Cabinet d’avocat droit pénal Paris : I).  —  Qu’est-ce qu’un cabinet d’avocat en droit pénal ?  (Cabinet d’avocat droit pénal Paris)      A).  —  Notre Cabinet d’avocats à Paris regroupe plusieurs avocats traitant dans même  domaine : le droit pénal. À ce niveau il y a  plusieurs compétences ceux qui traitent exclusivement des victimes et ceux qui […]

Les faits justificatifs de la violation du secret professionnel : Il existe des faits justificatifs qui tendent de plus en plus à se multiplier, rompant ainsi avec la logique absolutistequi prévalait jusqu’ici. Ils trouvent leur origine soit dans la loi, soit dans l’état de nécessité, soit enfin dans le consentement de l’intéressé. I).  —  Premièrement, […]

L’infraction de révélation du secret professionnel : Les éléments constitutifs de l’infraction de violation du secret professionnelPour être retenue, cette qualification pénale de violation du secret professionnel nécessitela réunion de plusieurs éléments. En effet, il existe des conditions relatives au confident, au secret, à l’acte de révélation età l’intention coupable. A titre liminaire, s’agit d’un […]

Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique : I).  —  La notion de secret professionnel Le secret professionnel est d’abord un concept enjoignant à certains corps de métierde ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leur activité ou leursclients. Cependant, la notion de secret professionnel est aujourd’hui en cours de mutationaussi bien sous le […]

Le secret médical I).  —  L’article L1110-4 du Code de la santé publique en premier lieu  formule l’obligation au secret du médecin pour tout fait qui est venu à sa connaissancedans l’exercice de sa profession. Tout d’abord, il ne peut pas communiquer des informations médicales sur un patient àun tiers, fut-ce à son conjoint. Il […]

Secret professionnel de l’avocat : Est l’un des plus importants, mais aussi l’un des plus épineux de l’ensemble des secrets professionnels. I).  —  En premier lieu, la spécificité du secret de l’avocat   (Le secret professionnel de l’avocat) Le secret professionnel de l’avocat est un droit opposable et un devoir pourl’avocat envers son client. Il fait […]

Le consentement : Selon la célèbre maxime latine : « volenti non fit injuria », nul ne fait de tort à celuiqui consent. Autrefois, dans le droit romain, cette citation prenait tout son sens puisqu’ellepermettait pour les délits privés de prendre en compte le consentement de la personne. A contrario, tel n’était pas le cas pour […]

Le déroulement d’un procès pénal :  Mots-clés : déroulement du procès pénal, procès pénal, procès, procédure, mis en cause, avocat, avocat pénaliste, tribunal, cour d’assises, tribunal de police, tribunal correctionnel, ministère public, victime, prévenu, accusé, Lorsqu’une infraction est commise, une plainte peut être déposée par la victime de l’infraction, bien qu’elle n’ait pas l’obligation de […]