Victime d’un viol ancien : peut-on encore porter plainte ? I).  —  La révélation tardive : une réalité fréquente dans les affaires de viol (Victime d’un viol ancien : peut-on encore porter plainte ?) De nombreuses victimes de viol, notamment lorsqu’elles étaient mineures au moment des faits, ne parviennent à parler que des années, voire […]

Avocat pénaliste Aci Paris : défense du prévenu à la victimeLe rôle de l’avocat pénaliste du cabinet Aci à Paris : une défense continue, de l’enquête à l’exécution de la peine. I).  —  Un engagement total au service de la défense pénale (Avocat pénaliste Aci Paris : défense du prévenu à la victime) L’avocat pénaliste […]

Infractions sexuelles sur mineur : droits et protection accrueInfractions sexuelles sur mineur : droits renforcés et protection de la victimeLes infractions sexuelles sur mineur représentent l’une des atteintes les plus graves au droit pénal français. La loi encadre strictement ces faits, avec un arsenal répressif renforcé, une prise en charge spécifique des victimes, et des […]

Les atteintes involontaires à l’intégrité physique et psychiqueLe fait de porter atteinte, de manière involontaire, à l’intégrité physiqueou psychique d’autrui constitue un comportement réprimé par les articles R 622-1, R 625-2 et 222-19 du Code pénal. Il faut savoir que le droit pénal français sanctionne ces infractions de manièrerelative. En fonction de la gravité du préjudice subi, […]

Âge des auteurs d’infraction en droit pénal et procédure pénaleEn droit pénal et en procédure pénale, l’âge de l’auteur d’une infraction occupe uneplace prépondérante. En effet, le Code pénal a fait le choix de ne pas retenir la vieillesse comme caused’irresponsabilité pénale et à ce titre, elle est peu prise en considération à l’inversede la […]

Le délit de sextorsion : définition, mineur, majeur, répressionLa loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels de l’inceste a inséré dans le Code pénal une nouvelle subdivision intitulée « Des infractions sexuelles commises contre les mineurs ». Cette dernière comprend notamment le récent article 227-22-1 du Code pénal. Il […]

L’infraction de viol sur mineur : Viol sur mineur I).  —  Qu’est-ce que le viol ? (L’infraction de viol sur mineur) L’article 222-23 du Code pénal définit le viol comme tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autruiou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, […]

Les atteintes à la dignité de la personne suite : Les atteintes à la dignité de la personne suite : ici les formes de dégradations oud’asservissements de la personne humaine comme proxénétisme, prostitution, exploitation de la mendicité et de la vente à la sauvette I).  —  Du proxénétisme et des infractions qui en résultent (Les […]