16 juillet

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- La constitutionnalisation du droit pénal historique :

La constitutionnalisation du droit pénal historique La constitutionnalisation du droit pénal historique est étudiée ci-dessous : En mars 2006, à la Cour de cassation, s’est tenue une série de conférences sur le thème de I). -- « la Procédure pénale en quête de cohérence » (La constitutionnalisation du droit pénal historique) Au cours de laquelle, aussi bien des constitutionnalistes, tel que Monsieur J. Robert[1], que des pénalistes comme Monsieur J. F. Seuvic[2] ont abordé la question de l’influence du Conseil constitutionnel sur le procès pénal. Lors de la conférence portant sur la question de savoir ce qui inspirait les réformes en matière répressive, les intervenants ont tenté de...

15 juillet

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- L’observation directe :

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in Actualités juridiques

L'observation directe : L'observation directe, voire, l’examen médico-psychologique et social peut être réussi, soit que le sujet se trouve libre, soit qu’il soit détenu. En règle générale, il n’y a pas d’avantages à garder le prévenu en prison pour observation. Cependant, si celui-ci est détenu, il faut profiter de cette période pour procéder à une observation directe. I). -- Les méthodes d’observation directe mises en œuvre sont de deux sortes : certaines sont employées pour déterminer quelle est l’attitude intime adoptée par le sujet à l’égard de son acte et de sa vie et d’autres qui sont utilisées pour mettre en évidence objectivement son comportement social. A). ...

15 juillet

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- Le passage à l’acte criminel :

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in Actualités juridiques, Criminologie, LE CRIME, Notions de criminologie, Science criminelle, Science criminelle

Le passage à l'acte criminel : Le passage à l’acte criminel est compréhensible que par l’étude des théories de l’acte criminel et aussi par l'examen de la réaction sociale. I). -- Les théories de l’acte criminel (Le passage à l'acte criminel) se composent des théories complémentaires précédant à des théories principales. Les théories complémentaires sont au nombre de deux : A). -- le modèle général de Cohen selon lequel l’acte délictueux est conçu comme l’aboutissement d’une interaction entre l'acteur et la situation pré-criminelle au terme d’un processus dit de passage à l’acte. L’acte criminel est donc le résultat d’un processus. Il se développe dans le temps, au fil...

13 juillet

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- Les principales classifications des actions :

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in Actualités juridiques

Les principales classifications des actions : L’action en justice se différencie des droits subjectifs dont elles tendent à assurer la protection. Mais la qualification de l’action se fait en fonction du droit sous-jacent. I). -- Les actions personnelles, réelles ou mixtes (Les principales classifications des actions) d'abord, l’action réelle : Exercée par le titulaire d’un droit réel (droit sur une chose). puis, l’action personnelle : Exercée par le titulaire d’un droit personnel (droit de créance). enfin, l’action mixte : Deux actions distinctes qui trouvent leur origine dans le même fait. II). -- Les actions mobilières et immobilières (Les principales classifications des actions) Ces actions dépendent de la nature de l’objet...

13 juillet

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- Les clés de l’action en justice :

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in Actualités juridiques

Les clés de l'action en justice : I). -- Le droit d’être entendu par un juge (Les clés de l'action en justice) A). -- La notion d’action en justice Art 30 NCPC : « l’action est le droit, pour l’auteur d’une prétention, d’être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée […] Pour l’adversaire, l’action est le droit de discuter le bien fondé de cette prétention ». L’action en justice n’est pas un droit, mais plutôt un pouvoir de saisir le juge afin d’assurer l’efficacité d’un droit. B). -- Le caractère facultatif et libre de l’action en justice Facultatif : -- ...

09 juillet

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- L’abandon de déchets dans les eaux ou sur les rivages :

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in Actualités juridiques, Droit pénal des nuisances

L'abandon de déchets dans les eaux ou sur les rivages : Les déchets L’article L 216-6 alinéa 3 du code de l’environnement réprime le fait de « jeter ou abandonner des déchets en quantité importante dans les eaux superficielles ou souterraines ou dans les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, sur les plages ou sur les rivages de la mer. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux rejets en mer effectués à partir des navires ». I). -- La notion de déchet (L'abandon de déchets dans les eaux ou sur les rivages) L'article 541-1 II le définit comme « tout résidu d’un processus de production, de transformation...

09 juillet

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- Les atteintes à la dignité humaine :

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in Actualités juridiques, Atteintes aux personnes, Droit pénal spécial

Les atteintes à la dignité de la personne humaine

Les atteintes à la dignité humaine : I). -- Les atteintes à la personne sont de deux catégories : (Les atteintes à la dignité humaine) A). -- Premièrement, les atteintes au corps humain : -- En premier lieu, assassinat, meurtre (art 221-1 du CP) -- En second lieu, tortures et actes de barbaries suivis ou non de la mort de la victime, -- violence volontaire -- viol et agression sexuelle -- homicide ou blessure involontaire -- viol et agression sexuelle, etc. B). -- Deuxièmement, les atteintes à la considération de la personne humaine, il faut distinguer : (Les atteintes à la dignité humaine) 1). -- atteintes à la liberté de...

08 juillet

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- La notion d’accident de la circulation :

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in Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, Articles sur les droits des victimes, Droit pénal

La notion d'accident de la circulation : I). -- Accident de la circulation et implication du véhicule (La notion d'accident de la circulation) La loi fondamentale concernant les accidents de la circulation est la loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter. C’est cette loi qui définit « l’accident de circulation » en se fondant sur la notion d’implication du véhicule. Qu’est-ce que l’implication d’un véhicule ? Il suffit que le véhicule ait joué un rôle dans l’accident, ce qui ne se limite pas au véhicule qui a causé l’accident. C’est une définition beaucoup plus large. Dès lors qu’un véhicule est impliqué, la loi de 1985 s’applique. L’implication du...

08 juillet

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- Compétence :

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in Actualités juridiques

Compétence : Compétence L’article L. 480-5 du Code de l’urbanisme prévoit qu’en cas de condamnation d’une personne physique ou morale pour une infraction aux articles L. 160-1 et L. 480-4, le tribunal statue soit sur la mise en conformité des lieux ou celle des ouvrages avec les règlements, soit sur la démolition des ouvrages. La jurisprudence précise que l’application de ce texte relève exclusivement de la juridiction judiciaire. La seule exception à ce postulat concerne les ouvrages publics. Ainsi, le Tribunal des conflits considère que le juge judiciaire ne peut, alors même que l’implantation de l’ouvrage sur une propriété privée a été constitutive d’une voie de fait, ordonner sa...

24 juin

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- Le délit : transport, détention ou cession de stupéfiants :

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in Actualités juridiques, Droit pénal, Stupéfiants

Le délit : transport, détention ou cession de stupéfiants I). -- Définition (Le délit : transport, détention ou cession de stupéfiants) Le délit de l'article 222-37 incrimine deux agissements : A). -- Le premier tient au transport, à la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants. Ici sont visés les agissements des intermédiaires, des grossistes ou détaillants, des acheteurs ou des revendeurs. B). -- Le second tient au fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles...

- La constitutionnalisation du droit pénal historique :

- L’observation directe :

- Le passage à l’acte criminel :

- Les principales classifications des actions :

- Les clés de l’action en justice :

- L’abandon de déchets dans les eaux ou sur les rivages :

- Les atteintes à la dignité humaine :

- La notion d’accident de la circulation :

- Compétence :

- Le délit : transport, détention ou cession de stupéfiants :

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