La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation
La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation :
Le libre arbitre est défini en philosophie comme la « faculté de se déterminersans autre cause que la volonté » (Dictionnaire le Petit Robert).
Il s’agit donc de la capacité de tout homme à se conduire librement.
La responsabilité ne saurait être sans cette autre composante de l’imputabilité.
Il en est du libre arbitre comme du discernement.
De même que la conscience, pour ce qu’elle implique de juste perception des choses,
est indispensable à la répression, de même la liberté, pour ce qu’elle suppose dedétermination contrôlée ou contrôlable, en rejoint le principe.
I). — Définition de la volonté
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à
la disculpation)
La philosophie classique associe la volonté au libre arbitre.
En droit pénal, la volonté n’est pas définie par la loi. Cependant, elle est classiquementconsidérée comme une composante de l’élément moral.
Plus particulièrement, la volonté est, auprès de la connaissance, la deuxième composantepermettant de caractériser l’intention.
Mais, la volonté peut également être appréhendée par le libre arbitre.
Dès lors, la volonté peut à la fois être un élément de l’intention et de l’imputabilité.
A). — La volonté, une composante de l’élément moral
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
La volonté appartient à l’élément moral de l’infraction.
Historiquement, on admettait de condamner pénalement les cadavres
(pour réprimer le suicide), ou les animaux.
Aujourd’hui, il faut que l’état d’esprit de l’auteur soit celui qui est décrit par la loi
pour que l’infraction soit condamnée, la culpabilité retenue.
Il est ainsi indispensable de caractériser l’élément moral pour retenir une infraction
et réprimer un comportement.
L’article 121-3 du Code pénal pose le principe selon lequel les crimes et les délits
sont toujours des infractions intentionnelles.
Dès lors, dans le silence du règlement édictant la contravention, l’intention n’est pasrequise.
Ce principe est néanmoins assorti d’une exception en matière correctionnelle :
les deuxième et troisième alinéas de l’article 121-3 CP précisent, en effet, que, lorsquela loi le prévoit, il peut exister des délits en cas de mise en danger délibérée de la personne
d’autrui ou en cas d’imprudence ou de négligence.
L’exigence d’un élément moral est un principe à valeur constitutionnelle (DC, 16 juin 1999,
relative au délit de grande vitesse).
Il s’agit également d’un principe conventionnel, déduit de l’article 7, § 1 de la CESDH
(CEDH, 2009, sud Fondi c/Italie).
Par conséquent, le droit pénal réprime le plus souvent l’intention coupable (infractionsnon intentionnelles), mais il intervient également parfois malgré le défaut d’intention
(infractions non intentionnelles).
B). — La volonté, une composante de l’intention
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
L’article 121-3 CP ne livre pas une définition de l’intention.
Selon les auteurs, l’intention, autrement appelée dol, requiert la réunion de deuxcomposantes classiques : la connaissance et la volonté.
** La volonté peut ainsi se définir comme une composante de l’intention, il s’agitdu « dol ».
Une personne qui a la connaissance de violer la loi (première composante de l’intention),
ne peut pas être poursuivie si elle n’a pas en plus la volonté de commettre ce comportementpénalement sanctionné.
** La volonté désigne donc l’intention tournée vers le comportement (dol général),
vers le résultat (dol spécial), vers le comportement sans connaître le résultat
(dol indéterminé et dol dépassé).
C). — Le problème de la volonté en droit pénal
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
La volonté est à la fois source de responsabilité ou source d’irresponsabilité, selonla politique de sévérité ou de clémence choisie par le législateur.
Il convient de se demander comment le législateur parvient à assurer un équilibreentre l’exigence d’une volonté dans la constitution des infractions et la nécessitéde prendre en compte la volonté pour au contraire exonérer la responsabilitépénale dans les causes subjectives d’irresponsabilité pénale.
II). — La volonté inculpatoire
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à
la disculpation)
La volonté est une source de responsabilité classique des infractions intentionnelles (A)
alors que, de manière surprenante, elle est récemment exigée à l’égard des infractions
non intentionnelles (B).
