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Armes

Armes :
Une arme est tout objet conçu pour tuer ou blesser. (art 132-75 al 1).

I.  —  Les différents types d’armes

          A). Distinction entre celles par nature et celle par destination

1) Par nature

il s’agit des armes conçues pour tuer ou blesser, autrement dit il s’agit d’objet dont la fonction première est de tuer ou blesser. Exemple : arme à feu.

2) Par destination

A la différence des armes par nature, les armes par destination sont des objets qui de prime abord n’ont pas été créer pour tuer ou blesser, mais qui

vont se transformer en arme, parce qu’elles vont être utilisé pour blesser ou tuer.

Le code pénal (art  132-75 al 2) précise en effet que « tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme

dès lors qu’il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu’il est destiné par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer »

Est aussi « assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l’arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion est

utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.

A ces deux catégories s’ajoute, « une troisième » catégorie pourrait émerger, celle de « l’utilisation d’un animal comme arme ». en effet « l’utilisation

d’un animal pour tuer, blesser ou mener est assimilé a l’usage d’une arme, et en cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire

est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l’animal à une œuvre de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée » art 132-75 al 4.

         B). les autres catégories d’arme

1)  Offensives et défensives

Une distinction peut se faire également entre ces deux formes, offensives, des armes qui servent à porter des coups (exemple les armes à feu), et les

armes défensives, des armes qui servent à parer les coups (exemple les boucliers).

2) les armes à feu

L’arme à feu s’avère celle qui par l’action d’une déflagration, propulse un projectile, il peut s’agir d’un revolver, d’un pistolet ou d’un fusil.

3) les armes à impulsion électrique

Associée à la marque « Taser » , ce sont des armes qui envoient des décharges électrique de plusieurs milliers de volts sur sa cible ce qui paralyse

temporairement celle-ci.

4) les armes blanche

Ce sont des armes tranchantes, perforantes, ou contondantes permettant de causer des blessures voir la mort. Exemple sabre.

5) les armes chimique

on les regarde comme des armes spécialisées, conçues pour infliger des blessures, ou pour tuer, et aussi comme produits chimiques nocif

pour la santé.

6) les armes par assimilation

On considère ces armes comme extrêmement variées.

II.  —  la réglementation du port d’arme

 Face au risque d’une utilisation dangereuse des armes à feu, il existe une réglementation assez rigoureuse en France pour pouvoir détenir une,

contrairement aux états-unis par exemple ou il y a facilité de se procurer une arme à feu, en France, le port d’arme s’avère soumis à une

réglementation stricte.

Tout d’abord il existe un classement en 4 catégories, fait en fonction de leur dangerosité. La dangerosité s’appréciant en fonction des critères

de répétition au tir et du nombre de coups tirés .

La première catégorie dite « A »

celle à feu et matériel de guerre : le principe ici : interdiction sauf dérogation :

     1).  —  armes à feu (A 1) : en effet il y a interdiction d’acquérir ou de détenir celles ci, sauf dérogation accordée à certaines personne compte

tenu de leur activité professionnelle par exemple un expert agrée près de la cour de cassation.

     2).  —  matériel de guerre : le principe s’avère le même à savoir interdiction sauf dérogation accordée pour certaines activités professionnelles,

ou matériels de guerre, matériels destinés à porter ou à utiliser au combat des armes à feu ou matériels de protection contre les gaz de combat.

La deuxième catégorie dite « B » :

le port ici s’accepte pour la pratique du tir sportif ou en cas de risque professionnel, néanmoins une autorisation s’avère nécessaire.

Une fois le dossier contenant toutes les pièces nécessaires déposé, la décision vous sera notifiée, en effet en cas d’autorisation, celle-ci se trouve

accordée pour 5 ans en cas de changement d’adresse, il faut informer le préfet du département de votre nouveau domicile.

la troisième catégorie dite « C » :

se trouve soumis à plusieurs conditions, dont l’âge, absence de condamnations, état de santé et ensuite à une déclaration auprès

d’un professionnel.

la quatrième catégorie dite « D » :

Par contre  ici le port s’avère libre, savoir qu’on peut les acheter et les détenir librement avec néanmoins quelques restrictions pour la vente

à des mineurs.

III.  —  le trafic d’armes

 Le trafic d’armes à feu est une lutte internationale, l’ONU considère en effet que celui constitue l’une des plus grandes activités les plus

lucratives, en 2004 on estimait d’ailleurs à 500 millions le nombre d’armes légères en circulation dans le monde.

En France il y a interdiction d’exporter des armes sans l’autorisation du gouvernement, en effet le code pénale précise que (Art 222-54)

“le fait de porter ou de transporter, hors de son domicile, sans motif légitime et sous réserve des exceptions du code de la sécurité intérieur,

des matériels de guerre, armes, éléments d’armes, ou munitions relevant des catégories A ou B, même en étant régulièrement détenteur

s’avère puni de 7 ans d’emprisonnement

et de 100 000 euros d’amende.

Les peines s’élèvent à 10 ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende si l’auteur des faits a subi antérieurement une condamné

pour une ou plusieurs infractions du code de procédure pénale à une peine égale supérieure à un an d’emprisonnement ferme. »

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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

Les domaines d’intervention du cabinet Aci (Armes)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

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Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme    (Armes)

De même, Le droit pénal douanier     (Armes)

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