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Nos services en tant que Cabinet d’avocats
spécialisés
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Spécialisé en droit pénal, le cabinet vous propose ses services toutau long de la procédure pénale.
Un pénaliste du cabinet vous écoute, vous conseille et s’engage àdéfendre vos intérêts devant toutes les juridictions répressives.
juridictions ordinaires (tribunal de police, tribunal correctionnel,
ainsi que devant les juridictions répressives d’exception.
À savoir (le juge des enfants, le tribunal pour enfant, la cour d’assises des mineurs).
Il convient d’ajouter les commissions disciplinaires) en première instance,
comme en appel.
Que vous soyez victime ou auteur de l’infraction, nos avocats vousaccompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde àvue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant lachambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,
auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
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Le premier devoir de l’avocat est de conseiller son client.
Qui peut être un mis en examen, un prévenu, un accusé ou une victime.
Celui-ci veut peut-être faire une citation directe, un dépôt de plainteou une constitution de partie civile.
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Auparavant, bref rappel de ce qu’ est le droit pénal et de ses différentesbranches dont s’occupe le cabinet .
Le droit pénal, intriguant au regard du traitement médiatisé souvent fait,
recouvre-en réalité un domaine plus vaste.
D’un point de vue social, le droit pénal détermine les comportementsantisociaux. La société impose à chacun de respecter une forte proportionde règles. Mais, lorsqu’elles sont enfreintes, elles entraînent la réaction decette société. C’est l’objectif premier du droit pénal.
La répression du comportement antisocial peut avoir différentes origines.
La victime peut porter plainte et se constituer partie civile, elle seraalors partie au procès. Le ministère public, représentant de la sociétéen droit pénal, peut lui aussi engager la procédure, c’est ce que l’onappelle l’action publique, mise en mouvement par la plainte de la victime,
ou par le ministère public lui-même lorsqu’il a connaissance d’uneinfraction pénale.
D’un point de vue juridique,
le droit pénal se compose de l’ensemble des règles applicables aux infractions,
il s’agit du droit pénal général, ou spécialement à chaque infraction, il s’agitdu droit pénal spécial. Le droit pénal est donc l’étude des comportements qui,
sous des formes diverses et des degrés différents, sont considérés commecontraires à un ordre social et à la sécurité publique.
Touchant à des sujets sensibles aux conséquences généralement lourdes,
le droit pénal est soumis à une certaine rigueur.
Ainsi, il doit répondre au principe à valeur constitutionnelle
qu’est le principe de légalité criminelle :
toutes les infractions doivent être incriminées par un texte, obligatoirementclair et précis. Les articles du Code pénal explicitent donc les élémentsconstitutifs de l’infraction (un élément légal, un élément matériel, et unélément moral), et le quantum maximal de la peine encourue.
A ce principe fondateur s’en ajoutent d’autres, nombreux,
qui montrent à quel point le droit pénal est une matière encadrée.
Quant aux modalités d’application du droit pénal, elles relèvent de laprocédure pénale et figurent dans le code de procédure pénale.
La procédure pénale a pour objet l’organisation des juridictionsrépressives et le déroulement du procès depuis le déclenchementdes poursuites jusqu’à l’épuisement des voies de recours.
Le droit pénal régit par des règles aussi bien générales que spécifiquesaux infractions, et pratiqué conformément aux normes de procédurepénale en vigueur, recouvre une réalité particulièrement vaste :
il convient, en conséquence, de le subdiviser afin de le définir en fonctionde ses domaines d’application.
Droit pénal général dans notre cabinet de droit pénal à paris
(Cabinet d’avocats droit pénal paris)
Le droit pénal général est la branche du droit qui détermine le cadre danslequel les infractions dont la société sanctionne les responsablespeuvent être poursuivies.
En effet, afin de protéger les valeurs fondamentales qui la fondent,
la société prohibe et punit certains comportements. Néanmoins, ellene peut le faire que selon des modalités strictement définies :
la légalité des délits et des peines, l’interprétation stricte de la loi pénale,
l’application de la loi pénale dans le temps et l’espace, la classificationtripartite des infractions, les notions de tentative et de récidive…
tous ces paramètres sont précisément définis par le droit pénal général.
Droit pénal spécial dans un cabinet d’avocats pénalistes
paris
Le droit pénal spécial, corollaire du droit pénal général, s’attache à définirprécisément, chacune des infractions que la société sanctionne.
Pour ce faire, il subdivise chaque infraction en trois éléments.
Tout d’abord, un élément légal, puis matériel et enfin un élément moral.
Tous ces éléments doivent tous trois réunis pour que l’infraction soiteffectivement caractérisée.
Par ailleurs, le droit pénal spécial associe également à l’infraction, unefois caractérisée, une peine, adaptable.
Notamment, celle-ci adaptée au regard des circonstances de l’infractionet de la situation pénale de son auteur.
Droit pénal des affaires dans un cabinet de droit pénal
à paris (Cabinet d’avocats droit pénal paris)
Le droit pénal des affaires comprend un ensemble vaste et hétérogèned’infractions, lesquelles se classent en deux sous-catégories.
