9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal  > Droit pénal international  > Piraterie maritime moderne

Piraterie maritime moderne

Piraterie maritime moderne :

  —  Piraterie maritime moderne,

C’est la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer dite

de Montego Bay de 1982 qui tout acte de violence ou de détention ou toute dégradation

commise par l’équipage ou des passagers d’un navire et dirigée contre un autre navire définit

la piraterie maritime comme « ou contre des personnes ou des biens à leur bord, ainsi que tout

acte de participation volontaire à l’utilisation d’un navire pirate ».

Depuis 25 ans, de 4 000 à 4 500 actes de piraterie ont été recensés.

Il est important de préciser que ce nombre est en augmentation constante depuis le début du

XXᵉ siècle.

  —  Avec la navigation à vapeur, la piraterie traditionnelle a disparu au XIXᵉ siècle.

Ce n’est que dans les années 1980 que la piraterie réapparaît sous une nouvelle forme.

En effet, la piraterie moderne vise des navires de commerce, de pêche, ou de plaisance puisqu’ils

sont plus lents et de ce fait, plus faciles à arrêter.

Afin d’illustrer ce nouveau phénomène, on peut citer le Sirius Star en 2008, devenu le

plus grand navire de l’histoire moderne capturé par les pirates.

Le Sirius Star partait de l’Arabie Saoudite pour atteindre les États-Unis.

Les pirates d’origine somalienne ont demandé une rançon de 25 millions de dollars pour libérer

les otages et le navire dont la cargaison était estimée à 100 millions de dollars.

Le navire et les membres de l’équipage ne sont libérés qu’un an après l’attaque.

Il convient ainsi d’examiner les différents aspects de la piraterie (I),

afin d’analyser par la suite la lutte contre la piraterie maritime moderne (II).

I.)  —   Le phénomène de la piraterie

(Piraterie maritime moderne)

     A.)  —  La variété des attaques

          —  Les attaques se produisent souvent de nuit dans des zones, dites

« à risque »

(toutes les régions d’Asie du Sud-Est, le Golf de la mer Rouge, les côtes de Somalie,

jusqu’à l’archipel des Seychelles, le Golfe de Guinée et l’océan Indien).

              —  Le premier type d’attaque a lieu alors même que le navire est encore à quai pour le piller.
              —  Puis, le deuxième type d’attaque a lieu dans les eaux resserrées comme les détroits

par exemple, où les navires doivent réduire leur vitesse.

            —  Le troisième type d’attaque consiste en la prise de contrôle momentanée du navire pour
                 charger la marchandise.

Il est nécessaire d’avoir de bonnes compétences nautiques et une prise d’otages a lieu.

           —  Enfin, le contrôle définitif du navire peut être pris.
                Ainsi, les pirates remplacent l’équipage.

À noter que ce cas de figure est beaucoup plus rare.

          —  Concrètement les actes de piraterie passent souvent par des prises d’otage

et les pirates demandent systématiquement une rançon.

Dans le cadre de ces prises d’otage, la durée moyenne de détention est supérieure à six mois.

Il s’agit d’un phénomène très long. Les otages ne rentrent parfois jamais. Les montants demandés

sont très élevés et servent à financer les milices, l’achat de l’équipement, etc.

     B.)  —  La variété des profils   (Piraterie maritime moderne)

De petits groupes peuvent agir de façon improvisée comme pour Peter Black assassiné en 2001

ou encore des gangs terroristes ou internationaux.

Le contexte économique et politique conduit la population à se lancer dans la piraterie.

Il semble donc assez logique que les pirates s’implantent dans des zones fragiles, instables

politiquement et économiquement de sorte que les autorités sont incapables d’assurer le contrôle

de la sûreté des eaux territoriales comme en Somalie.

On comprend donc que la piraterie devient un véritable marché.

II.)  —   La lutte contre la piraterie maritime moderne

(Piraterie maritime moderne)

     A.)  —  S’agissant de la prévention

          —  Une série de mesures ont dû être adoptées.

Ainsi, il est fondamental que les navires s’assurent du bon fonctionnement de leurs moyens

de communication (satellite, radio, GPS, balise d’alerte, radar).

De plus, les navires doivent informer les autorités de l’avancée du trajet par le biais d’un

contact quotidien par téléphone ou courriel. Ils doivent prévoir un système de prévention

de la gendarmerie et s’informer auprès des autorités portuaires ou maritimes ou encore

des ambassades.

Il est préférable de maintenir une veille anti-piraterie et s’assurer qu’un officier pourra

déclencher une alarme à tout moment.

          —  Après le 11 septembre 2001, le système d’alarme est devenu obligatoire.

En effet, c’est l’organisation maritime internationale (OMI) qui est à l’origine d’un

code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires.

Ce code impose aux navires de se doter d’alertes satellitaires et de prévoir des zones de

refuge sécurisées à l’intérieur des navires.

En parallèle, un marché s’est développé, celui des sociétés privées de protection chargées

à la fois de prévenir et de réagir en cas d’acte de piraterie grâce à des méthodes particulières.

Le premier service de protection anti-pirate conçu par la société britannique maritime

Marin Risk Management apparaît à la fin des années 1990.

