Les atteintes à la dignité de la personne suite : Les atteintes à la dignité de la personne suite : ici les formes de dégradations oud’asservissements de la personne humaine comme proxénétisme, prostitution, exploitation de la mendicité et de la vente à...

Conflits de qualification et prononcé des peines I).  —  / Sur les conflits de qualification (Conflits de qualification et prononcé des peines) Lorsqu’une personne est déclarée coupable et responsable de plusieurs infractions, il convient pour le juge de déterminer si ces qualifications...

Des atteintes à la dignité de la personne I).  —  Les discriminations (Des atteintes à la dignité de la personne) L’article 225-1 du Code pénal explique que constitue une discrimination toute distinctionqui serait opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur...

État du droit sur la prostitution en France : La prostitution en droit français a une histoire complexe et a connu diverses réglementations au fil du temps. Le droit pénal français a évolué pour tenter de répondre aux questions morales, sociales et...

Les infractions relatives à la prostitution Le Code pénal comporte de nombreuses infractions qui, bien que non classifiées par le législateur dans la catégorie des « agressions sexuelles », présentent une forte connotation sexuelle. On y trouve notamment les infractions relatives à la prostitution....

Les infractions de mise en danger de la personne : Les infractions de mise en danger de la personne traite successivement : 1). **  Les infractions entrainant des risques causés à autrui, 2). **  L’infraction d’une personne hors d’état de se protéger,...

Les peines applicables aux personnes physiques : Les peines applicables aux personnes physiques peuvent être divisées en trois catégoriesprincipales. À ces catégories principales vont venir s’ajouter des groupes que l’on pourrait qualifierd’annexes même si elles ne sont pas à oublier. On va...

Radicalisation : notion et enjeux  Depuis les attentats de Toulouse de mars 2012, une des orientationsde la politique pénale française correspond à la lutte contre laradicalisation djihadiste comme préalable à la lutte contre le terrorisme. Puisque les attentats perpétrés ou déjoués sur...