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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"peine " (Page 13)
01 novembre
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Mesures alternatives à l’incarcération : cadre et défense

posté par Maître
dans Mesures alternatives à l’incarcération : cadre et défense

Mesures alternatives à l’incarcération : cadre et défense Mesures alternatives à l’incarcération : cadre et défense TIG, sursis probatoire, DDSE, semi-liberté, fractionnement. Cadre légal, conditions et stratégie.Mesures alternatives à l’incarcération : cadre et défense Introduction Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris — Nous concevons des stratégies de défense qui privilégient les mesures alternatives à l’incarcération lorsque la loi le permet, afin de préserver les attaches familiales et professionnelles, d’éviter la désocialisation et d’assurer une exécution de la peine réellement individualisée. I. Finalités et cadre juridique des alternatives à l’incarcération (Mesures alternatives à l’incarcération : cadre et défense) A. Principes et objectifs Les mesures alternatives à l’incarcération répondent à trois objectifs...

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30 octobre
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Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste connu ? Définition et enjeux

posté par Maître
dans Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste connu ? Définition et enjeux

(Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste connu ? Définition et enjeux) Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste connu ? Définition et enjeux — Cabinet ACI avocats pénalistes à Paris. Rôle, stratégie, déontologie, faux, jurisprudence. I. Introduction (Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste connu ? Définition et enjeux) A. Objet et portée Un avocat pénaliste connu ne se réduit pas à une notoriété médiatique : il résulte d’un faisceau d’éléments — compétence technique, résultats probants, réputation devant les juridictions, éthique professionnelle et capacité à mobiliser des expertises. Cet article vise à définir ce qui, concrètement, distingue l’avocat pénaliste reconnu, à détailler ses missions, ses compétences, sa méthode de travail et la...

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29 octobre
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Contrefaçon de documents : délit et jurisprudence récente

posté par Maître
dans Contrefaçon de documents : délit et jurisprudence récente

Contrefaçon de documents : délit et jurisprudence récente Contrefaçon de documents : délit et jurisprudence récente — Cabinet ACI avocats pénalistes à Paris. Analyse du faux et usage de faux, preuves, sanctions. I. Introduction (Contrefaçon de documents : délit et jurisprudence récente) A. Objet et portée La contrefaçon de documents est une infraction polymorphe qui touche le droit pénal, le droit civil et l’organisation des entreprises. Elle comprend le faux, le faux et usage de faux, la falsification de pièces administratives et privées, la production de faux comptables et l’usurpation d’identité. Cet article vise à donner une présentation opérationnelle et doctrinale : conditions d’imputation,...

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29 octobre
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Responsabilité pénale des personnes morales : principes et enjeux

posté par Maître
dans Responsabilité pénale des personnes morales : principes et enjeux

Responsabilité pénale des personnes morales : principes et enjeux Responsabilité pénale des personnes morales : principes et enjeux — Cabinet ACI avocats pénalistes à Paris. Analyse complète, CJIP, sanctions, prévention. I. Introduction (Responsabilité pénale des personnes morales : principes et enjeux) A. Objet et portée La responsabilité pénale des personnes morales est devenue un élément structurant du droit pénal économique moderne. Elle vise à permettre la sanction des entités collectives lorsque des infractions — notamment corruption, blanchiment, favoritisme — sont commises pour leur compte, ou encore lorsque leur organisation a favorisé la réalisation d’actes illicites. L’objet du présent article est d’offrir une synthèse opérationnelle...

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29 octobre
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Escroquerie en bande organisée : mécanisme, poursuites, défenses

posté par Maître
dans défenses

Escroquerie en bande organisée : mécanisme, poursuites, défenses Escroquerie en bande organisée : mécanisme, poursuites, défenses — Cabinet ACI avocats pénalistes à Paris. Analyse pratique, association de malfaiteurs. I. Introduction (Escroquerie en bande organisée : mécanisme, poursuites, défenses) 1. Objet et portée L’escroquerie en bande organisée désigne une modalité aggravée de l’escroquerie : elle naît d’un projet collectif, structuré et répété, dont l’objectif est d’obtenir un avantage illégitime au détriment de victimes identifiées ou anonymes. Par son organisation (répartition des tâches, mécanismes de dissimulation, recours à des tiers), elle présente un caractère particulièrement dangereux pour les personnes et pour l’économie. 2. Finalité de l’analyse Cet article explique, de façon...

