9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"peine " (Page 14)
22 février
0 commentaires
Collant

Avocat pénaliste Paris : urgence, garde à vue, audience

posté par Maître
dans Non classé

Avocat pénaliste Paris : urgence, garde à vue, audience Avocat pénaliste Paris : urgence, garde à vue, audience. Défèrement, comparution immédiate, détention, victime, partie civile, honoraires. Table des matières I. Le rôle de l’avocat pénaliste à Paris : une défense d’urgence et de méthode II. Le temps policier : commissariat, garde à vue, auditions, première preuve III. Le temps du parquet : défèrement, orientation, choix de procédure IV. Le temps du tribunal : audience, comparution immédiate, renvoi, jugement V. Liberté : détention provisoire, contrôle judiciaire, ARSE, garanties VI. Victime et partie civile : plainte, protection, dommages-intérêts VII. Honoraires, accès au droit, critères de choix d’un avocat pénaliste à Paris   I....

continuer la lecture
22 février
0 commentaires
Collant

Avocat pénaliste Paris : urgence, garde à vue, audience

posté par Maître
dans Non classé

  Avocat pénaliste Paris : urgence, garde à vue, audience Avocat pénaliste Paris : urgence, garde à vue, audience. Permanence, comparution immédiate, détention, victime, partie civile, honoraires. Table des matières I. Le pénal à Paris : spécificités, urgence, enjeux A. Paris, place judiciaire centrale a. Le Tribunal judiciaire de Paris et l’écosystème pénal b. La temporalité parisienne : vitesse et densité B. L’urgence pénale : définition et scènes typiques a. Garde à vue, perquisitions, saisies, auditions b. Défèrement, comparution immédiate, débats liberté C. Le rôle structurant de l’avocat pénaliste a. Rendre la défense possible : temps utile et contradictoire b. Prévenir l’irréversible : PV, preuves, calendrier II. Urgence “commissariat” : garde à vue, perquisitions,...

continuer la lecture
21 février
0 commentaires
Collant

Avocat pénaliste en urgence : garde à vue et audiences

posté par Maître
dans Non classé

Avocat pénaliste en urgence : garde à vue et audiences Avocat pénaliste en urgence : garde à vue et audiences. Stratégie immédiate, droits, nullités, défense, détention, victime et partie civile. Table des matières I. L’urgence pénale : définition, cadres, risques A. L’instant pénal et ses conséquences a. L’urgence comme accélérateur de décision b. L’urgence comme amplificateur de risque procédural B. Les scènes d’urgence les plus fréquentes a. Garde à vue, perquisition, saisies, auditions b. Défèrement, comparution immédiate, CRPC, mandat C. Principes directeurs : procès équitable et défense effective a. Contradictoire, égalité des armes, loyauté b. Le temps utile comme droit concret II. Le premier réflexe : sécuriser les droits dès le premier contact A. Identifier...

continuer la lecture
19 février
0 commentaires
Collant

Comparution immédiate : procédure, délais, défense, nullités

posté par Maître
dans Non classé

(Comparution immédiate : procédure, délais, défense, nullités) Comparution immédiate : procédure, délais, défense, nullités. Conditions, renvoi, détention, droits, stratégies d’audience et vices de procédure. Table des matières I. La comparution immédiate : définition, finalité, champ A. Nature juridique et logique d’urgence a. Procédure d’exception et objectif d’immédiateté b. Place du parquet et du tribunal correctionnel B. Infractions concernées et exclusions a. Délits éligibles, majeurs, contexte de flagrance b. Contraventions, crimes et hypothèses de refus C. Textes directeurs et principes supérieurs a. Articles 395 et suivants du CPP b. Procès équitable, contradictoire, droits de la défense II. Conditions de mise en œuvre : seuils, dossier, défèrement A. Les conditions légales : seuils de peine et...

continuer la lecture
15 février
0 commentaires
Collant

Confrontation pénale : droits, stratégie et nullités

posté par Maître
dans Confrontation pénale : droits

Confrontation pénale : droits, stratégie et nullités Confrontation pénale : comprendre le cadre, les droits (silence, avocat), la conduite de l’acte, les risques de PV et les nullités. <p>Pour le cadre complet de la confrontation en enquête et devant le juge d’instruction, voir : <a href="/confrontation-penale-enquete-de-police-et-juge-dinstruction/">Confrontation pénale : enquête de police et juge d’instruction</a>. </p> Table des matières I. Notion et finalité de la confrontation A. Définition procédurale a) Confrontation d’enquête et confrontation d’instruction b) Confrontation, audition, interrogatoire : différences utiles B. Fonction probatoire et enjeux a) Fixer les contradictions et « verrouiller » une version b) L’acte qui prépare la suite : GAV, mise en examen, renvoi II. Les cadres juridiques :...

