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Sexuel

Sexuel :

Sexuel : le caractère sexuel d’une infraction constitue un volet important du droit pénal. Le droit pénal punit les infractions sexuelles,

de quelque nature qu’elles soient.

Il existe plusieurs types d’infraction sexuelles, qui se distinguent en 2 catégories. Cette distinction se fait selon qu’elles soient ou non

accompagnées de violence.

I).  —  Les atteintes sexuelles sans violence  (Sexuel)

     A).  —  Les outrages sexuels

             a).  —  L’exhibition sexuelle

Il s’agit d’une action qui consiste à dévoiler sa nudité en public. Cela peut consister à montrer ses attributs sexuels ou à commettre

un acte à caractère sexuel.

L’article 222-32 du Code pénal prévoit que cette infraction « est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros

d’amende. »

           b).  —  Outrage aux bonnes mœurs

Cela concerne les messages à caractère violent ou pornographiques. Cela peut aussi concerner ceux portant atteinte

à la dignité humaine susceptibles d’être vus ou perçus par un mineur.

Cette infraction est prévue par l’article 227-24 du Code pénal.

     B).  —  Les atteintes à la pudeur            (Sexuel)

           a).  —  Atteintes sexuelles sans violence sur mineur de 15 ans

L’article 706-47 du Code pénal prévoit plusieurs catégories. En voici quelques-unes parmi les plus

fréquentes :

Premièrement, Crimes de viol ;

Deuxièmement, Délits d’agressions sexuelles ;

Troisièmement, Délits et crimes de traite des êtres humains à l’égard d’un mineur ;

Quatrièmement, Délit et crime de proxénétisme à l’égard d’un mineur ;

Mais aussi, Délits de recours à la prostitution d’un mineur

Également, Délit de corruption de mineur ;

Voire, Délits d’atteintes sexuelles.

          b).  —  Atteintes sexuelles sans violence sur mineur de 15 à 18 ans 

L’article 227-27 du Code prévoit que cette infraction est « punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende »

Cette infraction s’avère constituée :

-Lorsqu’elles se trouvent commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait.

– Lorsqu’elles sont commises par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions. »

          c).  —  Harcèlement sexuel 

L’article 222-33 du Code pénal prévoit que c’est « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements

à connotation sexuelle ou sexiste ». 

II).  —  Les atteintes sexuelles avec violence       (Sexuel)

     A).  —  Les agressions sexuelles autres que le viol 

L’article L.222-27 du Code pénal dispose que « Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d’emprisonnement

et de 75 000 euros d’amende. »

Il existe cependant une série de circonstances aggravantes qui font passer ces peines à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende :

1).  —  Tout d’abord, lorsque l’agression a entraîné une blessure ou une lésion (Article 222-28 du Code pénal)

Puis, lorsqu’elle a été commise par un ascendant ou par une personne ayant autorité sur la victime (Article 222-28 du Code pénal)

2).  —  Ensuite, lorsqu’elle s’avère commise par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions

(Article 222-28 du Code pénal)

3).  —  Également, lorsqu’elle se trouve commise par plusieurs personnes, auteurs ou complices (Article 222-28 du Code pénal)

4).  —  Aussi, lorsqu’il y a utilisation ou usage ou menace d’une arme (Article 222-28 du Code pénal)

5).  —  Enfin, lorsque la victime a été mise en contact avec l’auteur des faits grâce à l’utilisation d’un réseau de télécommunications

(Article 222-28 du Code pénal)

B).  —  Le viol       (Sexuel)

 L’article 222-3 du Code pénal définit le viol comme : 

« Tout acte de pénétration sexuelle commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ».

   Le viol s’avère puni de quinze ans de réclusion criminelle. »

         a) .  —  L’élément matériel : un acte de pénétration

La loi du 03 août 2018 n°2018-703 a élargi la définition du viol de l’article 222-23. Elle vise « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature

qu’il soit »

A la différence des agressions sexuelles, le viol implique une pénétration sexuelle. La loi vise tout acte de pénétration « de quelque nature qu’il soit ».

Cela comprend le rapport sexuel classique mais également les pénétrations anales et buccales non consenties.

En outre, le viol peut se caractériser en présence de la pénétration d’un objet dans le sexe ou l’anus de la victime. Il faut alors démontrer le caractère

sexuel des circonstances dans lesquelles les faits se commettent. 

        b) .  —  L’élément moral ou intentionnel : le défaut de consentement de la victime.

Le viol suppose un acte de pénétration non consenti par l’auteur en ayant conscience du défaut de consentement de la victime.

L’auteur doit avoir eu l’intention d’utiliser son pouvoir moral ou physique pour assujettir la victime contre son gré. Pour échapper à la qualification

de viol, l’accusé soutiendra qu’il s’est mépris sur la volonté de son partenaire. Il peut toujours soutenir qu’il n’a pas eu l’intention de forcer sa victime.

Lorsque les faits laissent apparaître que l’auteur a pu se méprendre sur le consentement, l’infraction ne peut pas être constituée.

L’article 222-22 du Code pénal indique « quelle que soit la nature des relations existant entre l’agresseur et sa victime ». Cela signifie que le viol

entre époux se trouve reconnu.

Le juge pénal peut donc qualifier une agression sexuelle. Ainsi, Il n’a pas à démontrer que le mineur n’a pas consenti. Il le déduit du seul fait de la

différence d’âge entre lui et l’auteur des faits.

        c) .  —  La répression du viol

Il fait encourir quinze ans de réclusion criminelle. En outre, il existe des circonstances aggravantes du viol qui renforcent la peine encourue.

Tout d’abord, il y a le viol aggravé, qui se trouve réprimé de 20 ans de réclusion criminelle (article 222-24 du Code pénal).

Puis il y a le viol ayant entraîné la mort, qui fait encourir une peine de 30 ans de réclusion criminelle (article 222-25 du Code pénal).

Enfin, il y a le viol précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d’actes de barbarie.

Il encourt la réclusion à perpétuité (article 222-26 du Code pénal).

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

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pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci (Sexuel)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

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Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste   (Sexuel)

En somme, Droit pénal  (Sexuel)

Tout d’abord, pénal général  (Sexuel)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires  (Sexuel)

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Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  (Sexuel)

De même, Le droit pénal douanier  (Sexuel)

En outre, Droit pénal de la presse  (Sexuel)

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Outre cela, Droit pénal du travail

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Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

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Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

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