Pénal droit  

Pénal droit :

L’utilisation de l’adjectif « pénal »

Pénal droit : le terme « pénal » est utilisé dans le droit positif français pour préciser

le domaine du nom le précédent. Ainsi, on pourra le retrouver, par exemple, avec

le « code pénal ».

I).  —  Le droit pénal

(Pénal droit)

Il vise à faire respecter l’ordre public, c’est-à-dire les règles générales créées dans

le but de protéger la société.

Il s’intéresse à prévoir tant les infractions susceptibles d’être commises et leurs sanctions

que la protection des droits de la défense, dès la garde à vue jusqu’au procès et après

une condamnation à une peine de prison.

De même qu’il s’intéresse également au droit des victimes. 

II).  —  Le code pénal  (Pénal droit)

 Ce droit pénal se trouve codifié dans un ouvrage, que l’on appelle le code pénal,

autre illustration de l’utilisation de cet adjectif dans la langue française.

Le code pénal est un livre qui rassemble l’ensemble des textes définissants

les infractions et leurs sanctions.

Le code pénal commence par un livre énonçant les conditions générales de

la responsabilité pénale valable pour toutes les infractions.

Par la suite, le code pénal liste chaque infraction en commençant par

les crimes et délits contre la personne puis contre les biens en continuant

ensuite par celle contre la Nation, l‘État et la paix publique.

Ce code pénal ayant vocation à protéger la société par la caractérisation des

comportements contraires à la loi, il se doit d’évoluer en même temps que

la société.

Par exemple, le happy slapping a été créé en 2016 (voir l’article

sur le happy slapping) ou encore la contraventionnalisation du

harcèlement de rue de 2018.

III).  —  Les infractions pénales (Pénal droit)     

 Ces infractions peuvent également se reconnaître sous le terme d’« infractions pénales ».

L’adjectif pénal est ici mal utilisé puisque cette expression devient un pléonasme.

Une infraction s’avère, en effet, forcément pénale.

Trois catégories diffèrent par leur gravité ;

les contraventions sont les moins graves ;

les délits sont plus graves que les contraventions,

mais moins que les crimes ;

les crimes sont les infractions les plus graves.

IV).  —  La justice pénale  (Pénal droit)

Ces infractions dépendent de la justice pénale.

Cet adjectif ajouté à la justice permet de limiter le domaine duquel on va

parler en s’intéressant aux missions que doit remplir la Justice lorsqu’une

infraction s’avère commise.

En effet, la justice pénale juge les personnes soupçonnées d’avoir commis

une infraction.

Cette institution ne se contente pas de punir ; elle s’intéresse à la guérison

du coupable et à sa réinsertion en proposant du sursis, des mises à l’épreuve

et des mesures de médiation judiciaire comme des travaux d’intérêt généraux.

La justice pénale s’avère rendue par des juridictions nationales principalement.

Celles-ci ont des compétentes en fonction des infractions commises :

le Tribunal de police pour les contraventions,

le Tribunal correctionnel pour les délits

et la Cour d’assises pour les crimes.

Il existe également des juridictions pénales internationales comme la Cour

pénale internationale ou encore le Tribunal pénal international.

V).  —  La procédure pénale     (Pénal droit)

Les  poursuites pénales, désignent des actions intentées devant une des juridictions

susmentionnées.

Celles-ci doivent respecter les règles de procédure de la matière.

Les règles de procédure pénale se trouvent codifiées dans le code de procédure pénale.

Il prévoit la procédure classique avec les poursuites.

D’autres procédures alternatives existent également

comme la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité,

la comparution immédiate,

ou bien encore la composition pénale.

Au sein du code de procédure pénale, la personne soupçonnée d’une infraction doit

disposer d’un avocat qui puisse assurer sa défense.

Cet avocat peut s’appeler avocat pénaliste.

Ainsi, le terme pénal s’est vu ajouté un suffixe substantif.

Ce suffixe sert à former un nom correspondant à un métier.

Au-delà du suffixe, le terme « pénal » est à nouveau présent.

Il s’agit là encore de limiter, à un domaine, un métier qui recouvre une réalité plus

large afin de préciser le champ de compétence de l’avocat.

VI).  —  La responsabilité pénale     (Pénal droit)

Au terme de la procédure qui commence par des poursuites et se finit par une

décision, la responsabilité pénale de la personne condamnée peut s’engager.

