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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"peine " (Page 13)
08 février
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Collant

Avocat pénal fiscal à Paris : procédures, défense et juridictions

posté par Maître
dans Avocat pénal fiscal à Paris : procédure

(Avocat pénal fiscal à Paris : procédures, défense et juridictions) Avocat pénal fiscal à Paris : procédures, défense et juridictions – analyse doctrinale des infractions, enquêtes, saisies, sanctions et jurisprudences clés. I. Procédures pénales fiscales à Paris : cadre général A. La nature du pénal fiscal et ses déclencheurs a. De la rectification fiscale à la poursuite pénale b. La place du parquet et de l’administration B. Les infractions « cœur » et leurs satellites a. Fraude fiscale et TVA b. Blanchiment, faux et infractions connexes II. Juridictions parisiennes : qui juge quoi A. Tribunal et cours d’appel : logique de compétence a. Règles ordinaires de compétence b. Dossiers multi-ressorts et rattachements B....

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08 février
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Avocat pénal des affaires à Paris : infractions, défense, procédures

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dans Avocat pénal des affaires à Paris :

Avocat pénal des affaires à Paris : infractions, défense, procédures Avocat pénal des affaires à Paris : comprendre les infractions, les procédures, la défense, les saisies et les sanctions devant les juridictions compétentes. TABLE DES MATIERES I. Pénal des affaires à Paris : périmètre et logique du contentieux A. Une matière transversale, entre entreprise et répression a. Les infractions « cœur » : probité, patrimoine, marchés b. Les infractions « support » : blanchiment, recel, faux B. Paris comme place centrale du contentieux économique a. Dossiers multi-acteurs et dimension financière b. Articulation avec la compétence nationale du PNF II. Les acteurs à Paris : parquet, instruction, enquête, défense A. Le parquet...

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08 février
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Avocat pénaliste à Paris : audition, garde à vue, jugement

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dans Avocat pénaliste à Paris : audition

Avocat pénaliste à Paris : audition, garde à vue, jugement Avocat pénaliste à Paris : audition, garde à vue, jugement – droits, procédure, défense, sanctions et voies de recours à chaque étape du dossier. I. Notions générales de procédure pénale à Paris A. Cadre et acteurs a. Rôle du parquet et des services d’enquête b. Place du juge et garanties du procès B. Principes directeurs a. Présomption d’innocence et contradictoire b. Loyauté de la preuve et droits de la défense II. Compétence des juridictions parisiennes et choix du ressort A. Tribunal compétent et rattachements a. Lieu des faits, domicile, lieu de constatation b. Dossiers multi-ressorts et centralisation B. Voies de contestation a. Exception de...

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08 février
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Avocat pénaliste à Paris : procédures, défense et risques

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dans Avocat pénaliste à Paris :, défense et risques

Avocat pénaliste à Paris : procédures, défense et risques Avocat pénaliste à Paris : procédures, défense et risques – analyse juridique des étapes de la procédure pénale, des infractions fréquentes, des sanctions et des enjeux probatoires. TABLE DES MATIERES I. Cadre pénal à Paris : juridictions et acteurs A. Les juridictions compétentes a. Tribunal judiciaire de Paris et formations b. Cour d’appel de Paris et Cour de cassation B. Les acteurs de la procédure a. Parquet, services d’enquête, juge d’instruction b. JLD et garanties des libertés II. Début de procédure : signalement, plainte et convocation A. Origine du dossier a. Plainte, dénonciation, transmission b. Enquête préliminaire et flagrance B. Premiers actes a. Audition libre b. Convocation...

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06 février
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Avocat pénal Paris : défense, urgence, stratégie et procédure

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dans stratégie et procédure

https://www.cabinetaci.com/avocat-penal-paris/Avocat pénal Paris : défense, urgence, stratégie et procédure Meta : Avocat pénal Paris : défense, urgence, stratégie et procédure. Qualification, preuve, garde à vue, audiences, peines, casier et exécution. TABLE DES MATIÈRES I. Le rôle de l’avocat pénaliste à Paris[wpseo_address show_state="1" show_country="1" show_phone="1" show_phone_2="1" show_fax="1" show_email="1" show_logo="0" comment="https://www.cabinetaci.com/avocat-penal-paris/"] A. L’avocat pénal et les libertés fondamentales a. Fonction de garantie et contradictoire b. Maîtrise des actes, délais et formes B. Le principe de légalité comme méthode de défense a. Retour au texte et aux éléments constitutifs b. Qualification exacte et prévention de la surqualification II. La qualification pénale : première ligne de défense A. Définition pénale des faits et éléments constitutifs a....

