La responsabilité pénale d’une personne physique : Tout d’abord, la responsabilité pénale doit être envisagée au regard des différents protagonistes. Celle-ci doit distinguer ensuite si l’agent est une personne physique ou une personnemorale et s’agissant de la premières catégorie de personne (personnes physiques), il est souhaitable de mettre également l’accent sur deux cas précis, celui […]

LES MANDATS JUDICIAIRES : Napoléon Iᵉʳ disait du juge d’instruction qu’il était « l’homme le plus puissant de France », en reprenant la formulede l’écrivain Balzac dans son ouvrage Splendeurs et misères des courtisanes . L’enjeu de ce pouvoir d’instruction coercitifque représente le mandat judiciaire est qu’il limite la liberté fondamentale d’aller et venir de […]

Victime dans le procès pénal a été un débat constant. Toute une évolution progressivel’a placé au centre de discussions  et études diverses. L’intérêt ne faiblit pas. On note l’existence de plus 700 publications depuis l’an 2000dont 70 thèses, 500 articles, organisations de colloquesNombreuses associations et instituts en font commerce. I).  —  Qu’est-ce qu’une victime dans […]

Définition responsabilité pénale I).  —  Définition responsabilité pénale Le Code pénal de 1810, ne donne aucune définition de la responsabilité pénale. Seul figurait le terme « responsable »dans l’intitulé consacré aux personnes « punissables, excusables, responsables de crimes ou délits ». Aujourd’hui, cela est impensable. Il faut notamment garder à l’esprit que la responsabilité pénale, avec le principede […]

Complice : I).  —  La responsabilité pénale au regard de la qualité de l’agent Au titre de la commission d’une infraction, chaque agent n’agit pas sur le même plan. 1).  —  L’auteur sera l’agent qui commet l’infraction. 2).  —  Le complice va rendre possible la commission de cette infraction. 3).  —  Un troisième agent peut […]

La responsabilité pénale : I).  — La responsabilité pénale définition Le Code pénal de 1810, ne donne aucune définition de la responsabilité pénale. Seul figurait le terme « responsable » dans l’intitulé consacré aux personnes « punissables, excusables, responsables de crimes ou délits ». Aujourd’hui, cela est impensable. Il faut notamment garder à l’esprit que la responsabilité pénale, […]

L’intention coupable : I).  —  L’intention coupable (L’intention coupable) faisait défaut selon la chambre criminelle de la Cour de cassation dans son arrêt rendule 18 juin 2003. Tant les rebondissements judiciaires que les controverses doctrinales sur cette affairedémontrent à quel point il est difficile de définir explicitement la notion d’intentioncoupable. Pour autant, l’intention coupable est […]

La définition de l’intention criminelle : I).  —  L’intention criminelle Pour commencer, la notion d’ « intention » vient du latin « intentio » qui signifie actionde diriger. Comprenons par là qu’il s’agit d’une volonté dirigée vers un but défini. Pour autant, même si l’étymologie de cette notion est claire et précise, deux conceptionsdoctrinales se sont opposées à ce sujet. […]