9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"peine " (Page 15)
14 février
0 commentaires
Collant

Confiscation et restitution : saisir, récupérer, contester

posté par Maître
dans Confiscation et restitution :

Confiscation et restitution : saisir, récupérer, contester * Confiscation et restitution : saisir, récupérer, contester. Règles CP/CPP, tiers de bonne foi, proportionnalité, voies de recours, Agrasc. Confiscation / resttution : le guide complet I. Notions, finalités et distinction fondamentale (Confiscation et restitution : saisir, récupérer, contester) A. La confiscation : une peine, la restitution : une remise du bien La confiscation est une peine (souvent peine complémentaire) par laquelle l’État devient propriétaire d’un bien, soit parce qu’il est l’instrument de l’infraction, soit parce qu’il en constitue le produit, soit parce qu’un texte la prévoit à titre spécial, notamment au titre de l’article 131-21 du code...

continuer la lecture
14 février
0 commentaires
Collant

Défense pénale : stratégie, preuves, nullités, audience

posté par Maître
dans Défense pénale : stratégie

Défense pénale : stratégie, preuves, nullités, audience Défense pénale : stratégie, preuves, nullités, audience — construire une ligne de défense, contester la preuve, invoquer les nullités, préparer l’audience Table des matières I. Principes directeurs de la défense pénale A. Fondements a) Droit au procès équitable et contradictoire b) Droits de la défense et accès au dossier B. Finalités a) Contestation des éléments à charge b) Construction d’une version défensive cohérente II. Stratégie de défense A. Méthode a) Chronologie et matrice factuelle b) Qualification et enjeux B. Choix procéduraux a) Incidents, demandes, expertises b) Négociation et alternatives III. Défense et preuve A. Loyauté, fiabilité, admissibilité a) Preuve numérique et traçabilité b) Chaîne de conservation B. Contestations et contre-preuves a) Contradiction, confrontation b) Expertise technique IV. Nullités...

continuer la lecture
13 février
0 commentaires
Collant

Preuve SMS et téléphonie : validité, contestation, défense

posté par Maître
dans Non classé

Preuve SMS et téléphonie : validité, contestation, défense Preuve SMS et téléphonie : validité, contestation, défense. Ce que ces preuves valent, comment les contester, et quelle stratégie tenir à l’audience. Table des matières I — Comprendre ce que “prouve” un SMS ou une donnée téléphonique II — Validité et force probante : les critères qui font basculer un dossier III — Contestation : méthode praticable et efficace (sans se disperser) IV — Audience correctionnelle : stratégie de défense et gestion du risque V — Après l’audience : recours, exécution, et sécurisation du dossier I — Comprendre ce que “prouve” un SMS ou une donnée téléphonique A — Le SMS...

continuer la lecture
13 février
0 commentaires
Collant

Preuve SMS et téléphonie : validité, contestation, défense

posté par Maître
dans Preuve SMS et téléphonie : validi

(Preuve SMS et téléphonie : validité, contestation, défense) Preuve SMS et téléphonie : validité, contestation, défense. Authenticité, extraction, bornage, nullités, stratégie à l’audience. INTRODUCTION La preuve pénale fondée sur des communications électroniques est devenue un pivot du contentieux contemporain. Les SMS, échanges sur messageries, historiques d’appels, données de bornage ou de géolocalisation, constituent autant d’éléments susceptibles d’étayer une accusation, de confirmer une version, ou de fragiliser une qualification. Pourtant, leur apparente objectivité est trompeuse. Une donnée technique n’est pas une vérité judiciaire. Elle est un indice, une trace, un extrait, parfois une reconstruction, toujours un matériau dont la valeur dépend de la méthode d’obtention, de la...

continuer la lecture
12 février
0 commentaires
Collant

Audience correctionnelle à Paris : déroulement, stratégie et défense

posté par Maître
dans Audience correctionnelle à Paris :

Audience correctionnelle à Paris : déroulement, stratégie et défense Audience correctionnelle à Paris : déroulement, stratégie et défense. Convocation, débats, preuve, plaidoirie, jugement, peines, casier et voies de recours. https://www.cabinetaci.com/audience-correctionnelle-a-paris-deroulement-strategie-et-defense/ TABLE DES MATIÈRES I. Notion et enjeux de l’audience correctionnelle à Paris II. Avant l’audience : convocation, dossier, préparation et stratégie III. Déroulement de l’audience : débats, auditions, réquisitions, plaidoirie IV. La preuve à l’audience : contestation, fiabilité, incidents et nullités V. Jugement, peines, casier judiciaire, exécution et voies de recours I. Notion et enjeux de l’audience correctionnelle à Paris (Audience correctionnelle à Paris : déroulement, stratégie et défense) A. La correctionnelle : juridiction du délit L’audience correctionnelle constitue l’étape centrale du jugement...

