Les principales infractions en droit pénal

Infractions :

Le cabinet d’avocats pénalistes ACI vous propose l’étude d’une série d’infractions à la loi pénale.

Cette étude vise à vous éclairer, de façon pragmatique, sur la nature de l’infraction et sur sa répression, en répondant à trois questions :

• D’abord, quelle est la définition de l’infraction ?
• Puis, comment prouver l’infraction ?
• Enfin, comment l’infraction est-elle réprimée ?

Auparavant, nous croyons utile de définir la notion même d’infraction (art 427 CPP).

Les principales infractions du droit pénal : (Infractions)

Qu’est-ce que l’abandon de famille ?

Qu’est-ce que l’abandon d’enfant ?

Qu’est-ce que l’abus de confiance ?

Qu’est-ce que l’abus de faiblesse ?

Qu’est-ce que l’accident du travail ?

Qu’est-ce que l’agression sexuelle ?

Qu’est-ce que le délit d’appel malveillant ?

Qu’est-ce que l’atteinte à la filiation ?

Qu’est-ce que l’atteinte à l’inviolabilité du domicile ?

Qu’est-ce que l’atteinte à la vie privée ?

Qu’est-ce que le bizutage ?

Qu’est-ce que le blanchiment ?

Qu’est ce que les conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité humaine ?

Qu’est-ce que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ?

Qu’est-ce que la contrefaçon ?

Qu’est-ce que la corruption de mineur ?

Qu’est-ce que le délaissement ?

Qu’est-ce que le délit de délaissement d’une personne hors d’état de se protéger ?

Qu’est-ce que le délit de favoritisme ?

Qu’est-ce que le délit de fuite ?

Qu’est-ce que le délit d’entrave ?

Qu’est-ce que le délit d’initié ?

Qu’est-ce que le délit de destructions, dégradations et détériorations ?

Qu’est-ce que le délit de risques causés à autrui ?

Qu’est-ce que la diffamation ?

Qu’est-ce que la discrimination ?

Qu’est-ce que l’empoisonnement ?

Qu’est-ce que l’escroquerie ?

Qu’est-ce qu’une exhibition sexuelle ?

Qu’est-ce que le faux témoignage ?

Qu’est-ce que la filouterie ?

Qu’est-ce que la fraude fiscale ?

Qu’est-ce que le happy slapping ?

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

Qu’est-ce qu’un homicide involontaire commis à l’occasion de la conduite d’un véhicule ?

Qu’est-ce qu’une infraction involontaire ?

Qu’est-ce que l’injure ?

Qu’est-ce que les menaces ?

Qu’est-ce que le meurtre ?

Qu’est-ce que la mise en péril des mineurs ?

Qu’est-ce que la non dénonciation de crime ?

Qu’est-ce que des nuisances sonores ?

Qu’est-ce que le proxénétisme ?

Qu’est-ce que le racolage public ?

Qu’est-ce que le racket / l’extorsion ?

Qu’est-ce que le recel ?

Qu’est-ce que le tapage ?

Qu’est-ce que le terrorisme ?

Qu’est-ce que le trafic de stupéfiants ?

Qu’est-ce que le travail dissimulé ?

Qu’est-ce que la tromperie ?

Qu’est-ce que les troubles de voisinage ?

Qu’est-ce que l’usurpation d’identité ?

Qu’est-ce que les violences conjugales ?

Qu’est-ce que le viol ?

Qu’est-ce que le vol ?

Comment la victime d’une infraction se constitue-t-elle partie civile ?

Avez-vous le droit à un avocat en garde à vue ?

Que faire si vous êtes victime d’une infraction ?

Quelles sont les différentes catégories d’infractions de droit pénal ?