continuer la lecture
15 février
0 commentaires
Collant

Confrontation pénale : cadre en enquête et devant le juge d’instruction

posté par Maître
dans Confrontation pénale : enquête de poliction

Confrontation pénale : enquête de police et juge d’instruction Confrontation pénale : cadre en enquête et devant le juge d’instruction, droits (silence, avocat), PV, stratégie, nullités, conséquences. Table des matières I. Définition, utilité et typologie de la confrontation A. Notion procédurale et objectifs probatoires a) Confrontation : un acte, pas un dialogue b) Fixer des contradictions, tester une version, produire un PV B. Confrontation en enquête et confrontation en instruction a) Commissariat / gendarmerie : logique d’enquête b) Juge d’instruction : logique de dossier et de contradiction structurée C. Les risques spécifiques de l’acte a) La « surproduction » de détails et la contradiction secondaire b) La pression, l’émotion, et la tentation...

continuer la lecture
15 février
0 commentaires
Collant

Attestation de témoin (art. 202 CPC) : forme et validité

posté par Maître
dans Attestation de témoin (art. 202 CPC) :

Attestation de témoin (art. 202 CPC) : forme et validité Attestation de témoin (art. 202 CPC) : mentions obligatoires, pièce d’identité, valeur probante, contestation, fausse attestation (art. 441-7 CP). Sommaire I. Définition, finalité et place de l’attestation dans la preuve civile II. Le socle légal : article 202 CPC et modèle CERFA 11527*03 III. Les exigences de forme : mentions, pièce d’identité, signature, date IV. Les exigences de fond : faits personnellement constatés, neutralité, précision V. Valeur probante : appréciation souveraine du juge, limites et cohérence VI. Attestations de proches, salariés, subordination : recevabilité et crédibilité VII. Contestation et riposte : discussion, contre-attestations, stratégie probatoire VIII. Risques pénaux : fausse...

continuer la lecture
14 février
0 commentaires
Collant

Preuve vidéo : vidéosurveillance, vidéos, images en pénal

posté par Maître
dans Non classé

Preuve vidéo : vidéosurveillance, vidéos, images en pénal Preuve vidéo : vidéosurveillance, vidéos, images en pénal — validité, contestation, loyauté, chaîne de conservation, expertises, audience. Table des matières I. Notions, périmètres et enjeux de la preuve vidéo A. Définition et typologie a) Vidéosurveillance, vidéoprotection, captations privées b) Images : original, copie, capture, montage B. Enjeux probatoires a) Matérialité, identification, chronologie b) Risques : biais, sélection, altération II. Régime probatoire en matière pénale A. Liberté de la preuve et limites a) Principe « tout moyen » b) Équité du procès et loyauté B. Place de la CEDH et des droits fondamentaux a) Article 8 (vie privée) b) Article 6 (procès équitable) III. Production de la preuve vidéo :...

continuer la lecture
14 février
0 commentaires
Collant

Confiscation et restitution : saisir, récupérer, contester

posté par Maître
dans Confiscation et restitution :

Confiscation et restitution : saisir, récupérer, contester * Confiscation et restitution : saisir, récupérer, contester. Règles CP/CPP, tiers de bonne foi, proportionnalité, voies de recours, Agrasc. Confiscation / resttution : le guide complet I. Notions, finalités et distinction fondamentale (Confiscation et restitution : saisir, récupérer, contester) A. La confiscation : une peine, la restitution : une remise du bien La confiscation est une peine (souvent peine complémentaire) par laquelle l’État devient propriétaire d’un bien, soit parce qu’il est l’instrument de l’infraction, soit parce qu’il en constitue le produit, soit parce qu’un texte la prévoit à titre spécial, notamment au titre de l’article 131-21 du code...

continuer la lecture
14 février
0 commentaires
Collant

Défense pénale : stratégie, preuves, nullités, audience

posté par Maître
dans Défense pénale : stratégie

Défense pénale : stratégie, preuves, nullités, audience Défense pénale : stratégie, preuves, nullités, audience — construire une ligne de défense, contester la preuve, invoquer les nullités, préparer l’audience Table des matières I. Principes directeurs de la défense pénale A. Fondements a) Droit au procès équitable et contradictoire b) Droits de la défense et accès au dossier B. Finalités a) Contestation des éléments à charge b) Construction d’une version défensive cohérente II. Stratégie de défense A. Méthode a) Chronologie et matrice factuelle b) Qualification et enjeux B. Choix procéduraux a) Incidents, demandes, expertises b) Négociation et alternatives III. Défense et preuve A. Loyauté, fiabilité, admissibilité a) Preuve numérique et traçabilité b) Chaîne de conservation B. Contestations et contre-preuves a) Contradiction, confrontation b) Expertise technique IV. Nullités...

continuer la lecture