D’une part, certaines infractions relèvent du droit commun (et sont doncapplicables à toutes situations). Mais peuvent également se retrouverdans le contexte des affaires. A titre d’illustration, il s’agit notammentdu vol, de l’escroquerie, de l’abus de confiance, de la corruption, del’usage de faux, du recel,…
D’autre part, certaines infractions s’avèrent spécifiques au droit desaffaires. Elles concernent notamment le droit des entreprises en difficulté,
le droit de la concurrence, le droit de la consommation, l’abus de bienssociaux, la corruption…
Droit pénal fiscal dans un cabinet de droit pénal
Le droit pénal fiscal, régulièrement au cœur de l’actualité, fait l’objet delégislations multiples et complexes, visant aussi bien les particuliersque les professionnels, ainsi que les administrations publiques, dès lorsqu’une activité économique est en cause.
En la matière, c’est l’administration fiscale qui est compétente poursanctionner les infractions définies par le droit pénal fiscal, lesquellespeuvent être communes à l’ensemble des impôts
(fraude fiscale, écritures inexactes,…)
ou spécifiques à certains impôts (telle l’escroquerie à la TVA parexemple).
Droit pénal de l’urbanisme dans un cabinet d’avocats
pénal paris
Le droit pénal de l’urbanisme désigne la réglementation de l’usagedes sols de l’ensemble du territoire.
En effet, leur occupation étant encadrée, il existe en matière d’urbanismedes infractions, telles la construction sans autorisation et la constructionnon conforme, qui, selon des règles de procédures spécifiques,
sont réprimées à différents degrés (allant généralement de l’amendeà la démolition).
Droit pénal douanier dans un cabinet d’avocats droit
pénal paris
Le droit pénal douanier, qui s’applique lorsque des marchandisesentrent ou sortent du territoire sans avoir au préalable respectéles règles édictées par le Code des douanes (qui néanmoins nes’appliquent pas aux échanges intracommunautaires), connait dedeux types d’infractions douanières.
D’une part, les contraventions douanières, se répartissent en quatreclasses selon leur gravité.
D’autre part, les délits douaniers, eux-mêmes se répartissent en deuxclasses: la contrebande et le blanchiment de capitaux.
Droit pénal de la presse dans un cabinet de pénalistes
paris
Le droit pénal de la presse, en grande partie réglementé par la loidu 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Il désigne le cadre légaldans lequel on autorise la publication des organes de presse.
Tels par exemple, les journaux, les sites internet, la presse audiovisuelleet l’affichage public.
Cette branche du droit pénal tend à conserver un équilibre entre laliberté d’expression d’une part et les droits fondamentaux de toutepersonne humaine d’autre part.
Pour ce faire, on sanctionne plusieurs infractions dites de presse.
Comme, à titre d’illustration, citant la diffamation et l’injure, au termede procédures très spécifiques.
(notamment en termes de délais et de responsabilité, dite « responsabilitéen cascade »).
Droit pénal des nuisances chez les avocats de droit
pénal paris (Cabinet d’avocats droit pénal paris)
Le droit pénal des nuisances concerne les situations, souvent fréquentes,
de trouble du voisinage dépassant le degré normalement acceptable,
notamment de trouble sonore puissant et d’appels téléphoniquesmalveillants.
Face à désagrément, il existe des recours particuliers, le droit pénaldes nuisances connaissant plusieurs infractions qui rendent pénalementresponsables les voisins indélicats.
Droit pénal routier dans notre cabinet d’avocats
Le droit pénal routier, principalement fondé sur un Code de la routerégulièrement modifié (en plus du Code pénal, prépondérant), régitles situations de délits routiers, tels que la conduite sous l’emprised’alcool etou de stupéfiants, le grand excès de vitesse, la récidivedans ses deux cas, le délit de fuite,…
Dans ces situations, il s’agit de trouver un équilibre entre la sécuritéroutière, qui évidemment demeure une priorité, mais également lesdroits de chacun: en effet, certaines sanctions, comme le retrait depermis de conduire, peuvent particulièrement s’ avérer préjudiciables
(notamment parce que le permis de conduire est l’un des principauxoutils de travail de chacun).
Droit pénal du travail dans un cabinet d’avocats
droit pénal paris
Le droit pénal du travail vise à réprimer les comportements qui,
dans la sphère du travail, de la vie professionnelle, sont pénalementrépréhensibles.
Il se fonde sur le Code pénal et le Code du travail pour réprimerdifférents types d’infractions: en effet, certaines infractions de droitcommun peuvent s’appliquer au travail (homicide involontaire, miseen danger de la vie d’autrui,…), et d’autres infractions demeurentspécifiques au monde du travail (travail dissimulé, entrave auxinstitutions représentatives du personnel,…).
Les relations de travail, qu’elles soient individuelles ou collectives,
peuvent donc faire l’objet de pénalisations, à l’issue d’une procédurespécifique (qui peut notamment faire intervenir des délégations depouvoir, influant sur la responsabilité pénale).
