier

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- Fixation de la peine :

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in Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, Droit pénal, Droit pénal général, DroitPénal, Exécution de peine, Les différentes peines

Fixation de la peine : La fixation de la peine est librement prononcée par le juge pénal. La peine est définie comme la sanction légale prononcée, au nom de la société, par une juridiction répressive pour une action contraire à la loi commise par une personne physique ou morale. Elle est aussi, une notion de droit pénal, c’est une sanction que l’on trouve parmi les condamnations civiles et administratives, elle est la plus sévère et la plus sérieuse dont on puisse doter une règle de droit. Cette sanction pénale protège une valeur sociale essentielle. I). -- Le régime de la peine (Fixation de la peine) La fixation de...

23 janvier

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- Droit des personnes :

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in Actualités juridiques, Articles sur les droits des victimes, Atteintes aux personnes

Droit des personnes : I). -- Le droit des personnes (Droit des personnes) Les personnes, ou sujets de droit sont les êtres qui sont ou qui peuvent être titulaires de droits et d’obligations. Le droit des personnes peut être défini comme l’ensemble des règles de droit qui viennent régir, le statut et les actes d’une personne sujette de droits. Depuis l’abolition de l’esclavage avec le décret du 27 avril 1848, la personnalité juridique de tout être humain commence et s’achève avec la vie. L’on y distingue deux catégories de personnes : d’une part les personnes physiques et d’autre part les personnes morales, telles que les sociétés civiles ou commerciales, les associations notamment. ** La...

22 janvier

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- Les interventions de l’avocat de la défense :

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in Actualités juridiques, Articles sur les droits des victimes, Cabinet ACI, Compétence en droit pénale, d-Pénal, Droit pénal, Le déroulement de la procédure, Le rôle de l'avocat

Les interventions de l'avocat de la défense : I). -- Le rôle de l’avocat de la défense (Les interventions de l'avocat de la défense) L’avocat de la défense est chargé de représenter un individu mis en cause d’avoir commis une infraction, c’est-à-dire un comportement spécialement réprimé par le Code pénal. Son rôle, assister son client tout au long de la procédure judiciaire, en veillant à la sauvegarde de ses droits et libertés fondamentales au cours de celle-ci. L’avocat de la défense est donc le garant des intérêts et des libertés de son client. D’une certaine manière, il s’agit de la passerelle qui relie son client au reste du monde...

- La menace de violences :

- L’histoire de la justice pénale internationale :

- Lien de causalité en droit pénal :

- Le principe de territorialité de la loi pénale française :

- Témoin de moralité :

- Comment le juge interprète-t-il la loi en matière pénale ? :

- Révocation du sursis :

- Fixation de la peine :

- Droit des personnes :

- Les interventions de l’avocat de la défense :

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