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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droits" (Page 111)
07 avril
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Fausses accusations en infractions sexuelles : le cadre

posté par Maître
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Fausses accusations en infractions sexuelles : le cadreFausses accusations en matière d’infractions sexuelles : cadre juridique, sanctions et enjeux procédurauxLes infractions sexuelles occupent une place centrale dans le droit pénal contemporain, tant par leur gravité que par leur chargeémotionnelle. Dans ce contexte, la parole de la victime est fortement valorisée, et à juste titre. Toutefois, il arrive que des personnes accusées à tort, que ce soit en raison d’une erreur, d’un conflit personnel, d’un malentendu ou d’une dénonciation volontairement mensongère. Le droit pénal offre des outils pour sanctionner les fausses accusations, protéger les droits de la défense et rétablir la présomptiond’innocence. Encore...

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07 avril
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Expertise psy en infractions sexuelles : rôle et stratégie

posté par Maître
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Expertise psy en infractions sexuelles : rôle et stratégieL’expertise psychologique et psychiatrique dans les affaires d’infractions sexuelles : rôle, portée et stratégieDans les affaires d’infractions sexuelles, les expertises psychologiques et psychiatriques jouent un rôle déterminant. En l’absence detémoins ou de preuves matérielles, l’évaluation de l’état mental de la victime ou de l’accusé devient un élément clé d’appréciation judiciaire. Qu’il s’agisse d’évaluer le traumatisme subi, la véracité du récit, ou encore la responsabilité pénale du mis en cause, cesexpertises influencent l’orientation de l’instruction, la qualification pénale et le prononcé de la peine. I).  --  Cadre juridique de l’expertise en matière pénale (Expertise psy en...

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07 avril
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Enquête préliminaire en infractions sexuelles : limites

posté par Maître
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Enquête préliminaire en infractions sexuelles : limitesL’enquête préliminaire en matière d’infractions sexuelles : fonctionnement, limites et dérivesDans les affaires d’infractions sexuelles, l’enquête préliminaire est souvent le premier acte d’investigation judiciaire. Elle précèdeparfois une mise en examen, mais peut aussi se conclure par un classement sans suite, une convocation directe au tribunal, ou l’ouverture d’une information judiciaire. Ce mode d’enquête, bien qu’encadré, suscite de nombreuses critiques : opacité, pression sur les suspects, atteinte à la présomptiond’innocence, droits de la défense limités. Dans les dossiers sensibles comme les agressions sexuelles ou les viols, l’usage de l’enquêtepréliminaire exige donc une vigilance accrue de l’avocat. I).  -- ...

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07 avril
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Confrontation en affaires d’infractions sexuelles : enjeux

posté par Maître
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Confrontation en affaires d’infractions sexuelles : enjeuxLa confrontation dans les affaires d’infractions sexuelles : cadre, enjeux et stratégieDans les procédures pénales pour viol, agression sexuelle, harcèlement ou atteinte sexuelle, la confrontation entre la victime présumée et le mis en cause constitue souvent un moment-clé de l’enquête ou de l’instruction. Elle permet aux enquêteurs ou au juge d’instruction d’évaluer la crédibilité des déclarations respectives, de mettre en lumière d’éventuelles contradictions, et de tester la cohérence des récits. Mais elle est aussi une épreuve humaine lourde de sens etd’impact. I).  --  Fondement juridique et cadre procédural (Confrontation en affaires d’infractions sexuelles : enjeux)      A).  -- ...

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07 avril
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Protection de la victime à l’audience en affaires sexuelles

posté par Maître
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Protection de la victime à l’audience en affaires sexuellesLa protection de la victime à l’audience dans les affaires sexuelles : huis clos, anonymisation et dispositifs adaptésL’audience pénale est, pour la victime d’infraction sexuelle, un moment particulièrement éprouvant. Confrontée à l’auteur présumé, interrogée publiquement, parfois médiatisée, elle risque de subir une revictimisation, voire de renoncer à sa plainte par peurd’exposition. Pour répondre à ces enjeux, la loi prévoit des mécanismes spécifiques de protection de la victime à l’audience, applicables devant le tribunal correctionnel, la cour d’assises et les juridictions pour mineurs. I).  --  Le huis clos : l’exclusion du public pour préserver la pudeur (Protection...