Néanmoins, ce n’est pas toujours le cas, car il existe des dispositions légales pouvant

exonérer l’auteur d’une infraction (pour davantage de précisions :

voir l’article sur l’irresponsabilité pénale).

VII).  —  Contactez un avocat

(Pénal droit)

Pour votre défense : 

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(Pénal droit)

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(Pénal droit)

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code pénal* article 131-13

(Pénal droit)

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droit* pénal* et mineurs

(Pénal droit)

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preuve littérale droit* penalprincipe de la légalité en droit* pénal* planprévention code de procédure pénal*ePrévention code pénal*

principe de nécessité du droit* pénal*

prévention des risques juridiques

prévention droit*

(Pénal droit)

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prévention droit* pénal*

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protection juridique droit* pénal*

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prévenu en droit* pénal*

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prévenu ou condamné

(Pénal droit)

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Rôle du droit* pénal* spécial

(Pénal droit)

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répression du droit* pénal*

répression pénal*e

(Pénal droit)

réquisitoire définition droit* pénal*

résolution cas pratique droit* pénal*

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rétroactivité du droit* pénal*

revue de droit* pénal* et de criminologierôle du droit* pénal* des affairesRôle du droit* pénal* spécialsanction pénal*e discriminationsanction pour bagarresignification du principe de légalité en droit* pénal*

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sujet droit* pénal* des affaires

(Pénal droit)

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tentative infructueuse droit* pénal*

tentative non punissablevictime droit* pénal*

victime d’une infraction

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(Pénal droit)

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à cause de cela,

(Pénal droit)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Pénal droit)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Pénal droit)

De même,

enfin,

de nouveaude plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Pénal droit)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Pénal droit)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Pénal droit)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Pénal droit)

troisièmementet ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

(Pénal droit)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Pénal droit)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Pénal droit)

De même,

enfin,

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De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

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(Pénal droit)

En premier lieu,

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En revanche,

En somme,

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Enfin,

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Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Pénal droit)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Pénal droit)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Pénal droit)

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(Pénal droit)

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Ainsi,

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c’est pour cela que,

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c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Pénal droit)

De même,

enfin,

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De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

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En conclusion,

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En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

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(Pénal droit)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Pénal droit)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Pénal droit)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Pénal droit)

troisièmementet ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

(Pénal droit)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

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Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Pénal droit)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Pénal droit)

De même,

enfin,

de nouveaude plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Pénal droit)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Pénal droit)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Pénal droit)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Pénal droit)

troisièmementet ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

(Pénal droit)

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ainsi,

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Ainsi,

Alors que,

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Après cela,

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bien que,

car,

Cependant,

(Pénal droit)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

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manière que,

De la même manière,

(Pénal droit)

De même,

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De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

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En conséquence,

En dernier lieu,

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En fait,

puis,

En outre,

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(Pénal droit)

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En revanche,

En somme,

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Enfin,

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Finalement,

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il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Pénal droit)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

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parce que,

plus précisément,

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Pour commencer,

(Pénal droit)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

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Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Pénal droit)

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(Pénal droit)

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Ainsi,

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c’est pour cela que,

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Considérons,

Contraste,

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(Pénal droit)

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deuxièmement,

Donc,

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En conséquence,

En dernier lieu,

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En fait,

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En revanche,

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étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Pénal droit)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

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évidemment,

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(Pénal droit)

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Premièrement,

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Selon,

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Tandis que,

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Tout d’abord,

Toutefois,

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(Pénal droit)

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Ainsi,

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deuxièmement,

Donc,

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En fait,

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En revanche,

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Finalement,

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de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Pénal droit)

Malgré cela,

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Outre cela,

Par ailleurs,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

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(Pénal droit)

Pour conclure,

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Premièrement,

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Puis,

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Tandis que,

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Par ailleurs,

Par conséquent,

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(Pénal droit)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

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Puis,

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Suivant,

Tandis que,

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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou

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d’enquête (garde à vue) ;

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chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration

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Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Pénal droit)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75 003 PARIS

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Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Pénal droit)

En somme, Droit pénal  (Pénal droit)

Tout d’abord, pénal général (Pénal droit)

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De même, Le droit pénal douanier

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Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

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