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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"peine " (Page 13)
12 février
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Audience correctionnelle à Paris : déroulement, stratégie et défense

posté par Maître
dans Non classé

  https://www.cabinetaci.com/audience-correctionnelle-a-paris-deroulement-strategie-et-defense/ Audience correctionnelle à Paris : déroulement, stratégie et défense Meta : Audience correctionnelle à Paris : déroulement, stratégie et défense. Convocation, débats, preuve, plaidoirie, jugement, peines, casier et voies de recours. TABLE DES MATIÈRES I. Notion et enjeux de l’audience correctionnelle à Paris II. Avant l’audience : convocation, dossier, préparation et stratégie III. Déroulement de l’audience : débats, auditions, réquisitions, plaidoirie IV. La preuve à l’audience : contestation, fiabilité, incidents et nullités V. Jugement, peines, casier judiciaire, exécution et voies de recours I. Notion et enjeux de l’audience correctionnelle à Paris A. La correctionnelle : juridiction du délit L’audience correctionnelle constitue l’étape centrale du jugement des délits. Elle est le...

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12 février
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Contrainte en droit pénal : irresponsabilité, preuve, cas

posté par Maître
dans Contrainte en droit pénal : irresponsabilité

La contrainte en droit pénal : définition, régime et applications Contrainte en droit pénal : irresponsabilité, preuve, cas Contrainte en droit pénal : irresponsabilité, preuve, cas. Article 122-2, contrainte physique/morale, jurisprudence, effets et stratégies. Table des matières I. Notion générale de contrainte en droit pénal A. Un terme à double entrée : cause d’irresponsabilité et mode de commission a. Contrainte comme cause d’irresponsabilité b. Contrainte comme procédé dans certaines infractions B. La distinction essentielle : contrainte, violence, menace, surprise a. Contrainte et violence b. Contrainte et menace c. Contrainte et surprise II. La contrainte comme cause d’irresponsabilité pénale : article 122-2 A. Le fondement légal et son économie a. Le texte et sa portée b....

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12 février
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Avocat en droit pénal à Paris 18e

posté par Julien Geoffroy
Avocat en droit pénal à Paris 20e

[vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1753173819517{padding-top: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;background-color: #333A4D !important;}"][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] EXPÉRIENCE [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] SERVICE INTÉGRAL [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] SPÉCIALISTES [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] CONFIDENTIALITÉ [/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1561380683834{padding-top: 20px !important;padding-bottom: 10px !important;background-position: center !important;background-repeat: no-repeat !important;background-size: cover !important;}"][vc_column][vc_empty_space height="20px"][vc_column_text css=""][mkd_separator type="with-icon" animate="yes" color="##333A4D" border_style="solid" width="300px" top_margin="20" bottom_margin="30" custom_icon="165"][vc_column_text]   Votre avocat en droit pénal à Paris 18e au service de votre défense [/vc_column_text][vc_empty_space height="110px"][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1753175036009{margin-right: 50px !important;margin-bottom: 20px !important;margin-left: 50px !important;}"][vc_column width="2/3"][vc_column_text css=""] Faire face à une procédure pénale est souvent source d’inquiétude : garde à vue, convocation devant le tribunal, audition de témoin, mise en examen… Dans ces moments, pouvoir compter sur un avocat en...

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08 février
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Avocat pénal fiscal à Paris : procédures, défense et juridictions

posté par Maître
dans Avocat pénal fiscal à Paris : procédure

(Avocat pénal fiscal à Paris : procédures, défense et juridictions) Avocat pénal fiscal à Paris : procédures, défense et juridictions – analyse doctrinale des infractions, enquêtes, saisies, sanctions et jurisprudences clés. I. Procédures pénales fiscales à Paris : cadre général A. La nature du pénal fiscal et ses déclencheurs a. De la rectification fiscale à la poursuite pénale b. La place du parquet et de l’administration B. Les infractions « cœur » et leurs satellites a. Fraude fiscale et TVA b. Blanchiment, faux et infractions connexes II. Juridictions parisiennes : qui juge quoi A. Tribunal et cours d’appel : logique de compétence a. Règles ordinaires de compétence b. Dossiers multi-ressorts et rattachements B....

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08 février
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Avocat pénal des affaires à Paris : infractions, défense, procédures

posté par Maître
dans Avocat pénal des affaires à Paris :

Avocat pénal des affaires à Paris : infractions, défense, procédures Avocat pénal des affaires à Paris : comprendre les infractions, les procédures, la défense, les saisies et les sanctions devant les juridictions compétentes. TABLE DES MATIERES I. Pénal des affaires à Paris : périmètre et logique du contentieux A. Une matière transversale, entre entreprise et répression a. Les infractions « cœur » : probité, patrimoine, marchés b. Les infractions « support » : blanchiment, recel, faux B. Paris comme place centrale du contentieux économique a. Dossiers multi-acteurs et dimension financière b. Articulation avec la compétence nationale du PNF II. Les acteurs à Paris : parquet, instruction, enquête, défense A. Le parquet...

