Droit pénal des mineurs
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Actualités juridiques
Coups et blessures
Coups et blessures – est un délit de violence portant atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Appelez nos spécialistes Tel 0142715105
Articles du Code Pénal
Les violences sur personnes définition et sanction
Violences sur personnes – L’exercice par la force sur quelqu’un ou groupe pour les contraindre à céder quelque chose. Appelez nos pénalistes.T 0142715105
Articles sur les droits des victimes
Violences aggravées
Violences aggravées – commises dans au moins l’une des circonstances limitatives prévues par Art 122-7 et suivants du CP. Nos pénalistes au Tel 0142715105
Actualités juridiques
Violation de la vie privée
Violation de la vie privée – En France cette violation est protégée par plusieurs textes. En cas de problème faites appel à nos pénalistes. T 0142715105
Actualités juridiques
Attouchement
Attouchement – Dans le langage commun, cela s’entend comme un contact sexuel exercé par une personne sur une autre, généralement avec la main. T 0142715105
Actualités juridiques
Abus de confiance et détournement
Abus de confiance et détournement concerne plusieurs infractions : abus de bien sociaux, abus de confiance, détournement de gage ou de fonds public…
Droit pénal
Actes sexuels consentis valables
Actes sexuels consentis valables s’impose au cœur des relations sexuelles, sa présence garantissant un double accord de volonté et légitimant l’acte sexuel.
Actualités juridiques
Protection des mineurs et droit européen
Protection des mineurs et droit européen – Depuis quelques années, le droit européen tente d’harmoniser les différentes conceptions. Appelez 0142715105
Droit pénal
Le code de justice pénale des mineurs
Le Code de justice pénale des mineurs – régit l’ensemble des procédures applicables aux mineurs en réaffirmant les grands principes et d’autres nouveaux.
Droit pénal des mineurs
La lutte contre la radicalisation des mineurs
La lutte contre la radicalisation des mineurs – Des acteurs spécialisés sont mis en place afin de prévenir des risques de radicalisation. Appel : 0142715105