La responsabilité pénale : éléments, caractéristiques, qualité
La responsabilité pénale : éléments, caractéristiques, qualité :
I). — La définition de la responsabilité pénale
(La responsabilité pénale : éléments, caractéristiques,
qualité)
Le Code pénal de 1810, ne donne aucune définition de la responsabilité pénale.
Seul figurait le terme « responsable » dans l’intitulé consacré aux personnes
« punissables, excusables, responsables de crimes ou délits ».
Aujourd’hui, cela est impensable.
Il faut notamment garder à l’esprit que la responsabilité pénale, avec le
principe de légalité criminelle gouverne le système répressif français.
C’est là la colonne vertébrale du droit pénal.
Le législateur conscient de tout l’enjeu n’a d’ailleurs pas manqué d’exprimerce principe de manière explicite et univoque.
L’essence même de cette notion se trouve dès le livre premier du Code
le titre II y étant totalement consacré, des articles 121-1 à 122-9.
(La responsabilité pénale : éléments, caractéristiques, qualité)
Mais, que signifie réellement être responsable ? La responsabilité pénale
quand on prend l’étymologie du terme « responsable », en référence directe à la notionde « responsabilité », on s’aperçoit rapidement que ce terme vient du latin « responsum,
de respondere » qui signifie que tout auteur d’une infraction
doit répondre des conséquences de ses actes,
répondre de l’infraction qu’il a commis personnellement et en connaissance
de cause.
Il devra ensuite subir la sanction pénale prévue par la société pour cet agissement.
II). — La responsabilité pénale suppose dès
lors l’addition de deux éléments :
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la culpabilité et l’imputabilité.
La culpabilité
implique une faute ou une intention de l’agent alors que
l’imputabilité
est l’imputation de cette faute ou de cette intention à cet agent.
Si ces deux éléments ne se trouvent pas réunis, alors la responsabilité pénale de l’auteurne pourra se voir engagée.
L’idée qui anime ce principe s’avère bel et bien la faute. Il n’y a pas de responsabilité pénalesans faute.
C’est là toute la différence avec la responsabilité civile dont la finalité est l’indemnisation
Or l’enjeu de la responsabilité pénale est tout autre.
III). — La responsabilité pénale gravite autour
de deux caractéristiques ; elle est subjective et personnelle.
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Si elle est retenue, il en découlera forcément une sanction pénale.
Pour autant, il est faux de dire que ces deux responsabilités sont antagonistes l’une de l’autre.
En effet, elles entretiennent des liens étroits puisque le dommage de la victime vagénéralement trouver sa source dans une infraction.
A ce propos, une question mérite de se poser ; par qui cette infraction doit-elle se voir commise ?
Dans un premier temps, la responsabilité pénale concernait les personnes physiques.
Désormais, depuis le nouveau Code pénal de 1992, paraissent également envisagéesles personnes morales.
Ainsi, au-delà des éléments constitutifs de l’infraction, il parait nécessaire de s’intéresser à
IV). — la qualité de la personne ayant commis
les faits incriminés.
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qualité)
L’agent peut se trouver auteur, co-auteur ou complice.
Par la suite, un lien de causalité devra être établi, entre cette personne poursuivie et les faits reprochés.
Attention, ce n’est pas parce que l’agent a commis une infraction, qu’il entrera systématiquementen voie de condamnation.
En effet, le législateur a mis en place des mécanismes permettant à l’auteur d’une infraction
de bénéficier d’une atténuation ou d’une exonération de responsabilité.
Il devra alors apporter la preuve de l’existence d’une cause d’irresponsabilité pénale.
V). — Ces causes d’irresponsabilité pénale sont au
nombre de huit.
(La responsabilité pénale : éléments, caractéristiques,
qualité)
Les causes objectives se distinguent des causes subjectives.
** Les premières tiennent aux circonstances qui ont entouré la commission de l’infraction
alors que les secondes s’attachent à la personne même du prévenu.
// Parmi les causes objectives doivent être énuméréesl’ordre ou l’autorisation de la loi ou du règlement,
le commandement de l’autorité légitime,
ainsi que la légitime défense.
(La responsabilité pénale : éléments, caractéristiques, qualité)
// Les causes subjectives, rassemblent-elles,
l’abolition ou l’altération du discernement,
la contrainte,
l’erreur de droit
ainsi que la minorité.
Ces causes permettent ainsi à l’agent de s’exonérer de sa responsabilité pénale,
voire dans certains cas de sa responsabilité civile.
Comme évoqué précédemment, l’étude de la responsabilité pénale passenécessairement et préalablement par la détermination de la personne pénalementresponsable.
A cet égard, la responsabilité varie selon la personne qui a commis l’infraction (I),
mais également selon la qualité de cet auteur (II).
V). — Contactez un avocat
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qualité)
pour votre défense
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(La responsabilité pénale : éléments, caractéristiques, qualité)
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(La responsabilité pénale : éléments, caractéristiques, qualité)
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(La responsabilité pénale : éléments, caractéristiques, qualité)
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(La responsabilité pénale : éléments, caractéristiques, qualité)
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(La responsabilité pénale : éléments, caractéristiques, qualité)
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant
au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice,
receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense
durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ;
devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de
l’administration pénitentiaire par exemple).
VI). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(La responsabilité pénale : éléments, caractéristiques,
qualité)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (La responsabilité pénale : éléments, caractéristiques, qualité)
En somme, Droit pénal (La responsabilité pénale : éléments, caractéristiques, qualité)
Tout d’abord, pénal général (La responsabilité pénale : éléments, caractéristiques, qualité)
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Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
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Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénalePourtant, Notions de criminologie.