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Juridiction

Juridiction :

Le terme juridiction provient du latin jurisdictio qui signifie le  droit de rendre justice.
La justice a pour mission de veiller  au respect des lois en garantissant les droits de chacun.
L’organisation des juridictions françaises est divisé en deux ordres distincts :

l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.  (Juridiction)

Le premier règle les litiges opposant les citoyens entre eux et sanctionnent les auteurs d’infractions.
Le second traite des litiges opposant un citoyen à l‘État.
Plusieurs juridictions existent :
celles de premier degré, les juridictions d’appel et la  cour de cassation.
Concernant les juridictions de premier degré de l’ordre judiciaire ;
celles-ci se divisent en deux catégories:
-les juridictions civiles (tribunal d’instance, tribunal de grande instance..)
-les juridictions pénales (tribunal correctionnel, cour d’assises..)
L’appel a pour objet de faire rejuger une affaire lorsqu’une personne est en désaccord avec la décision
rendue.

La cour de cassation,

plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, siégeant à Paris, exerce sa compétence sur l’ensemble
du territoire français et a pour fonction contrairement aux juridictions de premier instance et d’appel
de vérifier la conformité des décisions des tribunaux et cours aux règles de droit. Les magistrats ne
se prononcent donc pas sur les éléments de faits.
Les juridictions civiles vont trancher les litiges alors que les juridictions pénales sanctionnent
les atteintes contre les particuliers, biens et la société.
On peut également distinguer les juridictions de droit commun aux juridictions d’exception.
Une juridiction de droit commun a compétence générale pour statuer sur tous types de litiges,
dans toutes matières,  sauf lorsqu’une compétence spéciale est expressément attribuée à une
autre juridiction. Par exemple, au premier degré, la juridiction civile de droit commun est le tribunal
de grande instance. Au second degré, la cour d’appel est la juridiction de droit commun.
L’appellation “juridiction » s’étend aux « juridictions arbitrales » et aux juridictions spéciales telles
que le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal de commerce ou le Tribunal des affaires de sécurité sociale.
L’arbitrage  constitue une alternative au procès soumis aux juridictions de l’État par la désignation
de personnes que les parties chargent de juger leur différend.
 

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