Danger et dangerosité : droit pénal général, droit pénal spécial La dangerosité en droit pénal et en procédure pénale a été théoriséepar plusieurs auteurs positivistes comme Lombrosso dans son ouvrage l’homme criminel (1876). Ainsi, il proposait de classifier les auteurs d’infractions en fonctionde leur dangerosité. C’est par cet ouvrage qu’est apparu le concept du criminel […]

La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation : Le libre arbitre est défini en philosophie comme la « faculté de se déterminersans autre cause que la volonté » (Dictionnaire le Petit Robert). Il s’agit donc de la capacité de tout homme à se conduire librement. La responsabilité ne saurait être sans cette autre […]

La preuve électronique : définition, domaines, force probante : La question de la preuve des actes juridiques revêt une importance particulière en procédure civile. En effet, le succès d’une action dépend de la manifestation de la légitimité de ses prétentions. Pour mettre en place un cadre juridique sûr, il a fallu s’assurer de la prise […]

L’embauche de travailleurs dans des conditions indignesDéfinition de l’embauche de travailleurs et travailleuses dans des conditions indignesIl s’agit de sanctionner un employeur plaçant ou maintenant un employé dans des conditions indignes. L’article 225-13 du Code pénal réprime, en effet, « Le fait d’obtenir d’une personne, dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de […]

Les interdictions du territoire français (ITF) limite, régimes :  Aux termes de l’article L 541-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers etdu droit d’asile (CESEDA), l’interdiction du territoire français (ITF) estprononcée par le juge pénal contre un étranger qui réside en France et qui acommis un crime ou un délit. Elle constitue une […]

Les interdictions de retour sur le territoire français (IRTF) I).  —  / La définition d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRFT) (Les interdictions de retour sur le territoire français (IRTF) L’IRTF est une mesure complémentaire à la décision d’obligation de quitterle territoire (OQTF). Elle a été intégrée dans le droit français par la […]

La détermination du délinquant (auteur de l’infraction) I).  —  / Le principe du caractère personnel de la responsabilité (La détermination du délinquant auteur de l’infraction)      A).  —  La portée du principe Un individu ne peut voir sa responsabilité pénale engagée que dans la mesure où une implication personnelle est démontrée. En effet, depuis 1956 […]

La circonstance aggravante de bande organisée I).  —  L’histoire de la bande organisée. (La circonstance aggravante de bande organisée) L’histoire de la notion de bande organisée est liée à celle d’association de malfaiteurs. En effet, le Code pénal de 1810, pour définir l’association de malfaiteurs aux articles 265et 266 anciens, faisait notamment référence à « l’organisation […]