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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"terroristes"
27 mai
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Le panorama des infractions terroristes traitées par le Cabinet Aci

posté par Maître
dans Non classé

Le panorama des infractions terroristes traitées par le Cabinet Aci Le panorama des infractions terroristes traitées par le Cabinet Aci pénalistes à Paris : expertise reconnue en défense pénale antiterroriste. Introduction Le Cabinet d’avocats Aci, pénaliste basé à Paris, s’est distingué par son expertise approfondie en matière de droit pénal du terrorisme. Dans un contexte où les infractions terroristes sont de plus en plus nombreuses, complexes et sévèrement réprimées, ce cabinet joue un rôle essentiel dans la défense des personnes poursuivies pour des faits de terrorisme ou assimilés. Cet article propose une analyse détaillée des principales infractions terroristes traitées par le Cabinet Aci, en s'appuyant sur une pratique...

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06 mars
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La complicité d’actes terroristes

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux biens, Atteintes aux personnes, Droit pénal spécial, Terrorisme

La complicité d’actes terroristes Aux termes des articles 121-6, 121-7 et R. 610-2 du Code pénal, la caractérisation de la complicité suppose : I).  —  Un fait principal punissable (la complicité d’actes terroristes) Ici, il s’agit de caractériser la commission de l’un des actes de terrorisme visés par les articles 421-1 à 421-6 du Code pénal. S’il est question de « complicité de crimes terroristes », il convient que l’acte de terrorisme visé revêt une qualification criminelle ( Tel est le cas si une peine de réclusion criminelle de 10 ans au moins est encourue article 131-1 du Code pénal) II).  --  Un acte de complicité (la complicité d’actes terroristes) Il importe d’établir que le...

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21 février
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Les délits liés à des affaires terroristes

posté par Maître
dans Les infractions
Les délits liés à des affaires terroristes

Les délits liés à des affaires terroristes : I).  --  Délit de consultation des sites terroristes (Les délits liés à des affaires terroristes) Tout d'abord, la consultation habituelle de sites terroristes est interdite en France.      A).  --  La loi récente du 3 juin 2016 a consacré l’article 421-2-5-2 du code pénal. Cette loi a été prise alors que l’état d’urgence a été instaurée. Il est condamné le fait de consulter habituellement et sans motif légitime un service de communication au public qui fait l’apologie d’actes terroristes.      B).  --La peine prévue est de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende lorsque cette consultation s’accompagne d’une...

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13 juin
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Panorama des infractions et enjeux du droit pénal des affaires

posté par Maître
dans  (Panorama des infractions et enjeux du droit pénal des affaires)

Panorama des infractions et enjeux du droit pénal des affaires Panorama complet des infractions et enjeux juridiques du droit pénal des affaires Introduction Le droit pénal des affaires occupe une place croissante dans l’univers judiciaire, à la croisée des intérêts économiques, financiers et sociaux. Ce domaine du droit, en pleine expansion, sanctionne les comportements déviants dans la gestion des entreprises et la vie des affaires. Fraude fiscale, abus de biens sociaux, corruption, escroquerie ou blanchiment : les infractions sont nombreuses, complexes, souvent techniques, et requièrent une défense spécialisée. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, accompagne dirigeants, sociétés et particuliers dans toutes les étapes de la...

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09 juin
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Infractions les plus courantes : expertise du Cabinet ACI Paris

posté par Maître
dans Non classé

Infractions les plus courantes : expertise du Cabinet ACI Paris Infractions les plus courantes : expertise du Cabinet ACI Paris, vols, violences, drogues, escroqueries, agressions, délits routiers, cybercriminalité. 🔹 Introduction La criminalité en France se manifeste à travers une variété d’infractions pénales qui traduisent les tensions sociales, les dérives économiques, les abus de confiance ou encore les comportements déviants. Le Cabinet ACI, fort de son expérience en droit pénal, intervient quotidiennement pour assister des personnes mises en cause ou victimes d’infractions parmi les plus courantes du paysage judiciaire français. Cet article propose une analyse structurée de ces infractions, en regroupant les plus représentatives par grandes catégories,...