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05 février
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Apologie du terrorisme en ligne : définition et sanctions

posté par Maître
dans Apologie du terrorisme en ligne : définition et sanctions

Apologie du terrorisme en ligne : définition et sanctions Apologie du terrorisme en ligne : définition et sanctions – cadre légal (art. 421-2-5), éléments constitutifs, preuve réseaux sociaux, procédure et peines. I. Cadre général et enjeux de la répression A. Qualification pénale et politique criminelle a. Spécificités du blanchiment en contexte terroriste b. Articulation avec la lutte contre le financement du terrorisme B. Sources et évolution du cadre normatif a. Influences internationales et européennes b. Construction du dispositif français II. Définitions juridiques fondamentales A. Définition du blanchiment de capitaux a. Notion d’origine illicite et opérations de dissimulation b. Distinction entre blanchiment simple et blanchiment aggravé B. Notion de terrorisme et activités terroristes a. Définition...

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05 février
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Blanchiment lié au terrorisme : cadre, preuve, sanctions

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dans Blanchiment lié au terrorisme

Blanchiment lié au terrorisme : cadre, preuve, sanctions Le Blanchiment lié au terrorisme : cadre, preuve, sanctions – analyse juridique des infractions, éléments constitutifs, procédures et jurisprudence. Blanchiment lié au terrorisme : infractions, procédure, sanctions Blanchiment lié au terrorisme : infractions, procédure, sanctions – analyse juridique des qualifications pénales, éléments constitutifs, enquêtes, saisies-confiscations et jurisprudence. I. Cadre général et articulation des incriminations (Blanchiment lié au terrorisme : cadre, preuve, sanctions) A. Logique d’ensemble : économie criminelle et ordre public a. Un champ situé au croisement du pénal économique et de l’antiterrorisme Le traitement du blanchiment en lien avec le terrorisme s’inscrit dans une logique de neutralisation des flux...

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05 février
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Infractions terroristes en droit pénal

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Infractions terroristes en droit pénal Infractions terroristes en droit pénal – analyse juridique des infractions, éléments constitutifs, sanctions pénales et jurisprudence applicable. TABLE DES MATIÈRES  I. Définition juridique des infractions terroristes A. Notion pénale du terrorisme a. Finalité terroriste b. Intention de troubler gravement l’ordre public B. Distinction avec les infractions de droit commun a. Élément matériel spécifique b. Élément intentionnel aggravé II. Fondements légaux des infractions terroristes A. Sources législatives nationales a. Code pénal b. Code de procédure pénale B. Sources internationales et européennes a. Conventions internationales b. Droit de l’Union européenne III. Éléments constitutifs des infractions terroristes A. Élément matériel a. Actes de violence b. Actes préparatoires B. Élément intentionnel a. But terroriste b. Conscience de l’atteinte à l’ordre public IV. Actes...

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05 février
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Infractions liées à la sécurité publique

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dans Infractions liées à la sécurité publique

Infractions liées à la sécurité publique Infractions liées à la sécurité publique – analyse juridique complète des infractions pénales, éléments constitutifs, sanctions et jurisprudence applicable. TABLE DES MATIÈRES, Infractions liées à la sécurité publique I. Notion générale de sécurité publique en droit pénal A. Définition juridique de la sécurité publique a. Sécurité publique et ordre public b. Distinction entre sécurité publique et sécurité privée B. Fondements normatifs de la protection pénale a. Sources législatives et réglementaires b. Objectifs de prévention et de répression II. Champ d’application des infractions liées à la sécurité publique A. Personnes protégées par le droit pénal a. Population civile b. Personnes particulièrement exposées B. Biens et intérêts protégés a. Intégrité physique collective b....

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04 février
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Infractions de presse et de communication

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dans (Infractions de presse et de communication)

Infractions de presse et de communication Infractions de presse et de communication – analyse juridique complète des infractions pénales, éléments constitutifs, sanctions et jurisprudence applicable. TABLE DES MATIÈRES Infractions de presse et de communication I. Introduction générale au droit pénal de la presse et de la communication A. Spécificité du droit pénal de la presse a. Autonomie du régime juridique b. Place de la liberté d’expression B. Sources légales applicables a. Loi du 29 juillet 1881 b. Articulation avec le Code pénal II. Notion juridique d’infraction de presse A. Définition des infractions de presse a. Critère de publicité b. Support de diffusion B. Distinction entre presse écrite, audiovisuelle et numérique a. Presse traditionnelle b. Communication en ligne III....

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