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cabinet d’avocats droit pénal paris

cabinet d’avocats droit pénal paris :

Ce cabinet est créé en 1974 par Maître Aci, avocat au barreau de Paris (diplômé de Sciences Po, licencié en sociologie). Le cabinet est situé au cœur de Paris dans « l’arrondissement du Temple » près du Musée des arts et métiers. Maître Aci et son confrère Sébastien Garnier, tous deux diplômés d’études supérieurs de droit l’animent ensemble. Ils le font avec dévouement depuis plusieurs années sinon décennies à ce cabinet exclusivement consacré au droit pénal français.

Nos services en tant que Cabinet d’avocats spécialisés droit pénal Paris


Spécialisé en droit pénal, le cabinet vous propose ses services tout au long de la procédure pénale.
Un pénaliste du cabinet vous écoute, vous conseille et s’engage à défendre vos intérêts devant toutes les juridictions répressives. juridictions ordinaires (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises), ainsi que devant les juridictions répressives d’exception. A savoir (le juge des enfants, le tribunal pour enfant, la cour d’assises des mineurs. Il convient d’ajouter les commissions disciplinaires) en première instance, comme en appel.

Que vous soyez victime ou auteur de l’infraction, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

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Nos avocats pénalistes peuvent vous assister dans le ressort des cours d’appel de Paris (75), Bobigny (93), Créteil (94), Nanterre (92), et Versailles (78).

Le premier devoir de l’avocat est de conseiller son client. Qui peut être un mis en examen, un prévenu, un accusé ou une victime. Celui-ci veut peut être faire une citation directe, un dépôt de plainte ou une constitution de partie civile. Auquel cas l’avocat le reçoit sur rendez-vous pour lui expliquer sa situation juridique. Il préparer avec ou sans lui une stratégie défense efficace au plus près de ses intérêts.

À titre préventif, il y a également la possible de faire appel à l’expertise de nos avocats spécialisés en droit pénal à Paris. Vous pouvez effectivement, avant toute procédure, obtenir un rendez-vous pour clarifier votre situation en tant que personne physique ou morale et déterminer les solutions qui s’offrent à vous.

Afin d’aider ses clients ou toute personne intéressée par le droit pénal, Maître Aci a mis à disposition ses connaissances et son expérience d’avocat pénaliste au sein de ce site internet.

Toute personne curieuse de connaître l’infraction qui lui est reprochée peut utilement la trouver sur le site.

Vous y trouverez des articles détaillés sur le droit pénal et la procédure pénale.

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Choisir un avocat spécialiste en droit pénal du Cabinet Aci c’est essentiellement bénéficier de l’écoute active, de l’expérience et de la réactivité de professionnels compétents qui vous informent du déroulement et de l’avancée de votre dossier en toute confidentialité.

Le cabinet pénaliste Aci s’honore du choix d’avocats dotés d’une longue expérience en matière pénale.

Nécessairement familiers d’affaires similaires à la vôtre, nos avocats s’engagent à vous soutenir et à vous prodiguer les meilleurs conseils. Ils défendront vos droits fondamentaux et feront tout pour vous obtenir une indemnisation conséquente de votre préjudice.

Toutes les infractions ou expressions de droit pénal énumérées ci-dessous se trouvent traitées de façon pragmatique sur notre site. Elles peuvent facilement apparaitre par le moyen du moteur de recherche. Nous vous conseillons vivement de vous y reporter, notre objectif étant de vous éclairer le plus précisément possible.

Conseils et défense en droit pénal pour les auteurs et victimes d’infractions à toutes les étapes de la procédure. Nous les assistons durant la garde-à-vue et devant un juge d’instruction et représentation devant les juridictions pénales.

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Au paravent bref rappel de ce qu’ est le droit pénal et de ses différentes branches dont s’occupe le cabinet .

Le droit pénal, intrigant au regard du traitement médiatisé souvent fait, recouvre en réalité un domaine plus vaste.

D’un point de vue social, le droit pénal détermine les comportements antisociaux. La société impose à chacun de respecter un certain nombre de règles. Mais lorsqu’elles sont enfreintes elles entrainent la réaction de cette société. C’est l’objectif premier du droit pénal.


La répression du comportement antisocial peut avoir différentes origines.