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29 octobre
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Corruption en entreprise : prévention et sanctions (France)

posté par Maître
dans Corruption en entreprise : prévention et sanctions (France)

Corruption en entreprise : prévention et sanctions (France) Corruption en entreprise : prévention et sanctions (France) — textes clés, obligations Sapin II, CJIP, peines pénales, programme anticorruption, stratégie Cabinet ACI. 1) Définition et périmètre : corruption « d’entreprise » (Corruption en entreprise : prévention et sanctions (France)) A) Notion, typologie, risques En droit français, la corruption vise le pacte par lequel un avantage indu est proposé, demandé ou accepté pour obtenir un acte (ou une abstention) au détriment de la probité. En entreprise, elle recouvre corruption dite “privée” (entre acteurs non publics) et corruption publique lorsqu’un agent public étranger ou national intervient (souvent avec trafic...

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28 octobre
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Délit de favoritisme : cadre légal et jurisprudence récente

posté par Maître
dans Non classé

Délit de favoritisme : cadre légal et jurisprudence récente Délit de favoritisme : cadre légal et jurisprudence récente – définition, éléments, peines et décisions clés. Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris. I — Définition, champ d’application et sources (Délit de favoritisme : cadre légal et jurisprudence récente) A — Définition synthétique Le délit de favoritisme sanctionne le fait de procurer ou tenter de procurer un avantage injustifié par un acte contraire aux règles garantissant la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et concessions. Incrimination emblématique des manquements au devoir de probité, elle protège l’intégrité de la commande publique. Texte central :...

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28 octobre
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CEDH : droits de la défense en matière pénale | Cabinet ACI

posté par Maître
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CEDH : droits de la défense en matière pénale | Cabinet ACI CEDH : droits de la défense en matière pénale | Cabinet ACI — Art. 6, présomption d’innocence, assistance d’un avocat, égalité des armes. I. Introduction et portée (CEDH, article 6) (CEDH : droits de la défense en matière pénale | Cabinet ACI) A. Finalité et sources Le cœur des droits de la défense en matière pénale en Europe se trouve dans l’article 6 de la CEDH, qui garantit le procès équitable et irrigue l’enquête, la garde à vue, l’instruction, l’audience et les voies de recours. Ce standard protège la présomption d’innocence, l’égalité des armes,...

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27 octobre
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Usage de stupéfiants : définition et amende forfaitaire (AFD)

posté par Maître
dans Usage de stupéfiants : définition et amende forfaitaire (AFD)

Usage de stupéfiants : définition et amende forfaitaire (AFD) I).  Usage de stupéfiants : définition et amende forfaitaire délictuelle (AFD) Usage de stupéfiants : définition et amende forfaitaire (AFD) *Usage de stupéfiants : définition et amende forfaitaire (AFD) — montants 150/200/450 €, délai 45 jours, contestation, casier B1, défense pénale à Paris A) L’incrimination d’« usage » : le texte et sa portée En droit français, l’usage illicite de stupéfiants tel que (Usage de stupéfiants : définition et amende forfaitaire (AFD)), est un délit autonome. Le texte fondateur est l’article L3421-1 du Code de la santé publique (CSP) : « L’usage illicite de l’une des substances...

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27 octobre
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Faux profils et diffamation sur réseaux sociaux | Cab. ACI Paris

posté par Maître
dans Non classé

Faux profils et diffamation sur les réseaux sociaux Faux profils et diffamation sur réseaux sociaux | Cab. ACI Paris Le faux profils et diffamation sur réseaux sociaux | Cab. ACI Paris — Définitions, preuves, délais (3 mois/1 an), actions, Légifrance. Jurisprudence cliquable. Cabinet ACI – Avocats pénalistes à Paris Les faux profils et la diffusion de propos diffamatoires sur les réseaux sociaux mettent en jeu des règles particulières du droit de la presse et du droit pénal. Cet article opérationnel — pensé pour les victimes comme pour les responsables de la conformité — détaille les qualifications, les preuves utiles et les voies d’action rapide. Les...

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