A). — La volonté dans les infractions intentionnelles
Dans les infractions intentionnelles, la volonté est une exigence classique.
Composante de l’intention, l’auteur de l’infraction peut avoir la volonté de commettreun comportement ou la volonté de rechercher un certain résultat.
a). — La volonté du comportement (ou dol général)
La volonté du comportement, autrement dit « dol général », est la volonté de secomporter comme la loi le décrit, la volonté de commettre l’élément matériel.
La volonté du comportement est exigée pour toutes les infractions intentionnelles,
contrairement au dol spécial.
b). — La volonté du résultat (ou dol spécial)
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
En principe, la volonté du résultat n’est requise que lorsqu’il est érigé en élément
constitutif de l’infraction. On parle en ce cas de dol spécial.
Par exemple, dans le meurtre, est exigée en plus de la volonté de commettre l’actehomicide, celle de tuer. C’est l’animus necandi. Cela permet de différencier, parexemple, les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de ladonner du meurtre.
Dans un arrêt en date du 20 janvier 2018, la Cour de cassation a retenu que l’infractiond’exhibition sexuelle ne nécessitait pas la constitution d’un dol spécial qui résideraitdans la volonté d’assigner une connotation sexuelle à l’exhibition.
Parfois, le résultat est susceptible d’aller au-delà de la volonté. C’est ce que l’on appellele « dol praeter intentionnel » ou « dol éventuel ».
Dans ce cas, au regard de l’élément moral, la volonté du résultat redouté est exigée,
mais pas nécessairement le résultat précisément advenu, concrètement réalisé.
Par exemple, pour les violences, on exige que l’auteur ait bien la volonté de porter
atteinte à l’intégrité physique de la victime.
En revanche, on n’exige pas de lui qu’il sache qu’il allait lui causer une ITT de trois mois.
Ainsi, la volonté est traditionnellement source d’inculpation : en ce qu’elle apporteune coloration morale au comportement, elle est souvent exigée au titre de la constitutionde l’infraction.
En outre, son champ d’application semble avoir été étendu aux infractions nonintentionnelles, comme en témoigne l’instauration de la faute de mise en danger par
B). — La volonté dans les infractions non intentionnelles
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
L’introduction d’une exigence de volonté dans les infractions non intentionnelles estplus récente. Cette exigence de volonté, là où l’intention est exclue, n’en demeure pasmoins paradoxale.
Quelques exemples peuvent être cités pour illustrer cette introduction d’une volontéexigée en matière de faute non intentionnelle :
a). — Faute de mise en danger délibérée
Depuis la loi du 10 juillet 2000 introduisant la distinction entre la faute simple etla faute qualifiée, la faute de mise en danger délibérée a émergé comme une formede faute qualifiée.
Avec cette faute, la violation du texte doit avoir été manifestement délibérée :
c’est la principale différence avec le manquement constitutif d’une faute simple.
On considère qu’on donne ainsi une coloration morale à la faute.
Avec cette exigence, ce caractère délibéré, on se rapproche, en effet, de la volonté :
l’agent doit délibérément avoir violé la norme, en toute connaissance de cause.
En un sens, ce caractère délibéré est proche du dol praeter intentionnel, évoqué
pour les violences involontaires :
de la même façon, le délinquant sait qu’un risque existe, mais il l’accepte ets’accommode du résultat dommageable possible de son action.
Ainsi, bien que le législateur ait qualifié la faute de mise en danger délibérée parmiles fautes non intentionnelles, celle-ci traduit une forme de volonté, une volontétendue vers un objet particulier : le risque.
b). — Le délit de risque causé à autrui
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
Le Code pénal incrimine à titre autonome une faute de mise en danger délibérée
sous forme d’infraction-obstacle.
C’est donc la volonté tendue vers le risque provoqué qui est incriminéen tant que tel à travers le délit de risque causé à autrui (art. 223-1 CP).
Si le risque survient, le délit-obstacle disparaît, absorbé dans la qualification d’homicideou de blessure involontaire.
c). — Complicité en matière d’infraction non intentionnelle
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
Le complice n’a pas besoin de partager la volonté du résultat de l’auteur principal.
