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Infractions douanières : défense par le Cabinet ACI à Paris Infractions douanières : défense par le Cabinet ACI à Paris Introduction Le droit douanier constitue une branche essentielle du droit pénal économique. Il encadre les opérations d’importation, d’exportationet de circulation des marchandises sur le territoire national et dans l’espace communautaire. La violation des obligations douanières […]

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