Crimes contre l’espèce humaine. I).  —  La notion de crimes contre l’espèce humaine. (Crimes contre l’espèce humaine)      A).  —  Introduction de la notion dans le Code pénal. Les crimes contre l’espèce humaine ont été introduits par la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique aux articles 214-1 et 215-4 du Code pénal. Ceux-ci renvoient à […]

Histoire du droit pénal depuis le Code pénal du 1ᵉʳ mars 1994 :   Histoire du droit pénal depuis le Code pénal du 1ᵉʳ mars 1994 et  ladélinquance en France ne va pas à reculons depuis des lustres. Il a paru nécessaire pour le pouvoir public de prendre des mesures de façonpermanente. Ainsi, le Code […]

Concours réel des infractions : La notion de concours réel des infractions est un terme doctrinal. En effet, le législateur à l’article 132-2 du Code pénal ne donne qu’une définition large du concours d’infractions, aucune référence n’estfaite au concept de « réel ». Cependant, la signification, de ce qui correspond au concours réel d’infraction, estprésente à l’article 132-2 […]

Omission de porter secours : L’omission de porter secours est une des variantesdu abstention de porter assistance à une personne en péril par son action personnelle ou en provoquant le secours (omission de porter secours alinéa 2). Ce sont des infractions de mises en danger des personnes qui sont complétées par l’entrave à l’arrivée des secours […]

Faut-il rendre certains crimes imprescriptibles ? La prescription en droit pénal désigne l’écoulement d’un laps de temps à l’expiration duquel les poursuites ne peuventplus êtres engagées par le ministère public — il s’agit de la prescription de l’action publique —, ou l’écoulement d’unlaps de temps à l’expiration duquel la peine non mise en œuvre ne peut […]

Supériorité de la constitution sur les lois pénales : La supériorité de la constitution sur le lois pénales est un des grands principes de basedans toutes les législations démocratiques. Une constitution est la loi fondamentale d’un État qui définit les droits et les libertésdes citoyens, ainsi que l’organisation et la séparation des pouvoirs. Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composentl’État. […]

Le juge d’instruction et la Chambre de l’instructionLa procédure pénale française est un mécanisme inquisitoire reposant surla recherche de la vérité judiciaire, mission d’ordre public. À cette fin, les magistrats interviennent aussi bien dans l’avant-procès que dansla phase décisoire et le rôle des parties est relégué au second plan. L’instruction est une étape obligatoire pour […]

Les crimes contre l’humanité en droit pénal français :  Le crime contre l’humanité a été introduit dans le Code pénal français en 1994. Cependant, il été auparavant visé par des textes internationaux. En effet, la Charte du tribunal de Nurembergdéfinissait à son article 6-c le crime contre l’humanité. Ce texte a été fondamental en ce qu’il […]