Dès lors, la complicité d’infraction non intentionnelle permet.
Ainsi, la volonté joue donc un rôle étendu en matière d’engagement de la responsabilitépénale.
Traditionnellement associée aux infractions intentionnelles, la volonté est aussi exigéeà l’égard des infractions non intentionnelles dans les dernières évolutions du droit.
Cette envergure du rôle de la volonté dans l’engagement de la responsabilité pénalene doit toutefois pas faire oublier que la volonté peut avoir une nature disculpation.
Là réside l’ambivalence de la volonté :
source de responsabilité, la volonté est parfois, à l’opposé, d’une nature plus clémente.
III). — La volonté discupatoire
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à
la disculpation)
La volonté peut renvoyer au libre arbitre.
L’infraction ne peut être imputée qu’à la condition que l’auteur des faits l’ait librementcommise. Il faut que l’auteur ait librement agi.
À l’inverse, s’il a dû commettre une infraction, il n’y a pas de raison de le condamner.
Il n’a pas montré d’hostilité aux valeurs sociales protégées et n’est pas dangereux.
Dès lors, il faut tenir compte de la contrainte, ou bien de l’erreur, qui peuvent avoiranéanti la volonté entendue comme le libre arbitre, et justifier qu’il soit exonéré de
responsabilité pénale (A). La question se pose également de savoir si la volontéde la victime peut exonérer l’auteur de l’infraction (B).
A). — La volonté de l’auteur comme source d’irresponsabilité
pénale
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
Deux causes d’irresponsabilité pénale peuvent abolir la volonté de l’auteur :
la contrainte et l’erreur de droit.
a). — La contrainte
Selon l’article 122-2 du Code pénal, « n’est pas pénalement responsable la personnequi a agi sous l’empire d’une force ou d’une contrainte à laquelle il n’a pas pu résister ».
Cette contrainte fait disparaître l’élément moral de l’infraction, et donc la responsabilitéde son auteur.
La différence avec le trouble mental est que le trouble abolit le discernement, alors que
la contrainte abolit la volonté.
L’auteur reste parfaitement conscient de son acte, mais il l’accomplit malgré lui, contreson gré.
La contrainte peut revêtir différentes formes, qui toutes doivent présenter les mêmescaractères. Elle peut être physique, ou morale.
** Dans la contrainte physique, l’agent est amené contre sa volonté à commettreune infraction en raison d’une force exercée sur son corps alors que la contrainte morale
s’exerce directement sur la volonté de l’agent.
Cette contrainte peut être externe (Crim. 18 déc. 1978, n° 78-92.468, du verglas
« lorsque le danger en résultant s’est trouvé, en raison des conditions atmosphériques,
subitement localisé sur une surface réduite », qui fait déraper l’automobiliste),
ou interne (maladie, malaise brutal, épilepsie, narcolepsie…).
b). — L’erreur de droit
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
L’erreur de droit anéantit la volonté entendue comme libre arbitre et justifie quel’auteur de l’infraction soit exonéré de responsabilité pénale.
L’erreur de droit doit être distinguée de l’erreur de fait :
il s’agit, non pas d’une mauvaise appréhension des faits, mais d’une mauvaisecompréhension de la loi.
L’auteur était persuadé que son comportement ne tombait pas sous le coup de la loi pénale.
Bien évidemment, l’erreur de droit ne peut pas être trop largement admise, sans quoila répression ne pourrait que rarement prospérer (il suffirait, en effet, pour l’auteur
d’une infraction d’invoquer l’ignorance de la loi).
Pour cette raison, une présomption de connaissance de la loi est instaurée :
Nemo censetur ignorare legem. Longtemps, cette présomption de connaissance de la loiétait irréfragable, l’erreur de droit n’est donc a priori pas envisageable.
