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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"peine" (Page 3)
04 septembre
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Trafic d’espèces protégées : sanctions et peines

posté par Maître
dans Trafic d’espèces protégées : sanctions et peines

Trafic d’espèces protégées : sanctions et peines Trafic d’espèces protégées : sanctions et peines prévues par le droit pénal, jurisprudence et rôle de l’avocat en défense ou poursuite. I).  --  Introduction (Trafic d’espèces protégées : sanctions et peines) A). Contexte environnemental et enjeux Le trafic d’espèces protégées représente aujourd’hui une menace mondiale. Les estimations d’Interpol et de l’ONU parlent d’un marché illicite de plusieurs milliards d’euros chaque année. Ce commerce illégal fragilise les écosystèmes, accélère la disparition de la biodiversité et compromet la transmission du patrimoine naturel aux générations futures. B). Un fléau assimilé à la criminalité organisée Le législateur assimile désormais ce trafic à d’autres formes graves...

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29 août
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Les peines alternatives à la prison : procédure et enjeux

posté par Maître
dans Les peines alternatives à la prison : procédure et enjeux

Les peines alternatives à la prison : procédure et enjeux Les peines alternatives à la prison : procédure et enjeux. Analyse juridique, conditions, jurisprudence et conséquences sociales avec l’appui d’avocats pénalistes. Introduction En droit pénal français, les peines alternatives à la prison représentent un outil essentiel d’individualisation de la sanction et de prévention de la récidive. Leur rôle s’inscrit dans une perspective de réinsertion sociale et de lutte contre la surpopulation carcérale. Loin de constituer une indulgence, ces mécanismes visent à sanctionner autrement qu’en privant de liberté, tout en maintenant un lien du condamné avec la société. Prévu par le Code pénal et le Code de...

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29 août
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Aménagement des peines : procédure et jurisprudence pénale

posté par Maître
dans Non classé

Aménagement des peines : procédure et jurisprudence pénale Aménagement des peines : procédure et jurisprudence pénale. Analyse détaillée du droit, conditions, exemples jurisprudentiels et rôle de l’avocat. Introduction En droit pénal français, l’aménagement des peines occupe une place centrale, car il incarne l’équilibre entre la sanction répressive et l’objectif de réinsertion sociale. Prévu aux articles 132-25 et suivants du Code pénal, ce mécanisme permet au condamné de purger sa peine selon des modalités alternatives à l’incarcération, sous conditions strictes et selon une procédure judiciaire encadrée. La logique sous-jacente est double : éviter la surpopulation carcérale tout en favorisant une exécution plus adaptée à la personnalité du condamné. Mais l’aménagement des peines...

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15 août
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Cyberharcèlement : peine encourue et défense pénale à Paris

posté par Maître
dans Cyberharcèlement : peine encourue et défense pénale à Paris

Cyberharcèlement : peine encourue et défense pénale à Paris Cyberharcèlement : peine encourue et défense pénale à Paris. Textes, peines, aggravations, procédures et jurisprudence. Cabinet ACI, pénalistes. Introduction Le cyberharcèlement désigne l’ensemble des agissements répétés commis via Internet ou tout moyen de communication électronique (réseaux sociaux, messageries, forums, plateformes de jeux, e-mail) ayant pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de vie de la victime, jusqu’à altérer sa santé physique ou mentale. En droit pénal français, il n’existe pas un « délit de cyberharcèlement » isolé : l’infraction est juridiquement appréhendée comme un harcèlement moral (art. 222-33-2-2 du Code pénal) commis par un moyen...

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13 août
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Infractions et peines : guide pratique avec jurisprudences clés

posté par Maître
dans Infractions et peines : guide pratique avec jurisprudences clés

Infractions et peines : guide pratique avec jurisprudences clés Infractions et peines : guide pratique avec jurisprudences clés. Cabinet ACI Paris : textes, peines, exemples, arrêts majeurs, tableau récapitulatif clair.! CHAPEAU Cette fiche pratique rassemble les infractions les plus courantes, leurs articles applicables du Code pénal, du Code de la route et du Code de procédure pénale, les peines encourues, des cas d’école concrets et des arrêts utiles à citer en audience. une infraction en gras sur sa ligne, puis quatre lignes : Référence / Peine / Exemple / Jurisprudence). I) MÉTHODE EXPRESS : QUALIFIER, PROUVER, PLAIDER (Infractions et peines : guide pratique avec jurisprudences clés) A) Qualifier...