Droit pénal de l’environnement dans un cabinet pénal paris
Le droit pénal de l’environnement, qui regroupe des réglementationsissues de nombreux . Codes (Code de l’environnement, Code del’urbanisme, Code de la santé publique,…) est un droit complexe,
et en constante évolution, qui tend à prohiber et le cas échéant àréparer les préjudices économiques issus des activités humaines,
souvent économiques.
Il réprime principalement les actes d’appropriation, et les actes dedestruction de biens environnementaux: la « délinquance écologique »
est donc source de responsabilité pénale.
Droit pénal de la famille chez des pénalistes parisiens
Le droit pénal de la famille concerne les situations intrafamiliales.
Elles sont susceptibles d’engendrer des atteintes à l’intégrité et auxprérogatives des membres de la famille.
Ainsi, dans un objectif de cohésion de la famille et de protection del’individu membre de la famille, il réprime notamment les violencesmorales, physiques et sexuelles au sein de la famille, les situationsd’abandon de famille, les atteintes à la filiation,…
Droit pénal des mineurs dans un cabinet d’avocats
en droit pénal (Cabinet d’avocats droit pénal paris)
Le droit pénal des mineurs désigne un ensemble de règles relavantdu droit pénal, mais spécifiquement adaptées à l’enfant mineur.
Elles concernent, et adoptent ainsi un rôle à la fois préventif etéducatif.
Le mineur, personnalité juridique à part entière, fait en effet, l’objetd’un droit pénal spécial, constitué de règles spécifiques et parfoisdérogatoires: afin de défendre les intérêts de la société tout en aidantle mineur auteur d’une infraction à réintégrer la cellule familiale,
ainsi que la vie scolaire et sociale afin de prévenir les risques de récidive.
Droit pénal de l’informatique dans un cabinet d’avocats
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Le droit pénal de l’informatique, désigne également la cybercriminalité.
Elle regroupe des infractions diverses. De ce fait, elles font l’objet deprocédures aux modalités distinctes, et souvent complexes.
A titre d’exemple ; la contrefaçon, les délits de presse par internet,
le piratage informatique, la pédopornographie sur internet,…
Droit pénal international dans un cabinet d’avocats
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Le droit pénal international, branche du droit pénal régissant l’ensembledes problèmes pénaux qui se posent sur le plan international.
Ceci est principalement applicable dans deux domaines.
D’une part, il concerne les infractions présentant un élément d’extranéité.
Dans ce cas, elles mettent en présence deux ou plusieurs États.
Ainsi se pose alors la question de la compétence de la loi française etdes juridictions françaises, et de l’effet des jugements à l’étranger).
D’autre part, il traite des infractions définies par le droit international.
Il faut évoquer le génocide, les crimes de guerre et contre l’humanité.
Des juridictions internationales spécifiques et exclusives sont chargéesde leur répression (parmi lesquelles la Cour Pénale Internationale).
Droit pénal des sociétés dans un cabinet d’avocats
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Le droit pénal des sociétés, proche du droit pénal des affaires, prohibeles atteintes aux droits dont dispose toute société.
Il tend aussi à prévenir et à réprimer les manquements aux devoirslégaux auxquels toute société reste soumise.
Il comprend, pour ce faire, diverses infractions propres aux activitéscommerciales des sociétés. On peut noter les infractions relatives auxvaleurs mobilières, aux opérations de capital à la constitution etfonctionnement des sociétés,…
Droit pénal de la consommation dans un cabinet
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Le droit pénal de la consommation, demeure un dispositif essentielen matière de protection du consommateur.
Dans cet objectif, il comprend de nombreuses réglementationsrégissant les relations entre le professionnel et le consommateur.
Ceci afin d’assurer l’information du consommateur d’une part, et lasatisfaction du consommateur d’autre part.
Ainsi sanctionnées, à titre d’illustration, les infractions pénales detromperie, de publicité mensongère, de refus de vente, de venteagressive,…
En conséquence
En conséquence, il ressort de ces spécificités que la défense desintérêts du justiciable relève de la compétence pénaliste.
Il reste l’interlocuteur logiquement privilégié dans ces cas.
Il intervient devant toutes les juridictions pénales et à tous lesmoments de la procédure. D’abord, avant le jugement, puis àl’audience, et enfin au moment de l’exécution de la peine.
L’avocat pénaliste est en mesure de défendre un individu victime.
De même qu’il peut s’attacher à la défense d’auteur d’infractions.
Il le fait à tous les stades de la procédure. Soit lorsqu’il s’agit dediscuter de sa culpabilité soit lorsqu’il s’agit d’élaborer des alternativesà son éventuelle peine.
Il travaille en étroite collaboration avec d’une part, le justiciableconcerné, et d’autre part, le personnel des juridictions.
Mais aussi avec ses confrères, afin de faire progresser la procédureen cause dans les meilleurs délais. Il préserve avec soin les intérêtsdu justiciable qu’il assiste.
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