Mais, depuis la réforme du Code pénal, elle est devenue une présomption simple :
elle peut être renversée. L’ignorance de la loi est désormais une cause d’irresponsabilité
pénale. Elle est toutefois très rarement admise, en raison des conditions très exigeantesqui l’encadrent
B). — La volonté de la victime comme source d’irresponsabilité
pénale
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
La question peut se poser de savoir si la volonté de la victime peut exonérer l’auteur del’infraction.
En principe, la volonté de la victime est indifférente à la caractérisation de l’infractionpénale de l’auteur. Ce dernier ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité si la victimea consenti à l’infraction.
Cependant, sous l’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits del’homme, la volonté de la victime est davantage prise en compte. Afin de garantir ledroit au respect à la vie privée, la CEDH a ainsi pu considérer que des actes de tortureet de violences volontaires pouvaient être exonérés dans l’hypothèse où la victime àconsenti à ces actes (CEDH, KA et AD contre Belgique, 17 février 2005).
Dès lors, la volonté de la victime pourrait être considérée comme une nouvelle caused’irresponsabilité pénale, pour l’heure limitée.
IV). — Contactez un avocat
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à
la disculpation)
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la volonté* manifestele consentement en droit pénalLe droit d’accusation.
la volonté* n’existe pasla volonté* philosophiel’autonomie de la volonté* des partiesLaver l’accusation qui pèse sur quelqu’un.
la volonté* philosophie citationsla volonté* philosophie terminalel’auteur en droit pénall’autonomie de la volonté* definitionla volonté* psychologiela volonté* synonymel’article 223-1 du code pénall’article 225-3 du code pénalla volonté* unilatérale dans le contratla volonté* unilatérale est une source d’obligationsl’article 121-3 du code pénall’article 121-7 du code pénal
la volonté* universelle
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
la volonté* y estl’arbitrage droitl’article 121-2 du code pénalla volonté* des parties dans un contratla volonté* d’existerle respect de la personne humainele respect de la vie privéeLa volonté* disculpatoirela volonté* du feule respect de la volonté* des partiesle respect des libertés fondamentales
la volonté* du père
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
la volonté* du peuplele respect des valeurs républicainesle respect ne vaut pas la soumissionla volonté* du peuple est le fondementla volonté* du prince à force de loile vol en droit pénalle vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui articleleader volonté* confiél’élément moral dans les infractions non intentionnellesl’élément moral faute non intentionnelleles contraventions non intentionnellesles fautes non intentionnellesla volonté* générale selon rousseaula volonté* humaineles infractionsla volonté* générale philola volonté* générale philosophie
les infractions connexes
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
les infractions continuesla volonté* générale en droitla volonté* générale en philoles infractions en droit pénalla volonté* générale du peuplela volonté* générale en philosophieles infractions non intentionnellesla volonté* générale définition juridiquela volonté* générale definition simpleles infractions non intentionnelles en droit pénalla volonté* générale defla volonté* générale def philoles infractions occultes ou dissimulées
la volonté* générale
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
la volonté* générale citationles infractions par omissionla volonté* du seigneurla volonté* en droit pénalles infractions pénalesl’homicide volontairela volonté* en philosophiela volonté* en psychologiel’homicide volontaire definitionla volonté* est une force qui permet de tout réaliserla volonté* expresse du législateur
motivation volontaire
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
natinf dégradation volontairela victime en droit pénalla volonté* 93motivation synonyme definitionmotivation volition definitionla volonté* bonnela volonté* c’est quoimotivation théories definitionmotivation une definitionLa volonté* dans les infractions intentionnellesLa volonté* dans les infractions non intentionnellesmotivation synonyme de butla volonté* de changer
la volonté* de Dieu
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
motivation oblative definitionmotivation pour volontariatLa volonté* de l’auteur irresponsabilité pénalela volonté* de la puissance pdfmotivation nature definitionmotivation négativela volonté* de mon pèrela volonté de nuiremotivation definition philosophiquemotivation général definitionla volonté* de puissancela volonté* de puissance chez Nietzschemotivation definition français
motivation definition pdf
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
la volonté* de puissance citationla volonté* de puissance conceptmotivation definition citationmotivation definition en françaisla volonté* de puissance en psychanalysela volonté* de puissance n’existe pasmotivation altruiste definitionmotivation complète synonymela volonté* de puissance Nietzsche explicationla volonté* de puissance Nietzsche résumél’intention en droit pénall’irresponsabilité pénale des malades mentaux
la volonté* de puissance pdf
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
la volonté* de puissance selon Nietzschel’irresponsabilité pénalel’irresponsabilité pénale définitionla volonté* de puissance synonymela volonté* de réussirl’infraction non intentionnellel’intention dans les infractions d’atteinte à l’honneurla volonté* de savoir Michel Foucaultla volonté* de savoir pdflimite à la liberté d’expressionlimite à la volonté* des parties
la volonté* def philo
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
la volonté* definition philosophiquelien de causalité infraction non intentionnellelimite à gauche et à droitela volonté* definition simplela volonté* des partiesliberté de la volonté* humaineliberté de volonté* philosophiela volonté* des parties au contratla volonté* des parties dans l’arbitrageloi volonté* générale expressionl’omission en droit pénal
ma volonté* synonyme
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
Maintenir, soutenir l’accusation.
