Les infractions dans les enceintes sportives : Le comportement de certains spectateurs lors de manifestations sportives a rendu nécessaire l’édiction d’infractions spécifiques (I). Cependant, les infractions de droit commun subsistent et demeurent applicables lorsqu’elles sont commises dans une enceinte sportive pendant le déroulement ou la retransmission d’une manifestation sportive, ou encore lorsqu’elles sont commises à […]

   Les fraudes dans le sport L’exercice du sport doit se faire dans le respect de la législation. La loi ne s’efface pas avant la pratique du sport. Le droit pénal a une place importante dans le sport, notamment afin de lutter contrela fraude. Plusieurs types de fraudes peuvent avoir lieu au sein du milieu […]

Affaires pénales au cabinet Aci : I).  —  Affaires pénales au cabinet Aci (Affaires pénales au cabinet Aci) Le cabinet Aci situé au 55 rue de Turbigo à Paris traite toutes affaires relatives au droit pénal. Toutes les infractions sontacceptées et généralement bien traitées. Qu’il s’agit de crimes (meurtres, assassinat, viol, stupéfiants, terrorisme, etc.) délits divers (escroquerie, recel, abus de […]

L’infraction de viol sur mineur : Viol sur mineur I).  —  Qu’est-ce que le viol ? (L’infraction de viol sur mineur) L’article 222-23 du Code pénal définit le viol comme tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autruiou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, […]

Le viol aggravé : I).  —  La définition du viol aggravé (Le viol aggravé) Selon l’article 222-23, le viol est un crime puni de 15 ans de réclusion criminelle. Il peut se retrouver aggravé selon les circonstances de commission du crime expressémentprévues par le code pénal.      A).  —  Les éléments constitutifs du viol aggravé           a).  […]

Les atteintes à la dignité de la personne suite : Les atteintes à la dignité de la personne suite : ici les formes de dégradations oud’asservissements de la personne humaine comme proxénétisme, prostitution, exploitation de la mendicité et de la vente à la sauvette I).  —  Du proxénétisme et des infractions qui en résultent (Les […]

Des atteintes à la dignité de la personne I).  —  Les discriminations (Des atteintes à la dignité de la personne) L’article 225-1 du Code pénal explique que constitue une discrimination toute distinctionqui serait opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de […]

Les infractions relatives à la prostitution Le Code pénal comporte de nombreuses infractions qui, bien que non classifiées par le législateur dans la catégorie des « agressions sexuelles », présentent une forte connotation sexuelle. On y trouve notamment les infractions relatives à la prostitution. Si la prostitution ne constitue pas une infraction, de nombreux comportements qui s’y […]