La victime peut porter plainte et se constituer partie civile, elle sera alors partie au procès. Le ministère public, représentant de la société en droit pénal, peut lui aussi engager la procédure, c’est ce que l’on appelle l’action publique, mise en mouvement par la plainte de la victime, ou par le ministère public lui-même lorsqu’il a connaissance d’une infraction pénale.


D’un point de vue juridique,

le droit pénal se compose de l’ensemble des règles applicables aux infractions, il s’agit du droit pénal général, ou spécialement à chaque infraction, il s’agit du droit pénal spécial. Le droit pénal est donc l’étude des comportements qui, sous des formes diverses et des degrés différents, sont considérés comme contraires à un ordre social et à la sécurité publique.


Touchant à des sujets sensibles aux conséquences généralement lourdes, le droit pénal est soumis à une certaine rigueur.

Ainsi, il doit répondre au principe à valeur constitutionnelle qu’est le principe de légalité criminelle :

toutes les infractions doivent être incriminées par un texte, obligatoirement clair et précis. Les articles du Code pénal explicitent donc les éléments constitutifs de l’infraction (un élément légal, un élément matériel, et un élément moral), et le quantum maximal de la peine encourue.


A ce principe fondateur s’en ajoutent d’autres, nombreux, qui montrent à quel point le droit pénal est une matière encadrée.

Quant aux modalités d’application du droit pénal, elles relèvent de la procédure pénale et figurent dans le code de procédure pénale. La procédure pénale a pour objet l’organisation des juridictions répressives et le déroulement du procès depuis le déclenchement des poursuites jusqu’à l’épuisement des voies de recours.


Le droit pénal, régit par des règles aussi bien générales que spécifiques aux infractions, et pratiqué conformément aux normes de procédure pénale en vigueur, recouvre une réalité particulièrement vaste : il convient, en conséquence, de le subdiviser afin de le définir en fonction de ses domaines d’application.


Droit pénal général dans un cabinet d’avocats droit pénal paris

Le droit pénal général est la branche du droit qui détermine le cadre dans lequel les infractions dont la société sanctionne les responsables peuvent être poursuivies.

En effet, afin de protéger les valeurs fondamentales qui la fondent, la société prohibe et punit certains comportements. Néanmoins, elle ne peut le faire que selon des modalités strictement définies: la légalité des délits et des peines, l’interprétation stricte de la loi pénale, l’application de la loi pénale dans le temps et l’espace, la classification tripartite des infractions, les notions de tentative et de récidive… tous ces paramètres sont précisément définis par le droit pénal général.

Droit pénal spécial dans un cabinet d’avocats droit pénal paris

Le droit pénal spécial, corollaire du droit pénal général, s’attache à définir précisément chacune des infractions que la société sanctionne.

Pour ce faire, il subdivise chaque infraction en 3 éléments. Tout d’abord un élément légal, puis matériel et enfin un élément moral.

Tous ces éléments doivent tous trois réunis pour que l’infraction soit effectivement caractérisée.

Par ailleurs, le droit pénal spécial associe également à l’infraction, une fois caractérisée, une peine, adaptable.

Notamment celle ci adaptée au regard des circonstances de l’infraction et de la situation pénale de son auteur.

Droit pénal des affaires dans un cabinet d’avocats droit pénal paris

Le droit pénal des affaires comprend un ensemble vaste et hétérogène d’infractions, lesquelles se classent en deux sous-catégories.

D’une part, certaines infractions relèvent du droit commun (et sont donc applicables à toutes situations). Mais peuvent également se retrouver dans le contexte des affaires. A titre d’illustration, il s’agit notamment du vol, de l’escroquerie, de l’abus de confiance, de la corruption, de l’usage de faux, du recel,…

D’autre part, certaines infractions s’avèrent spécifiques au droit des affaires. Elles concernent notamment le droit des entreprises en difficulté, le droit de la concurrence, le droit de la consommation, l’abus de biens sociaux, la corruption…

Droit pénal fiscal dans un cabinet d’avocats droit pénal paris

Le droit pénal fiscal, régulièrement au cœur de l’actualité, fait l’objet de législations multiples et complexes, visant aussi bien les particuliers que les professionnels, ainsi que les administrations publiques, dès lors qu’une activité économique est en cause.

En la matière, c’est l’administration fiscale qui est compétente pour sanctionner les infractions définies par le droit pénal fiscal, lesquelles peuvent être communes à l’ensemble des impôts (fraude fiscale, écritures inexactes,…) ou spécifiques à certains impôts (telle l’escroquerie à la TVA par exemple).