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03 juin
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Infractions numériques : piratage, fraude et contrefaçon en droit

posté par Maître
dans Non classé

Infractions numériques : piratage, fraude et contrefaçon en droit Infractions numériques : piratage, fraude et contrefaçon en droit traitées par le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, avec jurisprudence. Les infractions liées à l’informatique et à la technologie Introduction : le numérique, un champ pénal en pleine expansion À l’ère du numérique, les technologies de l’information ne cessent d’évoluer… tout comme les infractions qui y sont liées. Le droit pénal doit désormais intégrer les dimensions complexes du cyberespace, où la preuve est numérique, la frontière internationale, et les conséquences potentiellement massives. Le Cabinet ACI, reconnu à Paris pour sa compétence en droit pénal, intervient dans des...

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22 mai
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Les infractions contre la personne : cadre légal et exemples

posté par Maître
dans Les infractions contre la personne :

Les infractions contre la personne : cadre légal et exemples Les infractions contre la personne : cadre légal et exemples Introduction Les infractions contre la personne constituent une catégorie essentielle du droit pénal français, visant à protéger l'intégrité physique et morale des individus. Elles englobent des actes tels que l'homicide, les violences, les agressions sexuelles, le harcèlement, la séquestration, les menaces, la diffamation et l'injure. Ces infractions sont codifiées principalement dans le Livre II du Code pénal, couvrant les articles 211-1 à 227-33 . I).  --  Homicide et violences volontaires (Les infractions contre la personne : cadre légal et exemples) 1).  Homicide volontaire : Défini à l'article 221-1...

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15 mai
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Les infractions pénales traitées par le Cabinet ACI.

posté par Maître
dans Infractions, L'avocat

Les infractions pénales traitées par le Cabinet ACI. Toutes les infractions pénales traitées par le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris I).  --  Introduction (Les infractions pénales traitées par le Cabinet ACI) En matière de droit pénal, chaque infraction soulève des enjeux humains, sociaux et juridiques considérables. Le Cabinet ACI, basé à Paris, intervient dans toutes les affaires pénales, qu'elles relèvent du droit pénal général, du droit pénal des affaires, du droit pénal des personnes ou encore du droit pénal spécial. Fort de son expertise, le Cabinet assure la défense des auteurs présumés, comme l'accompagnement des victimes, à toutes les étapes de la procédure. II).  -- ...

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11 mai
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Procédure pénale : principes, étapes, garanties et réformes

posté par Maître
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Procédure pénale : principes, étapes, garanties et réformes Introduction à la procédure pénale : enjeux, sources, principes I).  --  Nature et finalité de la procédure pénale (Procédure pénale : principes, étapes, garanties et réformes) La procédure pénale est l’ensemble des règles permettant à la société d’identifier, de juger et de sanctionner les auteurs d’infractions, tout en protégeant les libertés individuelles fondamentales. Elle constitue la colonne vertébrale du droit répressif et structure les relations entre les acteurs judiciaires, les justiciables et l’État. Historiquement, elle oscille entre deux modèles : la tradition accusatoire, héritée du droit romain, où les parties dirigent l’instance, et la tradition inquisitoire, d’origine médiévale, où...

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10 mai
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Conclusion du droit pénal familial : bilan, défis et réformes

posté par Maître
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Conclusion du droit pénal familial : bilan, défis et réformes Conclusion générale sur Le droit pénal de la famille, entre protection, éthique et complexité humaine I).  --  Bilan du droit pénal de la famille : entre protection et prévention (Conclusion du droit pénal familial : bilan, défis et réformes) Le droit pénal de la famille s’est affirmé au fil des décennies comme un champ médico-social spécifique, à la croisée du droit des personnes, du droit pénal général et des politiques publiques de protection de l’enfance et des victimes. Il repose sur une double exigence : protéger les plus vulnérables – enfants, conjoints, ascendants fragiles – tout...

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