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13 août
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Guide rapide : qualification pénale, articles, peines et arrêts

posté par Maître
dans peines et arrêts.

Guide rapide : qualification pénale, articles, peines et arrêts Guide rapide : qualification pénale, articles, peines et arrêts. Cabinet ACI, pénalistes à Paris : textes, peines, cas concrets, jurisprudence, méthode. net Introduction Ce guide rapide livre une méthode claire pour relier des faits à une qualification pénale, identifier les articles utiles, estimer les peines, choisir la jurisprudence décisive et bâtir une stratégie efficace. Informations vérifiées et référencées pour un travail pénaliste rigoureux à Paris avec le Cabinet ACI. I) MÉTHODE EXPRESS POUR QUALIFIER (Guide rapide : qualification pénale, articles, peines et arrêts) A) Décrire précisément les faits Repérer l’élément matériel (acte, omission, refus), l’élément moral (intention, imprudence) et les circonstances...

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13 août
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Victime de refus : délits, peines et jurisprudences utiles Paris

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Victime de refus : délits, peines et jurisprudences utiles Paris Victime de refus : délits, peines et jurisprudences utiles Paris – Cabinet ACI, pénalistes à Paris : textes, peines, cas d’école, tableau clair, défense. INTRODUCTION Être victime d’un refus — refus d’obtempérer, refus d’alcoolémie, refus de stupéfiants, refus d’empreintes, refus ADN, refus de code — expose concrètement à un danger, retarde la manifestation de la vérité et fragilise la sécurité publique. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, propose une synthèse opérationnelle : textes applicables, peines, aggravations, cas d’école, jurisprudence et tableau récapitulatif final. L’objectif : permettre à la victime comme au mis en...

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12 août
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Synthèse des infractions, peines et jurisprudences applicables

posté par Maître
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Synthèse des infractions, peines et jurisprudences applicables Synthèse des infractions, peines et jurisprudences applicables – Cabinet ACI, pénalistes à Paris : textes, peines, cas concrets et jurisprudences clés. SEO. INTRODUCTION Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, propose une synthèse des infractions, des peines applicables et de la jurisprudence utile pour orienter la défense comme la victime. L’objectif est double : sécuriser la procédure pénale (garde à vue, perquisitions, réquisitions, saisies) et calibrer une stratégie (relaxe, requalification, individualisation de la peine, réparation intégrale). MÉTHODE DE LECTURE A) Trépied d’analyse Base légale : Code pénal, Code de procédure pénale et textes spéciaux. Peines : échelle, aggravations, récidive, peines...

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12 août
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Infractions pénales : références légales, peines et cas concrets

posté par Maître
dans peines et cas concrets

Infractions pénales : références légales, peines et cas concrets Infractions pénales : références légales, peines et cas concrets – Cabinet ACI, pénalistes à Paris : textes, peines, cas d’école et jurisprudences clés. INTRODUCTION Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, présente un guide clair des infractions pénales : références légales, peines encourues, exemples concrets et jurisprudence récente. Objectif : aider la victime à protéger ses droits et la défense à vérifier la procédure, contester la qualification ou négocier l’individualisation de la peine (TIG, sursis probatoire, réparation). MÉTHODE DE LECTURE A) Les trois éléments essentiels Base légale : articles du Code pénal, Code de procédure pénale ou codes...

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12 août
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Lexique-tableau des infractions : base légale, peines, cas types

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Lexique-tableau des infractions : base légale, peines, cas types Lexique-tableau des infractions : base légale, peines, cas types – Cabinet ACI, pénalistes à Paris : définitions, articles, peines, cas concrets, jurisprence. INTRODUCTION Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, publie ce lexique-tableau des infractions à savoir le Lexique-tableau des infractions : base légale, peines, cas types, pour offrir une vue d’ensemble opérationnelle : définitions claires, base légale (articles de loi), peines encourues, cas d’école et jurisprudence utile. L’objectif est double : 1).  aider la victime à comprendre ses droits, organiser la preuve et chiffrer son préjudice ; 2).  outiller la défense du mis en cause pour contrôler la...

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