Droit pénal de l’urbanisme dans un cabinet d’avocats droit pénal paris

Le droit pénal de l’urbanisme désigne la réglementation de l’usage des sols de l’ensemble du territoire.

En effet, leur occupation étant encadrée, il existe en matière d’urbanisme des infractions, telles la construction sans autorisation et la construction non conforme, qui, selon des règles de procédures spécifiques, sont réprimées à différents degrés (allant généralement de l’amende à la démolition).

Droit pénal douanier dans un cabinet d’avocats droit pénal paris

Le droit pénal douanier, qui s’applique lorsque des marchandises entrent ou sortent du territoire sans avoir au préalable respecté les règles édictées par le Code des douanes (qui néanmoins ne s’appliquent pas aux échanges intra-communautaires), connait de deux types d’infractions douanières.

D’une part, les contraventions douanières, se répartissent en quatre classes selon leur gravité.

D’autre part, les délits douaniers, eux-mêmes se répartissent en deux classes: la contrebande, et le blanchiment de capitaux.

Droit pénal de la presse dans un cabinet d’avocats droit pénal paris

Le droit pénal de la presse, en grande partie réglementé par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Il désigne le cadre légal dans lequel on autorise la publication des organes de presse.

Tels par exemple les journaux, les sites internet, la presse audiovisuelle et l’affichage public.

Cette branche du droit pénal tend à conserver un équilibre entre la liberté d’expression d’une part, et les droits fondamentaux de toute personne humaine d’autre part.

Pour ce faire, on sanctionne plusieurs infractions dites de presse.

Comme, à titre d’illustration, citant la diffamation et l’injure, au terme de procédures très spécifiques.

(notamment en termes de délais et de responsabilité, dite « responsabilité en cascade »).

Droit pénal des nuisances dans un cabinet d’avocats droit pénal paris

Le droit pénal des nuisances concerne les situations, souvent fréquentes, de troubles du voisinage dépassant le degré normalement acceptable, notamment de troubles sonores puissants et d’appels téléphoniques malveillants.

Face à désagrément, il existe des recours particuliers, le droit pénal des nuisances connaissant plusieurs infractions rendant pénalement responsables les voisins indélicats.

Droit pénal routier dans un cabinet d’avocats droit pénal paris

Le droit pénal routier, principalement fondé sur un Code de la route régulièrement modifié (en plus du Code pénal, prépondérant), régit les situations de délits routiers, tels que la conduite sous l’emprise d’alcool et\ou de stupéfiants, le grand excès de vitesse, la récidive dans ses deux cas, le délit de fuite,…

Dans ces situations, il s’agit de trouver un équilibre entre la sécurité routière, qui évidemment demeure une priorité, mais également les droits de chacun: en effet, certaines sanctions, comme le retrait de permis de conduire, peuvent s’avérer particulièrement préjudiciables (notamment parce que le permis de conduire est l’un des principaux outils de travail de chacun).

Droit pénal du travail dans un cabinet d’avocats droit pénal paris

Le droit pénal du travail vise à réprimer les comportements qui, dans la sphère du travail, de la vie professionnelle, sont pénalement répréhensibles.

Il se fonde sur le Code pénal et le Code du travail pour réprimer différents types d’infractions: en effet, certaines infractions de droit commun peuvent s’appliquer au travail (homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui,…), et d’autres infractions demeurent spécifiques au monde du travail (travail dissimulé, entrave aux institutions représentatives du personnel,…).

Les relations de travail, qu’elles soient individuelles ou collectives, peuvent donc faire l’objet de pénalisations, à l’issue d’une procédure spécifique (qui peut notamment faire intervenir des délégations de pouvoir, influant sur la responsabilité pénale).

Droit pénal de l’environnement dans un cabinet d’avocats droit pénal paris

Le droit pénal de l’environnement, qui regroupe des réglementations issues de nombreux Codes (Code de l’environnement, Code de l’urbanisme, Code de la santé publique,…) est un droit complexe, et en constante évolution, qui tend à prohiber et le cas échéant à réparer les préjudices économiques issus des activités humaines, souvent économiques.

Il réprime principalement les actes d’appropriation, et les actes de destruction de biens environnementaux: la « délinquance écologique » est donc source de responsabilité pénale.

