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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"peine" (Page 21)
24 septembre
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Délit d’entrave : définition, sanctions et défense pénale

posté par Maître
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Délit d’entrave : définition, sanctions et défense pénale Délit d’entrave : définition, sanctions et défense pénale. Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris, experts en droit pénal des affaires et du travail. Article : Délit d’entrave : définition et sanctions I).  --  Introduction générale (Délit d’entrave : définition, sanctions et défense pénale) Le délit d’entrave constitue une infraction centrale du droit pénal du travail et du droit pénal des affaires. Il sanctionne les comportements visant à empêcher ou à limiter l’exercice de droits collectifs ou institutionnels, notamment ceux liés à la représentation des salariés. Par extension, le législateur a prévu d’autres formes d’entrave, notamment en matière d’enquêtes, de procédure judiciaire,...

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24 septembre
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Violences scolaires : répression et sanctions pénales

posté par Maître
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Violences scolaires : répression et sanctions pénales Violences scolaires : répression et sanctions pénales expliquées par le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris. Analyse juridique, sanctions et jurisprudence. I).  --  Introduction (Violences scolaires : répression et sanctions pénales) Les violences en milieu scolaire ne sont pas un phénomène nouveau, mais leur intensité et leur diversité inquiètent la société française. L’école, censée être un espace de transmission des savoirs et de sécurité, devient parfois un lieu d’insécurité. Les victimes ne sont pas seulement des élèves : enseignants, surveillants et personnels administratifs subissent eux aussi des agressions. Selon l’Observatoire national de la sécurité et de l’éducation, 12 % des collégiens déclarent avoir...

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23 septembre
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Vol en réunion : cadre pénal et sanctions aggravées

posté par Maître
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Vol en réunion : cadre pénal et sanctions aggravées Vol en réunion : cadre pénal et sanctions aggravées. Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris, analyse infractions, jurisprudences et défense. I).  --  Le vol en réunion cadre pénal (Vol en réunion : cadre pénal et sanctions aggravées) Introduction Le vol en réunion est une circonstance aggravante du vol, prévue et réprimée par le Code pénal français. Elle reflète la volonté du législateur de sanctionner plus sévèrement les comportements délictueux commis collectivement, qui engendrent un climat d’insécurité accru et une atteinte plus grave aux biens et aux personnes. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris intervient régulièrement dans ce type...

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22 septembre
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Extorsion de fonds : sanctions pénales et défense juridique

posté par Maître
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Extorsion de fonds : sanctions pénales et défense juridique Extorsion de fonds : sanctions pénales et défense juridique. Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris, analyse infractions, peines et jurisprudences Extorsion de fonds : sanctions pénales I).  --  Introduction (Extorsion de fonds : sanctions pénales et défense juridique) L’extorsion de fonds est l’une des infractions les plus graves du droit pénal français. Définie par l’article 312-1 du Code pénal, elle consiste à obtenir par violence, menace de violences ou contrainte la remise de fonds, de valeurs ou de biens. Contrairement à l’escroquerie, qui repose sur la tromperie, l’extorsion implique un élément de coercition, plaçant la victime dans une situation...

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22 septembre
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Corruption politique : sanctions pénales et défense

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Corruption politique : sanctions pénales et défense Corruption politique : sanctions pénales, et défense Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris. Analyse infractions, procédures, jurisprudences et prévention. ARTICLE : Corruption politique : sanctions pénales I).  --  Introduction générale (Corruption politique : sanctions pénales et défense) La corruption politique tel que (Corruption politique : sanctions pénales et défense),  constitue l’une des atteintes les plus graves à la probité publique et à la confiance des citoyens dans les institutions. En droit pénal français, elle est appréhendée comme une infraction complexe, à la croisée du droit de la fonction publique, du droit électoral et du droit pénal des affaires. Elle vise...

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22 septembre
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Infractions liées aux stupéfiants chez les mineurs

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Infractions liées aux stupéfiants chez les mineurs Infractions liées aux stupéfiants chez les mineurs : analyse juridique, sanctions, jurisprudence avec le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris. Introduction Les infractions liées aux stupéfiants constituent un défi majeur pour la justice des mineurs. Qu’il s’agisse de consommation, de détention, de revente ou d’implication dans un trafic organisé, les adolescents sont exposés à une double vulnérabilité : celle de l’âge et celle du contexte social. Le droit pénal des mineurs cherche à trouver un équilibre délicat entre répression et protection, entre sanction et réinsertion. Le Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris, intervient régulièrement dans ce domaine, en défendant les mineurs...

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21 septembre
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Menaces en ligne : infractions, sanctions et jurisprudences

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Menaces en ligne : infractions et peines Menaces en ligne : infractions, sanctions et jurisprudences I).  --  Introduction générale (Menaces en ligne : infractions, sanctions et jurisprudences) Les menaces en ligne tel que (Menaces en ligne : infractions, sanctions et jurisprudences),  sont devenues un phénomène récurrent dans la société numérique. Elles peuvent viser un individu, une famille, une entreprise ou même une institution publique. Leur multiplication inquiète car elles s’accompagnent souvent d’une banalisation de la violence verbale et d’un sentiment d’impunité derrière l’écran. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris rappelle que ces menaces, bien que virtuelles dans leur support, ont des effets bien réels : anxiété, peur, isolement...

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21 septembre
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Harcèlement téléphonique : sanctions et recours juridiques

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Harcèlement téléphonique : sanctions et recours juridiques Harcèlement téléphonique : sanctions et recours juridiques. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris accompagne victimes et auteurs dans ces procédures I).  --  Introduction (Harcèlement téléphonique : sanctions et recours juridiques) Le harcèlement téléphonique n’est pas une simple gêne : il représente une véritable violence psychologique. Qu’il s’agisse d’appels répétés en pleine nuit, de messages vocaux menaçants ou de sollicitations oppressantes, ce comportement empoisonne la vie des victimes. Le droit pénal français l’a reconnu comme une infraction spécifique, afin de protéger la tranquillité et la dignité de chacun. II).  --  Définition et cadre légal (Harcèlement téléphonique : sanctions et recours juridiques) L’article 222-16...

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20 septembre
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Atteintes à l’intégrité physique : infractions et sanctions

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Atteintes à l’intégrité physique : infractions et sanctions *Atteintes à l’intégrité physique : infractions et sanctions. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris défend victimes et mis en cause. I).  --  Introduction générale (Atteintes à l’intégrité physique : infractions et sanctions) Les atteintes à l’intégrité physique : infractions et sanctions, constituent l’un des volets essentiels du droit pénal français. Elles englobent toutes les infractions qui portent atteinte au corps humain, qu’elles soient commises volontairement ou involontairement. Le législateur les a rigoureusement encadrées en raison de leur gravité, car elles touchent à la protection de la vie, de la santé et de la dignité des personnes. Le Cabinet Aci avocats pénalistes...

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20 septembre
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Séquestration : infractions pénales et sanctions sévères

posté par Maître
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Séquestration : infractions pénales et sanctions sévères Séquestration : infractions pénales et sanctions sévères. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris défend victimes et accusés devant les juridictions. Séquestration : infractions et sanctions I).  --  Introduction générale (Séquestration : infractions pénales et sanctions sévères) La séquestration constitue une des infractions les plus graves du droit pénal français, car elle porte atteinte directement à la liberté individuelle, valeur fondamentale protégée par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme. Elle consiste à priver une personne de sa liberté de mouvement, sans base légale, par contrainte, violence, menace ou ruse. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris intervient...

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