Consultation de sites pédopornographiques ; La Conférence internationale sur la lutte contre la pornographie impliquant des enfants sur internet, tenue à Vienne en 1999, a demandé la « criminalisation dans le monde entier de la production, la distribution, l’exportation, l’importation, la transmission, la possession intentionnelle et la publicité de matériels pornographiques impliquant des enfants » et accentue […]

 Minorité élément constitutif de l’infraction : —  Minorité, élément constitutif de l’infraction a une place privilégiée au sein de l’Etat . Le législateur pénal a ainsi toujours eu et continue d’avoir une attention particulière enversles personnes mineures, notamment en raison de leur innocence et fragilité justifiantleur besoin absolu d’être protégées. Pour ce, législateur a mis […]

La minorité, une circonstance aggravante de l’infraction :  Le droit pénal appréhende le mineur de moins de quinze ans, comme une personnequi doit être particulièrement protégée. Il le fait de deux manières : soit la minoritéest un élément constitutif de l’infraction (étude à venir), soit elle en est une circonstanceaggravante , étude en cours. La […]

Rôle de l’avocat pénaliste ; I).  —  Rôle de l’avocat pénaliste Rôle de l’avocat pénaliste : Rôle de l’avocat pénaliste consiste en la défense de vos intérêts devant toute juridictionrépressive. Défense de qualité des victimes et des présumés auteurs d’infractions. Faites donc appel à nos pénalistes en toutes circonstances.  QUE DE DÉFENDRE  (Rôle de l’avocat […]

  Détournement : de fonds privés et publics, abus de biens, mineur  Le détournement en droit pénal peut concerner d’une part des biens, et d’autrepart des mineurs. Le détournement de fonds est l’appropriation frauduleuse de biens par une personnepour son propre intérêt à qui l’on avait fait confiance pour gérer l’argent et les fondsdétenus par […]

La liste de certaines infractions du site : La liste de certaines infractions du site rassemble de nombreuses infractions pénalestraitées de manières détaillée qu’il vous est loisible de consulter à tête reposée. I).  —  L’infraction est un acte ou un comportement interdit par la loi, (La liste de certaines infractions du site) réprouvé en tant […]

Victime de l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse : I).  —   Cette infraction a un cadre de définition particulier : jusqu’en 2001, la notion d’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse était une infraction contre les biens (article 313-4 du Code pénal, dans le Chapitre relatif « Aux infractions voisines de l’escroquerie »). La loi […]

La responsabilité pénale du mineur délinquant : Un autre agent mérite d’attirer notre attention, le cas particulier de responsabilité pénale du mineur délinquant. I).  —  La responsabilité pénale du mineur est envisagée à l’article 122-8 du Code pénal (La responsabilité pénale du mineur délinquant) qui dispose que : « Les mineurs capables de discernement sont pénalement […]