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Cabinet ACI > Les infractions  > Qu’est-ce que le happy slapping ?

Qu’est-ce que le happy slapping ?

le happy slapping

Qu’est ce que le happy slapping :

I).  —  Quelle est la définition du happy slapping ?

Le happy slapping (« joyeuses baffes » ou « vidéo baffes » en français) est une nouvelle infraction créée par la loi du 5 mars 2007.

D’après l’article 222-33-3 du Code pénal, le happy slapping correspond au fait d’enregistrer sciemment,

par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission des infractions

prévues aux articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 du Code pénal, et notamment des tortures,

des actes de barbarie, des violences et des agressions sexuelles.

Par cet article, l’auteur de l’agression ainsi que la personne filmant la scène s’avèrent considérés comme étant autant

responsables l’un et l’autre.

II).  —  Comment prouver le happy slapping ?   

(Qu’est ce que le happy slapping)

La caractérisation du happy slapping nécessite la preuve :

     A).  —  Élément matériel du happy slapping

Tout d’abord, il faut un acte d’enregistrement.

Ensuite, il doit s’agir d’images de tortures, d’actes de barbarie, de violences et d’agressions sexuelles.

     B).  —  Élément moral du happy slapping

Comme il s’agit d’un délit intentionnel, il est nécessaire de prouver que l’auteur a sciemment enregistré les images.

Il convient de noter que l’article n’est pas applicable

« lorsque l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant

pour objet d’informer le public ou se trouve réalisé afin de servir de preuve en justice ».

III).  —  Comment le happy slapping est-il réprimé ?

La personne filmant la scène sera punie en tant que complice de l’auteur de l’agression des peines prévues par les

articles concernant l’agression enregistrée.

Le fait de diffuser l’enregistrement de telles images s’avère puni de cinq ans d’emprisonnement

et de 75000 euros d’amende.

IV).  —  Contacter un avocat     (Qu’est ce que le happy slapping )

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Ainsi,

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Alors,

Après cela,

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De même,

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de nouveau

de plus,

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Donc,

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En conclusion,                                                                                                 puis, Qu’est ce que le happy slapping

par ailleurs,

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En outre,

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Enfin,

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Selon,

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Tout d’abord,

Toutefois,

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et ensuite,

Une fois de plus,

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci   (Qu’est ce que

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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  Qu’est ce que le happy slapping

En somme, Droit pénal Qu’est ce que le happy slapping

Tout d’abord, pénal général Qu’est ce que le happy slapping

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires  Qu’est ce que le happy slapping

Aussi, Droit pénal fiscal 

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier 

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite,

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

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Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

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