manque de volonté* psychologiemauvaise volonté* defmazzino montinari la volonté* de puissance n’existe pasMichel Foucault leçons sur la volonté* de savoirmontebello volonté* de puissancemorale kantienne volonté*
natinf homicide volontaireNietzsche la volonté* de puissance commentairela théorie de la volonté* des partiesNietzsche la volonté* de puissance explication de texteNietzsche volonté* de puissance citationnotion de volonté en philosophienous sommes ici par la volonté* du peuple
objectif volonté* générale
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
origine volonté* généralepeine homicide volontaire avec préméditationphilo volonté* généralephilosophie de la volonté* de puissancephilosophie volonté* de vivrela théorie de la voie de faitphilosophie volonté* généralephilosophie volonté* générale defla technique volonté* de puissancephysiologie de la volonté* de puissanceplainte pour volonté* de nuireproportionnalité en droitpsychologie de la volonté*
quatre volonté* definition
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
que volonté de Dieu soit faitequelle volonté*
quelles sont les infractions non intentionnellesqu’est-ce que la volonté* de puissance selon Nietzscherespect de la vierespect de la vie privée articlela liberté de la volonté* philosophierespect de la volonté* des partiesrespecter la volonté* du défuntsa volonté* de puissanceSchopenhauer volonté* de puissanceSe défendre d’une accusation, réfuter une accusation, répondre à une accusation.
Se laver, se purger d’une accusation.
selon la volonté* du diable
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
si la volonté* générale peut errersynonyme bonne volontésynonyme de motivationla puissance de la volonté*
synonyme une volonté* de fersynonyme volonté* choixla proportionnalité en droit pénalsynonyme volonté* de Dieusynonyme volonté* de réussirla probité en droit pénalsynonyme volonté* d’entreprendresynonyme volonté* divinela peine en droit pénalsynonyme volonté* et déterminationsynonyme volonté* professionnella peine en droit pénal
synonymes volonté* de fer
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
ta volonté* defta volonté* synonyme françaistentative d’homicide volontaire mineurtentative d’homicide volontaire peinethéorie de la volonté* de puissanceThéorie de volonté* de puissancela loi est la volonté* du peuplela minorité cause d’irresponsabilité pénalethéorie volonté* généraletraduire volonté* de puissanceune infraction intentionnelle définitionune volonté*
là où la volonté* de puissance fait défautune volonté* de fervidéos sur la volonté* de puissance
vol crime ou délit
la notion de volonté en philosophievol crime ou infractionvol infraction ou délit
à cause de cela,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
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En outre,
finalement,
en particulier,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
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étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou
bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou
victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase
d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la
chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à
la disculpation)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
En somme, Droit pénal (La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
Tout d’abord, pénal général (La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
Aussi, Droit pénal fiscal (La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
De même, Le droit pénal douanier (La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
En outre, Droit pénal de la presse (La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
Et ensuite (La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénalePourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES