Infractions :
Le cabinet d’avocats pénalistes ACI vous propose tout d’abord, l’étude d’une série d’infractions à la loi pénale.
Cette étude vise à vous éclairer, de façon pragmatique, sur la nature de l’infraction et sur sa répression,
En répondant à trois questions :
D’abord, comment la définir ?
Puis, comment l’approuver ?
Et enfin, comment la réprimer ?
Auparavant, nous croyons utile de définir la notion même d’infraction (art 427 CPP).
Les principales infractions du droit pénal :
Les infractions de droit pénal
Les infractions en droit pénal visent les agissements par action ou par omission interdit par la loi.En application du principe de légalité des délits et des peines, il n’est pas possible de poursuivre et condamner une infraction que la loi pénale n’a pas prévue. Le terme d’infraction désigne ainsi un comportement ou une omission définis et réprimés par la loi pénale. La responsabilité pénale suppose donc que l’action reprochée corresponde exactement, selon une interprétation stricte, à ce que le législateur a décrit comme étant une infraction méritant une peine. Outre la classification légale des diverses infractions prévues par le Code pénal, il est également possible de classer les infractions en fonction de leur structure, c’est-à-dire de leur élément matériel ou de leur élément moral. […] lire la suite
Abandon de famille
L’abandon de famille est infraction du code pénal . C’est un délit fréquemment réprimé par l’article 227-3 du code pénal. Cet article du code pénal dispose « Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant […]
Abandon d’enfant
Qu’est-ce que l’abandon d’enfant ? Quelle est d’abord, la définition de l’abandon d’enfant ? Selon article 227-17 du Code pénal l’abandon d’enfant est le fait, par le père ou la mère « légitime, naturel ou adoptif », de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre […]
Abus de confiance
L’abus de confiance : L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé (article 314-1 du Code pénal). […]
Abus de faiblesse
L’abus de faiblesse : se définit tout d’abord, par l’exploitation de la vulnérabilité de l’ignorance ou bien de l’état de sujétion soit psychologique soit psychique d’un tiers et le conduire ainsi à conclure à des actes qui lui sont particulièrement préjudiciables. I) L’abus de faiblesse de droit commun […]
Accident mortel du travail
L’accident mortel du travail : On parle d’accident mortel du travail lorsque l’accident du travail a entraîné le décès de la victime. Dans ce cas de figure, les ayants droit du défunt demandent une indemnisation. I. Accident mortel du travail : L’attribution d’une rente aux ayants droits […]
Agression sexuelle
Les agressions sexuelles : définition et sanctions : L’agression sexuelle est une « atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise » (article 222-22 Code pénal). Dans les agressions sexuelles, on distingue le viol des autres agressions sexuelles. Cette distinction […]
Délit d’appel malveillant
Le délit d’appels téléphoniques malveillants : L’appel téléphonique malveillant est une infraction assimilable tout d’abord au harcèlement par ses nuisances aux personnes. Elle porte une atteinte très préjudiciables à la victime quant à sa quiétude et à sa santé. Elle constitue ainsi, […]
L’atteinte à la filiation
L’abus de faiblesse : se définit tout d’abord, par l’exploitation de la vulnérabilité de l’ignorance ou bien de l’état de sujétion soit psychologique soit psychique d’un tiers et le conduire ainsi à conclure à des actes qui lui sont particulièrement préjudiciables. I) L’abus de faiblesse de droit commun […]
Inviolabilité du domicile
Qu’est ce que l’atteinte à l’inviolabilité du domicile : Quelle est la définition de l’atteinte à l’inviolabilité du domicile ? (Qu’est-ce que l’atteinte à l’inviolabilité du domicile) La violation du domicile s’inscrit dans une perspective de protection contre les atteintes à la vie privée […]
Bizutage
Qu’est ce que le bizutage : Quelle est la définition du bizutage ? L’acte de bizutage est un terme qui désigne le fait de pratiquer des brimades sur des personnes plus jeunes au nom de son ancienneté. Comment prouver un acte de bizutage ? L’acte de bizutage suppose d’abord,[…]
Blanchiment
Le blanchiment : LE BLANCHIMENT Le délit pénal de « blanchiment » est créé en 1987 par une loi dont la portée était à l’origine très restreinte car l’infraction s’adressait uniquement aux bandes organisées en matière de trafic de stupéfiant. Le développement de cette […]
Atteinte à la vie privée
Qu’est-ce qu’une atteinte à la vie privée ? D’après l’article 226-1 du Code pénal, une atteinte à la vie privée est le fait au moyen d’un procédé quelconque, de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en captant, enregistrant ou transmettant, sans …]
Travail contraires à la dignité
Conditions de travail contraires à la dignité humaine : Au travers des articles 225-13 à 225-16 du code pénal, le législateur souhaite protéger la « dignité des conditions de vie ». La loi réprime ainsi certaines abus. Le Code pénal incrimine : D’abord, « Le fait d’obtenir d’une personne, […]
Etat alcoolique
La conduite sous l’empire d’un état alcoolique : Quelle est la définition de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ? (La conduite sous l’empire d’un état alcoolique) La conduite sous l’empire d’un état alcoolique se caractérise d’abord par une certaine concentration d’alcool dans l’air[…]
Contrefaçon
Qu’est-ce que la contrefaçon ? La définition de la contrefaçon (Qu’est-ce que la contrefaçon ?) La contrefaçon est une atteinte illégitime au droit de propriété intellectuelle. Elle résulte de la reproduction ou de l’imitation de quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique[…]
Corruption de mineur
La corruption de mineur est le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d’un mineur, prévoir l’alinéa 1er de l’article 227-22 du Code pénal. Elle est aussi le fait, commis par un majeur, d’organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles …]