Les atteintes sexuelles sans violence sur mineur

Viol, atteinte ou agression sexuelle : définition et peinesViol, atteinte ou agression sexuelleLe viol, l’atteinte sexuelle et l’agression sexuelle font partie des infractions à caractère sexuel. Nous pouvons tout d’abord distinguer les atteintes sexuelles et les agressions sexuelles. L’atteinte sexuelle est un acte sexuel emportant contact. L’atteinte sexuelle peut alors être consentie ou non par […]

Mineur délinquant : ses actes, sanctions et mesures applicables : La délinquance juvénile est aujourd’hui un sujet très préoccupant, car elle ne va pas à reculons et ne cesse d’augmenter. Mais elle n’est pas un phénomène datant du 21e siècle. Déjà en 1810, le Code pénal français prévoyait que le mineur étaitpleinement responsable pénalement dès l’âge […]

La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation : Dans le sens commun, le terme de « sanction » renvoie à quelque chose de négatif : on sanctionne une faute, une faute juridique, une faute morale, une faute dans le cadre d’un jeu, d’un sport. L’idée de la sanction est que l’on vient porter un regard […]

Relation mineur majeur : Un mineur de 11 ans peut-il consentir librement à des rapports sexuels ? Cette question s’affiche au cœur d’un débat juridique au cours de l’année 2018 suiteà la requalification de viol en atteinte érotique, dans une affaire où une jeune fille de 11ans eut des relations sexuelles avec un homme de […]

Viol collectif : Un viol collectif, viol en réunion ou parfois « tournante », est un viol commis par plusieurs personnesagissant comme auteurs ou complices. Le viol est réprimé par l’article 222-23 du Code pénal, comme « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par […]

Coups et blessures : Les infractions de violences telles que prévues par les articles 222-7 et suivants du Code pénal visentà réprimer aussi bien les coups et blessures. Comme pour toute infraction, la répression (III) des violences physiques implique la réunion d’unélément matériel (I) et d’un élément moral (II). I).  —  L’élément matériel des violences physiques […]

Les violences sur personnes définition et sanction : Le terme de violence se définit comme une « force intense, impétueuse » qui peut s’entendre d’une forcematérielle comme immatérielle soit d’une agression physique ou psychologique.  I).  —  Appréhension des violences sur les personnes par le droit pénal (Les violences sur personnes définition et sanction)  Les articles 222-7 et suivant […]