Ce service de protection propose d’installer des balises satellites cachées et un service privé

de négociation et d’intervention rapide permettant de mettre un terme à une prise d’orage

et récupérer le navire.

Depuis 2006, tous les navires sont dotés d’un système d’alarme silencieuse par satellite.

          —  On peut aussi retrouver sur le site de l’ambassade française une série

de recommandations

comme éviter la navigation de nuit ou encore rester discret sur le programme et les dates

des escales.

Les Conventions des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer et de 1988

pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

permettent à tout navire de guerre ou aéronef militaire d’intervenir contre les pirates sans

autorisations de l’État du pavillon du navire pirate.

     B.)  —   S’agissant de la répression (Piraterie maritime moderne)

          —  Il existe une véritable difficulté quant à la répression.

En effet, toutes les conventions internationales n’ont pas été intégrées dans le droit national

des différents États.

S’agissant de l’État français, la France a ratifié les deux conventions de 1982 et de 1988 des

Nations unies.

          —  De plus, depuis 2011, le Parlement français est à l’origine de

l’article 224-6 du Code pénal qui vise cette infraction, la piraterie maritime.

Cet article prévoit que « Le fait de s’emparer ou de prendre le contrôle par violence ou menace

de violence d’un aéronef, d’un navire ou de tout autre moyen de transport à bord desquels des

personnes ont pris place, ainsi que d’une plate-forme fixe située sur le plateau continental,

est puni de vingt ans de réclusion criminelle ». La peine est portée à trente ans en cas de

détournement du navire en bande organisée.

          —  Enfin, la France a facilité les règles de compétence en prévoyant une

compétence quasi universelle des juridictions pénales françaises

dès lors que la personne qui s’est rendue coupable de piraterie maritime hors du territoire

français se trouve en France.

Il s’agit de l’application du principe de compétence universelle prévu aux

articles 689-1 et 689-5 du Code de procédure pénale.

III).  —  Contactez un avocat

(Piraterie maritime moderne)

Pour votre défense : 

Avocat victime

avocat spécialiste victime

cabinet d’avocat spécialisé victime

cabinet d’avocat piraterie
spécialiste piraterie
contre piraterie maritime recrutement
images piraterie maritime
la piraterie maritime dans le golfe de guinée
la piraterie maritime définition
piraterie maritime en Afrique
(Piraterie maritime moderne)
la piraterie maritime en Afrique de l’Ouest
la piraterie n’est jamais finie explication
piraterie paris
on m’a piraté mon compte snap
pirate à l’abordage
pirate attaque

avocat piraterie

pirate aventure
pirate écologique

pénaliste piraterie

pirate étymologie

spécialiste piraterie
(Piraterie maritime moderne)
pirate moderne
pirate vol

spécialisé piraterie

pirate voyage
pirater c+

avocat pénaliste piraterie

pirater n’importe quel compte
pirater n’importe qui
piraterie maritime 2019
piraterie maritime actuelle
pirate maritime Afrique
piraterie maritime Asie
piraterie maritime au Gabon
(Piraterie maritime moderne)
pirate maritime au Togo
Interpol piraterie maritime
piraterie maritime dans le golfe de guinée
piraterie maritime définition
pirate maritime droit international
piraterie maritime lutte
piraterie maritime mer Rouge
ONU piraterie maritime
contre piraterie maritime
pirates des caraïbes
problématique piraterie maritime
protection piraterie maritime
un pirate informatique

De même,
(Piraterie maritime moderne)

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(Piraterie maritime moderne)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Piraterie maritime moderne)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Piraterie maritime moderne)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
(Piraterie maritime moderne)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et aussi,

et aussi,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(Piraterie maritime moderne)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Piraterie maritime moderne)

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone

(Tél. 0142715105), ou bien en envoyant un mail. (contact@cabinetaci.com)

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense

durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,

chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,

auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

(Piraterie maritime moderne)

Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003 PARIS

Tél. 01 42 71 51 05

Fax 01 42 71 66 80

E-mail : contact@cabinetaci.com

Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Piraterie maritime moderne)

En second lieu, Droit pénal  (Piraterie maritime moderne)

Tout d’abord, pénal général (Piraterie maritime moderne)

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires (Piraterie maritime moderne)

Aussi, Droit pénal fiscal (Piraterie maritime moderne)

Également, Droit pénal de l’urbanisme (Piraterie maritime moderne)

De même, Le droit pénal douanier (Piraterie maritime moderne)

Et aussi, Droit pénal de la presse  (Piraterie maritime moderne)

                 Et ensuite (Piraterie maritime moderne)

pénal des nuisances

Et plus, pénal routier infractions

Après, Droit pénal du travail

Davantage encore, Droit pénal de l’environnement

Surtout, pénal de la famille

Par ailleurs, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

Tout autant, pénal international

Que, Droit pénal des sociétés

En dernier, Le droit pénal de la consommation

Troisièmement, Lexique de droit pénal

Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal

Et puis, Procédure pénale

Ensuite, Notions de criminologie

Également, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

Sans commentaires

Désolé, le formulaire de commentaire est fermé pour le moment.