9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"peine " (Page 14)
06 décembre
0 commentaires
Collant

Garde à vue : droits, déroulement et rôle de l’avocat pénaliste

posté par Maître
dans déroulement et rôle de l’avocat pénaliste

Garde à vue : droits, déroulement et rôle de l’avocat pénaliste La garde à vue : droits, déroulement et rôle de l’avocat pénaliste – le Cabinet ACI à Paris détaille vos droits, le déroulement et l’assistance de l’avocat. Table des matières I. La garde à vue : une mesure de contrainte strictement encadrée II. Les droits fondamentaux de la personne gardée à vue III. Le déroulement concret de la garde à vue IV. Rôle de l’avocat pénaliste du Cabinet ACI en garde à vue V. Suites de la garde à vue et stratégie de défense VI. Tableaux récapitulatifs – garde à vue et...

continuer la lecture
05 décembre
0 commentaires
Collant

Visites et permissions de sortie en prison : guide famille

posté par Maître
dans Visites et permissions de sortie en prison : guide famille

Visites et permissions de sortie en prison : guide famille Les visites et permissions de sortie en prison : guide famille – Droits des proches, démarches, recours en cas de refus, conseils pratiquesaux familles. Table des matières I. Comprendre le régime de détention et ses conséquences pour la famille II. Le droit de visite en détention : principes, textes et pratiques III. Les permissions de sortie : conditions, autorités compétentes, contrôles IV. Préparer concrètement les visites et les permissions de sortie V. Recours et rôle de l’avocat pénaliste en cas d’atteinte aux liens familiaux VI. Tableaux récapitulatifs pour les familles (visites, permissions, textes, jurisprudence, conséquences) I. Comprendre le régime de...

continuer la lecture
04 décembre
0 commentaires
Collant

Cabinet ACI compétence en affaires stupéfiants et drogue

posté par Maître
dans Cabinet ACI compétence en affaires stupéfiants et drogue

Cabinet ACI compétence en affaires stupéfiants et drogue Cabinet ACI compétence en affaires stupéfiants et drogue : défense des mis en cause, stratégie pénale, garde à vue, trafic et usage à Paris. Les infractions à la législation sur les stupéfiants occupent une place centrale dans le contentieux pénal : contrôles de rue, opérations de filature, enquêtes longues et techniques, peines particulièrement lourdes, conséquences majeures sur la vie personnelle, familiale, professionnelle ou le titre de séjour. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, intervient depuis de nombreuses années dans des dossiers d’usage de stupéfiants, de trafic de stupéfiants, de détention, d’importation ou d’exportation de produits stupéfiants,...

continuer la lecture
03 décembre
0 commentaires
Collant

Cabinet ACI : compétence en affaires sexuelles

posté par Maître
dans Cabinet ACI : compétence en affaires sexuelles

Cabinet ACI : compétence en affaires sexuelles Cabinet ACI : compétence en affaires sexuelles – avocat pénaliste à Paris, défense des mis en cause et accompagnement des victimes de viol, agressions sexuelles, atteintes sexuelles et harcèlement sexuel. Table des matières I. Le cadre juridique des affaires sexuelles en droit pénal Une matière en constante évolution législative et jurisprudentielle Les principales infractions sexuelles Circonstances aggravantes et peines encourues II. Le traitement procédural des infractions sexuelles De la plainte et du signalement à l’enquête pénale L’information judiciaire en matière d’affaires sexuelles Les juridictions de jugement : tribunal correctionnel, cour d’assises, cour criminelle départementale III. La défense des personnes...

continuer la lecture
03 décembre
0 commentaires
Collant

Cabinet ACI – compétence en affaires pénales familiales

posté par Maître
dans Cabinet ACI – compétence en affaires pénales familiales

Cabinet ACI – compétence en affaires pénales familiales *Cabinet ACI – compétence en affaires pénales familiales : défense en violences conjugales, violences sur mineur, harcèlement, menaces, abandon de famille et infractions au sein de la famille, devant les juridictions pénales et civiles. (Cabinet ACI – compétence en affaires pénales familiales) Les affaires pénales familiales occupent aujourd’hui une place centrale dans le contentieux pénal. Elles concernent toutes les situations où des infractions sont commises dans le cadre de la vie de couple, de la vie familiale ou des relations avec les enfants : violences conjugales, violences sur mineur, harcèlement, menaces, abandon de famille, non-représentation d’enfant, atteintes sexuelles...

