Victime d’actes de torture ou de barbarie  » L’acte de barbarie est celui par lequel le coupable extériorise une cruauté, une sauvagerie, une perversité. Toute chose qui soulève une horreur et une réprobation générale. » L’article du code pénal est le suivant : Article 221-1 CP I).  —  Vous avez été victime d’actes de torture ou […]

Victime de l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse : I).  —   Cette infraction a un cadre de définition particulier : jusqu’en 2001, la notion d’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse était une infraction contre les biens (article 313-4 du Code pénal, dans le Chapitre relatif « Aux infractions voisines de l’escroquerie »). La loi […]

Victime de provocation au suicide : I).  —  Le suicide peut-il être réprimé ? (Victime de provocation au suicide) Il est non punissable, ni en la personne de l’auteur, ni en la personne du complice. Dans l’ancien droit, il y avait une incrimination du suicide : des peines pouvaient être infligées au cadavre et il existait une […]

Victime d’injure : que faire face à l’outrage verbal ou écrit ? Être victime d’une injure constitue une atteinte directe à la dignité. Il s’agit d’un délit de presse prévu par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Trop souvent confondu avec la diffamation, le délit d’injure obéit pourtant à […]

Victime d’enlèvement ou de séquestration : Éléments, répression  : Victime d’enlèvement ou de séquestration :   Avez-vous été victime d’un enlèvement, d’une séquestration ? L’infraction est réprimée à l’article 224-1 du Code pénal car le fait d’être privé desa liberté d’aller et venir et d’être détenu sans son consentement est constitutifde cette infraction pénale. Pour que l’infraction soit […]

Victime du délit de risque causé à autrui :  Avez-vous été directement exposé à un risque de mort ou de blessures graves à cause de l’action d’une personne ? Il vous est alors possible de porter plainte contre cette personne pour délit de risque causé à autrui. Ce délit est réprimé à l’article 223-1 du Code pénal. […]

Victime de non-assistance à personne en danger :               A-t-on refusé de vous porter secours alors que vous étiez en danger ? Victime de non-assistance à personne en danger Le refus de porter secours est un délit puni à l’article 223-6, alinéa 2 du Code pénal. Pour être constituée, cette infraction nécessite plusieurs conditions cumulatives : Il faut un […]

Victime de harcèlement scolaire et cyber-harcèlement, enfant : I).  —  Que faire si votre enfant est victime de harcèlement scolaire ? (Victime de harcèlement scolaire et cyber-harcèlement, enfant)      **  Dans un premier temps, votre enfant ou vous-même pouvez prévenir la direction de l’établissement afin de trouver une solution. En outre, tout personnel éducatif qui […]