La justice prédictive : un progrès ? L’avènement de l’intelligence artificielle et des méthodes prédictives au sein du système judiciaire représente l’une des évolutions les plus marquantes et controversées de notre époque. Le XXIème siècle est marqué par le développement du numérique et des intelligences artificielles dans le système judiciaire, notamment avec l’avènement des legaltechs […]

CABINET d’Avocats ACI – Le pénaliste Honoraires Contact CABINET ACI : 55 Rue TURBIGO75003 PARIS Courriel : contact@cabinetaci.com Tél. : 01 42 71 51 05 Fax : 01 42 71 66 80 Contactez-nous Le pénaliste CABINET d’Avocats ACI – Le pénaliste Droit pénal spécial Droit pénal des affaires Droit pénal fiscal Droit pénal douanier Droit […]

Différence entre l’extorsion et le vol Ces deux notions correspondent à des infractions intentionnelles, de commission, qui supposent un acte positif, ce sont des infractions dites aussi « d’appropriation frauduleuse », l’agent réussit donc à obtenir frauduleusement quelque chose de la part de la victime, qui dans les deux cas ne consent pas à la […]

L’incrimination : autorité, manière, comportement, infraction : « Ériger un comportement au rang d’infraction » est souvent la réponseque les autorités compétentes apportent à des agissements causant untrouble à la société.  (L’incrimination : autorité, manière, comportement, infraction) Par exemple, en réaction à l’affaire Patty, et à une multiplication de comportements consistants à « révéler des informations relatives àla […]

La récidive pour les personnes physiques : I).  —  Les conditions de la récidive pour les personnes physiques : article 132-10 du code pénal (La récidive pour les personnes physiques) La récidive pour les personnes physiques se définit par le fait qu’une personne déjà condamnée définitivement commet une nouvelle infraction et pourlaquelle elle encourt une […]

La responsabilité pénale : éléments, caractéristiques, qualité : I).  — La définition de la responsabilité pénale (La responsabilité pénale : éléments, caractéristiques, qualité) Le Code pénal de 1810, ne donne aucune définition de la responsabilité pénale. Seul figurait le terme « responsable » dans l’intitulé consacré aux personnes « punissables, excusables, responsables de crimes ou délits ». Aujourd’hui, […]

Étude comparative : Le délit de fuite et le refus d’obtempérer « Je conduisais, les forces de l’ordre m’ont fait signe de m’arrêtersur le bas-côté, je n’ai pas écouté et j’ai accéléré. Je crains désormaisde faire l’objet de poursuites pour délit de fuite ». Lorsque la personne décide de ne pas s’arrêter et accélère pour éviter le contrôle […]

Les atteintes involontaires à l’intégrité physique et psychiqueLe fait de porter atteinte, de manière involontaire, à l’intégrité physiqueou psychique d’autrui constitue un comportement réprimé par les articles R 622-1, R 625-2 et 222-19 du Code pénal. Il faut savoir que le droit pénal français sanctionne ces infractions de manièrerelative. En fonction de la gravité du préjudice subi, […]