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08 février
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Avocat pénaliste à Paris : audition, garde à vue, jugement

posté par Maître
dans Avocat pénaliste à Paris : audition

Avocat pénaliste à Paris : audition, garde à vue, jugement Avocat pénaliste à Paris : audition, garde à vue, jugement – droits, procédure, défense, sanctions et voies de recours à chaque étape du dossier. I. Notions générales de procédure pénale à Paris A. Cadre et acteurs a. Rôle du parquet et des services d’enquête b. Place du juge et garanties du procès B. Principes directeurs a. Présomption d’innocence et contradictoire b. Loyauté de la preuve et droits de la défense II. Compétence des juridictions parisiennes et choix du ressort A. Tribunal compétent et rattachements a. Lieu des faits, domicile, lieu de constatation b. Dossiers multi-ressorts et centralisation B. Voies de contestation a. Exception de...

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08 février
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Avocat pénaliste à Paris : procédures, défense et risques

posté par Maître
dans Avocat pénaliste à Paris :, défense et risques

Avocat pénaliste à Paris : procédures, défense et risques Avocat pénaliste à Paris : procédures, défense et risques – analyse juridique des étapes de la procédure pénale, des infractions fréquentes, des sanctions et des enjeux probatoires. TABLE DES MATIERES I. Cadre pénal à Paris : juridictions et acteurs A. Les juridictions compétentes a. Tribunal judiciaire de Paris et formations b. Cour d’appel de Paris et Cour de cassation B. Les acteurs de la procédure a. Parquet, services d’enquête, juge d’instruction b. JLD et garanties des libertés II. Début de procédure : signalement, plainte et convocation A. Origine du dossier a. Plainte, dénonciation, transmission b. Enquête préliminaire et flagrance B. Premiers actes a. Audition libre b. Convocation...

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06 février
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Avocat pénal Paris : défense, urgence, stratégie et procédure

posté par Maître
dans stratégie et procédure

https://www.cabinetaci.com/avocat-penal-paris/Avocat pénal Paris : défense, urgence, stratégie et procédure Meta : Avocat pénal Paris : défense, urgence, stratégie et procédure. Qualification, preuve, garde à vue, audiences, peines, casier et exécution. TABLE DES MATIÈRES I. Le rôle de l’avocat pénaliste à Paris[wpseo_address show_state="1" show_country="1" show_phone="1" show_phone_2="1" show_fax="1" show_email="1" show_logo="0" comment="https://www.cabinetaci.com/avocat-penal-paris/"] A. L’avocat pénal et les libertés fondamentales a. Fonction de garantie et contradictoire b. Maîtrise des actes, délais et formes B. Le principe de légalité comme méthode de défense a. Retour au texte et aux éléments constitutifs b. Qualification exacte et prévention de la surqualification II. La qualification pénale : première ligne de défense A. Définition pénale des faits et éléments constitutifs a....

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05 février
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Apologie du terrorisme en ligne : définition et sanctions

posté par Maître
dans Apologie du terrorisme en ligne : définition et sanctions

Apologie du terrorisme en ligne : définition et sanctions Apologie du terrorisme en ligne : définition et sanctions – cadre légal (art. 421-2-5), éléments constitutifs, preuve réseaux sociaux, procédure et peines. I. Cadre général et enjeux de la répression A. Qualification pénale et politique criminelle a. Spécificités du blanchiment en contexte terroriste b. Articulation avec la lutte contre le financement du terrorisme B. Sources et évolution du cadre normatif a. Influences internationales et européennes b. Construction du dispositif français II. Définitions juridiques fondamentales A. Définition du blanchiment de capitaux a. Notion d’origine illicite et opérations de dissimulation b. Distinction entre blanchiment simple et blanchiment aggravé B. Notion de terrorisme et activités terroristes a. Définition...

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05 février
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Blanchiment lié au terrorisme : cadre, preuve, sanctions

posté par Maître
dans Blanchiment lié au terrorisme

Blanchiment lié au terrorisme : cadre, preuve, sanctions Le Blanchiment lié au terrorisme : cadre, preuve, sanctions – analyse juridique des infractions, éléments constitutifs, procédures et jurisprudence. Blanchiment lié au terrorisme : infractions, procédure, sanctions Blanchiment lié au terrorisme : infractions, procédure, sanctions – analyse juridique des qualifications pénales, éléments constitutifs, enquêtes, saisies-confiscations et jurisprudence. I. Cadre général et articulation des incriminations (Blanchiment lié au terrorisme : cadre, preuve, sanctions) A. Logique d’ensemble : économie criminelle et ordre public a. Un champ situé au croisement du pénal économique et de l’antiterrorisme Le traitement du blanchiment en lien avec le terrorisme s’inscrit dans une logique de neutralisation des flux...

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