La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation : Dans le sens commun, le terme de « sanction » renvoie à quelque chose de négatif : on sanctionne une faute, une faute juridique, une faute morale, une faute dans le cadre d’un jeu, d’un sport. L’idée de la sanction est que l’on vient porter un regard négatif surun comportement. Le terme « sanction », ** on...

Relation mineur majeur : Un mineur de 11 ans peut-il consentir librement à des rapports sexuels ? Cette question s’affiche au cœur d’un débat juridique au cours de l’année 2018 suiteà la requalification de viol en atteinte érotique, dans une affaire où une jeune fille de 11ans eut des relations sexuelles avec un homme de 28 ans. Cela entraîna un certain remous, une proposition de...

   Conflit d’intérêts : La notion de conflit d’intérêts fait en réalité référence à l’infraction de prise illégale d’intérêtqui fait partie des comportements réprimés, car ils portent atteinte à la probité. Cette infraction a par ailleurs fait l’objet d’un débat, car elle finissait par rendre l’exercicede la fonction de maire quelque peu compliqué, notamment lorsqu’il s’agissait de petitescommunes. Ces derniers signalant leur peur de se...

Les propos diffamatoires : Les propos diffamatoires font l’objet d’un délit — la diffamation — qui ne fait pas partie du Code pénal. Ce délit a été défini par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 selon lequel « Toute allégation ou imputationd’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait estimputé est...

L’escroquerie et l’abus de confiance : L’escroquerie et l’abus de confiance sont des infractions du Livre III du Code pénal puisque ce sonttoutes les deux des infractions contre les biens. Concernant l’escroquerie, l’article 313-1 du Code pénal dispose que « l’escroquerie est le fait, soit parl’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvresfrauduleuses, de tromper une personne...

Accusations mensongères, quelles défenses ? : En présence d’accusations mensongères, deux infractions pénales s’avèrent prédisposéesd’être constituées : la diffamation (I), etla dénonciation calomnieuse (II I).  —  La diffamation  (Accusations mensongères, quelles défenses ?) Aux termes de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse, l’infractionde diffamation est caractérisée en présence de toute allégation ou imputation d’un faitqui porte atteinte à l’honneur...

Coups et blessures : Les infractions de violences telles que prévues par les articles 222-7 et suivants du Code pénal visentà réprimer aussi bien les coups et blessures. Comme pour toute infraction, la répression (III) des violences physiques implique la réunion d’unélément matériel (I) et d’un élément moral (II). I).  —  L’élément matériel des violences physiques (Coups et blessures) L’élément matériel des infractions de violences physiques...

Témoignage : Sous l’ancien régime le témoignage était considéré comme une demi-preuve contrairement à l’aveu , la probatio probatissima., on devait ainsi réunir deux témoignages concordants pour constituer unepreuve entière. De nos jours, le témoignage se trouve concurrencé par la preuve scientifique. Les tests ADN, « témoins muets », s’avèrent estimés comme plus fiables face à un témoignage souvent empreint desubjectivité et gâté par le temps affectant...