Droit pénal des mineurs
Le blog du Cabinet ACI
Plus de 5 000 visiteurs chaque jour ouvrable : une ressource pédagogique de référence, consultée par les justiciables, les étudiants, les confrères et les magistrats.
Les publications.
80 publications · page 3 sur 8
Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Droit pénal de la famille
Avocat spécialiste du droit pénal de la famille
Avocat spécialiste du droit pénal de la famille : si vous êtes victime, auteur des infractions droit de la faille nous pouvons vous défendre. T 0142715105
Articles du Code Pénal
Les infractions de provocation
Les infractions de provocation acte par lequel volontairement on incite, exciter, pousser quelqu’un vers une action répréhensible, l’infraction T 0142715105
Actualités juridiques
La protection judiciaire de la jeunesse
La protection judiciaire de la jeunesse : privilégie les mesures éducatives sur les sanctions répressives pour favoriser la réinsertion dans la vie d’adulte
Articles du Code Pénal
Non-dénonciation de mauvais traitements sur mineur
Non-dénonciation de mauvais traitements sur mineur vise toute personne ayant connaissance de mauvais traitement à enfant mineur s’en abstient. Appelez-nous
Articles du Code Pénal
Les atteintes sexuelles sans violence sur mineur
Les atteintes sexuelles sans violence sur mineur
Articles du Code Pénal
Viol, atteinte ou agression sexuelle : définition et peines
Viol, atteinte ou agression sexuelle : définition et peines : font partie des infractions à caractère sexuel consentie ou non par la victime. Tel 0142715105
Actualités juridiques
Mineur délinquant : ses actes, sanctions et mesures applicables
Mineur délinquant : ses actes, sanctions et mesures applicables renvoie à l’âge ou la responsabilité du mineur d’un fait répréhensible lui est imputable.
Actualités juridiques
La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation
La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation – mesure répressive de certains actes ou comportements non respectueux d’ordres d’autorité.
Actualités juridiques
Relation mineur majeur
Relation mineur majeur – un rapport sexuel avec un majeur doit se voir considéré comme contraint et tombera sous la qualification de viol. Appel 0142715105
Articles du Code Pénal
Viol collectif
Viol collectif, viol en réunion ou parfois « tournante », est un viol commis par plusieurs personnes agissant comme auteurs ou complices. Appelez 0142715105