Droit pénal de la famille dans un cabinet d’avocats droit pénal paris

Le droit pénal de la famille concerne les situations intrafamiliales. Elles sont susceptibles d’engendrer des atteintes à l’intégrité et aux prérogatives des membres de la famille.

Ainsi, dans un objectif de cohésion de la famille et de protection de l’individu membre de la famille, il réprime, notamment, les violences morales, physiques et sexuelles au sein de la famille, les situations d’abandon de famille, les atteintes à la filiation,…

Droit pénal des mineurs dans un cabinet d’avocats droit pénal paris

Le droit pénal des mineurs désigne un ensemble de règles relavant du droit pénal, mais spécifiquement adaptées à l’enfant mineur. Elles concernent, et adoptent ainsi un rôle à la fois préventif et éducatif.

Le mineur, personnalité juridique à part entière, fait en effet l’objet d’un droit pénal spécial, constitué de règles spécifiques et parfois dérogatoires: afin de défendre les intérêts de la société tout en aidant le mineur auteur d’une infraction à réintégrer la cellule familiale, ainsi que la vie scolaire et sociale afin de prévenir les risques de récidive.

Droit pénal de l’informatique dans un cabinet d’avocats droit pénal paris

Le droit pénal de l’informatique, désigne également la cybercriminalité. Elle regroupe des infractions diverses. De ce fait elles font l’objet de procédures aux modalités distinctes, et souvent complexes. A titre d’exemple ; la contrefaçon, les délits de presse par internet, le piratage informatique, la pédo-pornographie sur internet,…

Droit pénal international dans un cabinet d’avocats droit pénal paris

Le droit pénal international, branche du droit pénal régissant l’ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international. Ceci est principalement applicable dans deux domaines.

D’une part, il concerne les infractions présentant un élément d’extranéité. Dans ce cas elles mettent en présence deux ou plusieurs États. Ainsi se pose alors la question de la compétence de la loi française et des juridictions françaises, et de l’effet des jugements à l’étranger).

D’autre part, il traite des infractions définies par le droit international. Il faut évoquer le génocide, les crimes de guerre et contre l’humanité. Des juridictions internationales spécifiques et exclusives sont chargées de leur répression (parmi lesquelles la Cour Pénale Internationale).

Droit pénal des sociétés dans un cabinet d’avocats droit pénal paris

Le droit pénal des sociétés, proche du droit pénal des affaires, prohibe les atteintes aux droits dont dispose toute société.

Il tend aussi à prévenir et réprimer les manquements aux devoirs légaux auxquels toute société reste soumise.

Il comprend, pour ce faire, diverses infractions propres aux activités commerciales des sociétés. On peut noter les infractions relatives aux valeurs mobilières, aux opérations de capital à la constitution et fonctionnement des sociétés,…

Droit pénal de la consommation dans un cabinet d’avocats droit pénal paris

Le droit pénal de la consommation, demeure un dispositif essentiel en matière de protection du consommateur.

Dans cet objectif, il comprend de nombreuses réglementations régissant les relations entre le professionnel et le consommateur. Ceci afin d’assurer l’information du consommateur d’une part, et la satisfaction du consommateur d’autre part.

Ainsi sanctionnées, à titre d’illustration, les infractions pénales de tromperie, de publicité mensongère, de refus de vente, de vente agressive,…

En conséquence

En conséquence, il ressort de ces spécificités que la défense des intérêts du justiciable relève de la compétence pénaliste. Il reste l’interlocuteur logiquement privilégié dans ces cas.

Il intervient devant toutes les juridictions pénales et à tous les moments de la procédure. D’abord avant le jugement, puis à l’audience, et enfin au moment de l’exécution de la peine.

L’avocat pénaliste est en mesure de défendre un individu victime. De même qu’il peut s’attacher à la défense d’auteur d’infractions. Il le fait à tous les stades de la procédure. Soit lorsqu’il s’agit de discuter de sa culpabilité soit lorsqu’il s’agit d’élaborer des alternatives à son éventuelle peine.

Il travaille en étroite collaboration avec d’une part, le justiciable concerné, et d’autre part, le personnel des juridictions.

Mais aussi avec ses confrères, afin de faire progresser la procédure en cause dans les meilleurs délais. Il préserve avec soin les intérêts du justiciable qu’il assiste.

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