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06 avril
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Surveillance des auteurs d’infractions sexuelles : le cadre

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Surveillance des auteurs d’infractions sexuelles : le cadreLa surveillance socio-judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles : cadre, mesures et stratégie de défenseLes infractions sexuelles, en raison de leur gravité et de leur impact social, font l’objet d’un suivi post-carcéral renforcé. La surveillance socio-judiciaire (SSJ) est la mesure emblématique de ce dispositif : elle impose au condamné, une fois sa peine principale * purgée, des obligations strictes pendant plusieurs années, sous contrôle du juge de l’application des peines (JAP). L’objectif est double : 1).  Prévenir la récidive par un encadrement soutenu 2).  Accompagner la réinsertion dans un cadre contraignant I).  --  Fondement légal et principe de la SSJ. (Surveillance...

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06 avril
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Injonction de soins après une infraction sexuelle : le cadre

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Injonction de soins après une infraction sexuelle : le cadreL’injonction de soins après une infraction sexuelle : cadre légal, déroulement et articulation avec la peineL’injonction de soins est une mesure judiciaire qui oblige une personne condamnée pour infraction sexuelle à suivre un traitement médical ou psychothérapeutique, sous le contrôle du juge de l’application des peines (JAP). Elle peut être ordonnée : 1).  En peine complémentaire 2).  Dans le cadre d’une surveillance socio-judiciaire 3).  Ou comme condition d’un aménagement de peine (libération conditionnelle, semi-liberté) Cette mesure vise à prévenir la récidive, en assurant un suivi thérapeutique sur le long terme, tout en favorisant la réinsertion du...

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05 avril
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Comparution immédiate en cas d’infractions sexuelle

posté par Maître
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Comparution immédiate en cas d’infractions sexuellesLa comparution immédiate dans les affaires d’infractions sexuelles : cadre, risques et stratégiesLa comparution immédiate, procédure accélérée de jugement, permet au parquet de faire juger un prévenu dès sa sortie de garde à vue, devant le tribunal correctionnel. Elle est conçue pour juger rapidement des faits simples, avérés et bien établis. Pourtant, elle est parfois utilisée à tort dans les affaires sexuelles, alors même que ces dossiers requièrent temps, recul, confrontation, expertise et contradiction réelle. Cette pratique pose de graves risques pour les droits de la défense, la sérénité du débat, et la bonne administration de la...

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05 avril
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Associations d’aide aux victimes en cas d’infractions sexuelles

posté par Maître
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Associations d’aide aux victimes en cas d’infractions sexuellesLe rôle des associations d’aide aux victimes dans les affaires d’infractions sexuellesLes procédures judiciaires pour agressions sexuelles ou viols sont souvent longues, éprouvantes et techniques, et les victimes seretrouvent fréquemment isolées, désorientées et démunies. Pour répondre à ce besoin, les associations d’aide aux victimes ontprogressivement été intégrées dans le fonctionnement même de la justice pénale. Aujourd’hui, elles participent à toutes les étapes de la procédure, en lien avec les juridictions, les avocats, les services d’enquête et lesprofessionnels de santé. Elles contribuent à restaurer la parole, accompagner les démarches, et renforcer les droits procéduraux des...

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05 avril
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Requalification des infractions sexuelles : enjeux et effets

posté par Maître
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Requalification des infractions sexuelles : enjeux et effetsRequalification des infractions sexuelles en cours de procédure : principes, enjeux et effetsEn matière de droit pénal sexuel, les qualifications retenues lors de la plainte ou de la mise en examen ne sont pas figées. Le juge d’instruction, le procureur ou la juridiction de jugement peuvent décider de requalifier les faits, en fonction deséléments recueillis à l’enquête ou à l’instruction. Cette requalification peut s’opérer à la hausse (ex. : agression sexuelle → viol) ou à la baisse (viol → agressionsexuelle, atteinte sexuelle, voire violences volontaires). Elle soulève des questions de droits de la défense, de cohérence procédurale, et...

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