continuer la lecture
03 décembre
0 commentaires
Collant

Cabinet ACI compétence en affaires criminelles

posté par Maître
dans Non classé

Cabinet ACI compétence en affaires criminelles Cabinet ACI compétence en affaires criminelles : défense des mis en examen, assistance en garde à vue, instruction et plaidoirie devant la cour d'assises. Table des matières I. Notion d’« affaire criminelle » et compétence des juridictions 1.1. La qualification de crime en droit pénal français 1.2. Les principales juridictions compétentes (cour d’assises, cour criminelle) 1.3. Les enjeux spécifiques des affaires criminelles pour la défense II. Les principaux crimes traités par le Cabinet ACI 2.1. Les atteintes volontaires à la vie : meurtre, assassinat, empoisonnement 2.2. Les atteintes graves à l’intégrité : viol, agressions sexuelles, torture et actes de barbarie, séquestration 2.3. Criminalité organisée :...

continuer la lecture
01 décembre
0 commentaires
Collant

Fouilles et saisies en détention

posté par Maître
dans Fouilles et saisies en détention

Fouilles et saisies en détention Fouilles et saisies en détention : cadre légal, droits des détenus, limites des contrôles, nullités possibles et défense pénale avec le Cabinet ACI. (Fouilles et saisies en détention) Les fouilles et les saisies en détention constituent l’un des points de tension les plus sensibles du droit pénitentiaire. Elles se situent au croisement de deux exigences : La sécurité de l’établissement, la prévention des évasions, des violences, de l’introduction de stupéfiants, d’armes ou de téléphones portables. Le respect de la dignité, de l’intégrité physique, de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes détenues. Le droit positif français est désormais...

continuer la lecture
30 novembre
0 commentaires
Collant

Téléphone et correspondances : cadre, limites, contentieux

posté par Maître
dans contentieux

Téléphone et correspondances : cadre, limites, contentieux Téléphone et correspondances : cadre, limites, contentieux Cabinet Aci : Téléphone et correspondances : cadre, limites, contentieux – droits des détenus, contrôles, sanctions et recours avec le Cabinet ACI à Paris. I) Cadre juridique général des communications des personnes détenues (Téléphone et correspondances : cadre, limites, contentieux) A) Sources internes : loi pénitentiaire, Code pénitentiaire, Code de procédure pénale Le droit au maintien des liens familiaux et à la communication avec l’extérieur est un principe structurant du droit pénitentiaire français. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a consacré ce droit en prévoyant explicitement la possibilité, pour la personne...

continuer la lecture
29 novembre
0 commentaires
Collant

Rôle des avocats pénalistes dans la prévention du crime

posté par Maître
dans Non classé

Rôle des avocats pénalistes dans la prévention du crime Rôle des avocats pénalistes dans la prévention du crime – cadre légal, stratégies de défense et action préventive du Cabinet ACI à Paris. Le rôle essentiel des avocats pénaux dans la prévention des actes criminels Table des matières détaillée 1).Introduction générale : prévention pénale et place de l’avocat A. Prévention en droit pénal : de quoi parle-t-on ? B. Le cadre normatif : Code pénal, responsabilité pénale, droits fondamentaux C. L’avocat pénaliste, acteur de sécurité juridique et de prévention II). Cadre juridique de la prévention pénale et responsabilité A. La responsabilité pénale personnelle :...

continuer la lecture
29 novembre
0 commentaires
Collant

Procédure devant le juge des enfants : étapes et défense

posté par Maître
dans Procédure devant le juge des enfants : étapes et défense

Procédure devant le juge des enfants : étapes et défense *Procédure devant le juge des enfants : étapes et défense – comprendre les phases, les droits du mineur et le rôle de l’avocat pénaliste du Cabinet ACI. (Procédure devant le juge des enfants : étapes et défense) Table des matières I. Le juge des enfants : rôle et cadre juridique A. Un magistrat spécialisé au carrefour du civil et du pénal B. Principes directeurs : intérêt supérieur de l’enfant et primauté de l’éducatif C. Domaines d’intervention : assistance éducative et justice pénale des mineurs II. Procédure d’assistance éducative : de l’alerte à la décision ...

continuer la lecture