continuer la lecture
12 février
0 commentaires
Collant

Contrainte en droit pénal : irresponsabilité, preuve, cas

posté par Maître
dans Contrainte en droit pénal : irresponsabilité

La contrainte en droit pénal : définition, régime et applications Contrainte en droit pénal : irresponsabilité, preuve, cas Contrainte en droit pénal : irresponsabilité, preuve, cas. Article 122-2, contrainte physique/morale, jurisprudence, effets et stratégies. Table des matières I. Notion générale de contrainte en droit pénal A. Un terme à double entrée : cause d’irresponsabilité et mode de commission a. Contrainte comme cause d’irresponsabilité b. Contrainte comme procédé dans certaines infractions B. La distinction essentielle : contrainte, violence, menace, surprise a. Contrainte et violence b. Contrainte et menace c. Contrainte et surprise II. La contrainte comme cause d’irresponsabilité pénale : article 122-2 A. Le fondement légal et son économie a. Le texte et sa portée b....

continuer la lecture
12 février
0 commentaires
Collant

Avocat en droit pénal à Paris 18e

posté par Julien Geoffroy
Avocat en droit pénal à Paris 20e

[vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1753173819517{padding-top: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;background-color: #333A4D !important;}"][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] EXPÉRIENCE [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] SERVICE INTÉGRAL [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] SPÉCIALISTES [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] CONFIDENTIALITÉ [/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1561380683834{padding-top: 20px !important;padding-bottom: 10px !important;background-position: center !important;background-repeat: no-repeat !important;background-size: cover !important;}"][vc_column][vc_empty_space height="20px"][vc_column_text css=""][mkd_separator type="with-icon" animate="yes" color="##333A4D" border_style="solid" width="300px" top_margin="20" bottom_margin="30" custom_icon="165"][vc_column_text]   Votre avocat en droit pénal à Paris 18e au service de votre défense [/vc_column_text][vc_empty_space height="110px"][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1753175036009{margin-right: 50px !important;margin-bottom: 20px !important;margin-left: 50px !important;}"][vc_column width="2/3"][vc_column_text css=""] Faire face à une procédure pénale est souvent source d’inquiétude : garde à vue, convocation devant le tribunal, audition de témoin, mise en examen… Dans ces moments, pouvoir compter sur un avocat en...

continuer la lecture
08 février
0 commentaires
Collant

Avocat pénal fiscal à Paris : procédures, défense et juridictions

posté par Maître
dans Avocat pénal fiscal à Paris : procédure

(Avocat pénal fiscal à Paris : procédures, défense et juridictions) Avocat pénal fiscal à Paris : procédures, défense et juridictions – analyse doctrinale des infractions, enquêtes, saisies, sanctions et jurisprudences clés. I. Procédures pénales fiscales à Paris : cadre général A. La nature du pénal fiscal et ses déclencheurs a. De la rectification fiscale à la poursuite pénale b. La place du parquet et de l’administration B. Les infractions « cœur » et leurs satellites a. Fraude fiscale et TVA b. Blanchiment, faux et infractions connexes II. Juridictions parisiennes : qui juge quoi A. Tribunal et cours d’appel : logique de compétence a. Règles ordinaires de compétence b. Dossiers multi-ressorts et rattachements B....

continuer la lecture
08 février
0 commentaires
Collant

Avocat pénal des affaires à Paris : infractions, défense, procédures

posté par Maître
dans Avocat pénal des affaires à Paris :

Avocat pénal des affaires à Paris : infractions, défense, procédures Avocat pénal des affaires à Paris : comprendre les infractions, les procédures, la défense, les saisies et les sanctions devant les juridictions compétentes. TABLE DES MATIERES I. Pénal des affaires à Paris : périmètre et logique du contentieux A. Une matière transversale, entre entreprise et répression a. Les infractions « cœur » : probité, patrimoine, marchés b. Les infractions « support » : blanchiment, recel, faux B. Paris comme place centrale du contentieux économique a. Dossiers multi-acteurs et dimension financière b. Articulation avec la compétence nationale du PNF II. Les acteurs à Paris : parquet, instruction, enquête, défense A. Le parquet...

continuer la lecture
08 février
0 commentaires
Collant

Avocat pénaliste à Paris : audition, garde à vue, jugement

posté par Maître
dans Avocat pénaliste à Paris : audition

Avocat pénaliste à Paris : audition, garde à vue, jugement Avocat pénaliste à Paris : audition, garde à vue, jugement – droits, procédure, défense, sanctions et voies de recours à chaque étape du dossier. I. Notions générales de procédure pénale à Paris A. Cadre et acteurs a. Rôle du parquet et des services d’enquête b. Place du juge et garanties du procès B. Principes directeurs a. Présomption d’innocence et contradictoire b. Loyauté de la preuve et droits de la défense II. Compétence des juridictions parisiennes et choix du ressort A. Tribunal compétent et rattachements a. Lieu des faits, domicile, lieu de constatation b. Dossiers multi-ressorts et centralisation B. Voies de contestation a. Exception de...

continuer la lecture